sulte qui supprime le Trib. et modifie le C. lég. (t. IX, p. 729 et suiv.); le décret de clôture du C. lég. (p. 731). - BOULEBON (Bouches-du-Rhône). Voir Concessions 1o. Boussu (Jemmapes). Voir Concessions 3o. BRELIVET, membre du C. lég. Sa mort (t. IX, p. 34). BRIÈRE DE MONDÉTOUR, maire du deuxième arrondissesement. Parle au sujet des drapeaux donnés par l'Empereur (t. IX, p. 14 et suiv.). BRIGNAIS (Rhône). Voir Alienations 2o. BROCHON (Côte-d'Or). Voir Alienations 11°. BRUCH (Lot-et-Garonne). Voir Aliénations 11o. BRUGES (Lys). Voir Aliénations 3o Droit d'entrée dans les bassins, et Echanges 3o. BRUMATH (Bas-Rhin). Voir Aliénations 3o, Concessions 1o et Echanges 1o et 31o. BRUNEL (Basses-Alpes). Voir Impositions 10o. relatif BUDGET DE L'AN XIV ET 1806. Projet de loi (14 avril 1806, t. IX, p. 251 et suiv.); rapport par Arnould (de la Seine) (24 avril, p. 356 et suiv.); adoption (ibid. p. 364). Budget de 1807. Projet de loi y relatif (8 septembre 1807, p. 632 et suiv.); ra port par Arnould (de la Seine) (15 septembre, p. 705 et suiv.); aloption) ibid. p. 710). BUGUE (Dordogne). Voir Aliénations 11o. BURE (Haut-Rhin). Voir Alienations 70. BUSANÇAIS (Indre). Voir Alienations 3o et Concessions 11o. BUSSANG (Vosges). Voir Alienations 7°. C CALEMPTHOUT (Deux-Nethes). Voir Aliénations 2o. CAMBACERES, archichancelier de l'Empire. Communique au Sénat sept décrets relatifs à l'état des princes et des princesses de la maison impériale, à la réunion des provinces vénitiennes au royaume d'Italie, à la disposition faite du royaume de Naples, à la cession des duchés de Clèves, de Berg et de Guastalla et de la principauté de Neufchâtel (t. IX, p. 153 et suiv.). Communique des pièces concernant le prince Louis, proclamé roi de Hollande; Talleyrand, fait prince de Bénévent; Bernadotte, fait prince de Ponte-Corvo; le cardinal Fesch, choisi par l'archichancelier de l'empire d'Allemagne pour son coadjuteur et successeur (p. 428 et suiv.). Communique des documents relatifs à la rupture avec la Prusse (p. 431 et suiv.); (p. 438 et suiv.). Annonce une nouvelle levée de conscrits (p. 457). CAMBERNON (Manche). Voir Impositions 1o. CAMET DE LA BONNARDIERE, maire du onzième arron CANAL DE SAINT-QUENTIN. Voir Saint-Quentin. CANCLAUX, sénateur. Secrétaire (t. IX, p. 31). CARRET (du Rhône), tribun. Ses rapports: sur le projet CASTRIES (Hérault). Voir Alienations 1°. CAUDEBEC (Seine-Inférieure). Voir Aliénations 1o. CAUDIES (Pyrénées-Orientales). Voir Alienations 2o. CAVAGLIA (Sésia). Voir Acquisitions 1o. CAZE-LABOVE, membre du C. lég. Vice-président (t. IX, p 447). CAZERES (Haute-Garonne). Voir Aliénations 1o et 2o. CELSOY (Haute-Marne). Voir Concessions 1o. CETTE (Hérault). Voir Alienations 3o. CHABAUD-LATOUR, tribun. Son rapport sur un projet de li relatif à des aliénations, acquisitions, échanges,etc., d'intérêt local (t. IX, p. 395). CHABOT (de l'Allier), tribun. Son rapport sur le projet de loi concernant le Cole Napoléon (t. IX, p. 615 et suiv.). CHAGNY (Saône-et-Loire). Voir Aliénations 3o. CHAILLES (Loir-et-Cher). Voir Impositions 30. CHALEZEULE (Doubs). Voir Concessions 1o. CHALLAN, triban. Ses rapports sur les projets de lois relatifs aux délits commis dans les établissements militaires (t. IX, p. 153; - à des acquisitions, échanges, etc. (p. 419); aux titres IX et X du livre 11 da Code de commerce (p. 711 et suiv.). Parle en faveur d'un projet de loi sur le desséchement des marais (p. 722 et suiv.). CHALON (Saône-et-Loire). Voir (Echanges 550 et 78°) CHAMPAGNY, ministre de l'intérieur. Rend compte de la situation de l'empire en 1886 (t. IX p. 39 et suiv). CHAMPNIERS (Charente). Voir Impositions 20. CHAPTAL, Sénateur Parle au sujet des drapeaux envoyés par l'Empereur (t. IX p. 8 et suiv.); au sujet du traité de Presbourg (p. 24). Présente un projet d'adresse à l'Empereur (p. 25). - CHAPUIS, membre du C. lég. Secrétaire (t. IX p. 447). CHARLES Prince de Bade. Voir Stéphanie (Princesse). Son rap port sur le rojet de loi relatif aux routes du département de la Nièvre (p. 411 et suiv.). Secrétaire (p. 447). CHATEL (Vosges). Voir Acquisitions 1o. CHEDIGNY (Indre-et-Loire). Voir Impositions 10o. CHIRENS (Isère). Projet de loi relatif à la réunion de août 1807, Chabot (de adoption t. IX p. 164 et suiv.); rapport par Faure (12 avril, p. 267 et suiv.); discours de Périn (ibid. p. 277 et suiv.); - adoption (ibid., p. 289). Projet de loi relatif aux livres III et IV (7 avril, p. 196 et suiv.); rapport par Albisson (17 avril, p. 297 et suiv.); adoption (ibid. p. 303). Projet de loi relatif au livre V (11 avril, p. 211 et suiv.); rapport par Favard sur les onze premiers titres (21 avril p. 315 et suiv.); rapport par Grenier sur les titres XII, XIII, XIV, XV et XVI (p. 320 et suiv.); adoption (p. 343). Projet de loi relatif au livre Ier de la deuxième partie (12 avril, p. 241 et suiv.); rapport par Tarri le sur les cinq premiers titres (22 avril, p. 344 et suiv.); rapport par Mouricault sur les six derniers (ibid., p. 348 et suiv.); adoption (ibid., p. 351). Projet de loi relatif au livre II de la deuxième partie (17 avril, p. 288 et suiv.); rapport par Gillet de Seine-el-Oise) (28 avril, p. 387 et suiv.); tion (ibid., p. 389). adop Projet de loi relatif au livre III de la deuxième partie (19 avril, p. 306 et suiv.); rapport par Mallarmé (29 avril, p. 391 et suiv.);— adoption (ibid., p. 395). Table des livres et titres contenus dans le Code de procédure civile (p. 310 et suiv.). COIFFY-LE-HAUT (Haute-Marne). Voir Concessions 1o. COLIN, conseiller d'Etat. Présente un projet de loi relatif aux douanes (t. IX, p. 364 et suiv.). COLLÈGUE (PO). Voir Echanges 116o. COLLEX-BOSSY (Léman). Voir Concessions 2o. COLOGNE (Roër). Voir Concessions et Alienations 3o. COLOMIERS (Haute-Garonne). Voir Alienations 4o, 20 et 30. COMMISSION SÉNATORIALE DE LA LIBERTÈ INDIVIDUELLE. 1er février 1806. Cornet, Journu-Auber. 28 août 1807. Abrial. COMPES (Allier). Voir Impositions 10o. COMPTABLES. Projet de loi relatif aux droits du Trésor public sur leurs biens (26 août 1807, t. IX, p. 306 et suiv.); rapport par Pinteville-Cernon (5 septembre, p. 628 et suiv.); adoption (ibid., p. 629). CONCESSIONS: 1o Par les communes d'Alle (Haut-Rhin); de Bas-Ostrolle (Bas-Rhin); de Bazinghem (Pas-de-Calais); de Beaune Côte-d'Or); de Beauraing (Sambre-et-Meuse); de Beclers (Jemmapes); de Beeuwhir Haut-Rhin); de Bon-Usage (Côte-d'Or); de Boulebon (Bouches-duRhône); de Brazey (Côte-d'Or); de Breteuit (Oise); de Bramath (Bas-Rhin); de Celsoy (Haute-Marne); de Desvres Pas-de-Calais); de Durban (Ariege); de Floyon (Nord); de Jurnaux (Sambre-et-Meuse); de Gerardmer (Vosges); de Glissignies (Nord); de Gras (Doubs); de Gravigny (Eure); de Guemin (HautRhin); de Gujan (Gironde): d'Hannut Ourthe); d'Is (Haute-Marne); de Jaulzy (Oise); de la Fere (Aisne); de Maugnio (Hérault); de Niederottrott, de Niederschaffolsheim, d'Oberuay, de Bernards-Weiller; de Plobsheim (Bas-Rhin); de Quillio (Côtes-du-Nord); de Renneville (Haute-Garome); de Saar-Union (BasRhin); de Saint-Dié (Vosges); de Saint-Laurent (in); de Saint-Martin (Charente-Inférieure); de Solrelibre (Nord); de Tari-l'Abbaye et de Tart-le-Bas (Côted'Or); de Brussey Haute-Saône de Chalezeule (Doubs); de Chenimeuil (Vosges); de Coiffy-le-Haut Haute-Marne); de Dammartin Vosges); de Tredarzec (Côtes-du-Nord); de Varenges et de Vouges (Côted'Or); de Winzemhein (Bas-Rhin; d'Ivoir (Sambreel-Meuse); de Pirmasens (Mont-Tonnerre); de Thivars Eure-et-Loir); de Virton (Forêts); de Wangen (Bas Rhin). rapport par Jubé (15 septembre, p. 714); adoption (ibid). CODE DE PROCÉDURE CIVILE. Projet de loi concernant les livres I et II (4 avril 1806, Projet de loi (27 mars 1896, t. IX, p. 141 et suiv.); rapport par Carret (7 avril 1806, t. IX; p. 207); adoption (ibid.), 750 TABLE ALPHABETIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 20 Par les communes d'Ancy-le-Franc (Yonne); d'Avize (Manche); de Beauraing (Sambre-et-Meuse); de Brainville (Haute-Marne); de Boucquemont (Meurthe); de Caux (Somme); de Collex-Bossy (Leman); de Dinans (Côtes-du-Nord); de Dombrot (Vosges) d'Envizin (Meurthe); de Josse (Sambre-et-Meus"); de Fresne (Meurthe); d'Hagecourt (Vosges); d'Hirtzfelden (Haut-Rhin); de Lesse et Malzeville (Meurthe); de Montreux-Vieux (Haut-Rhin); de Nesle et d'Occoches (Somme); de Pagny-sous-Pregny (Meurthe); de Pillon (Meuse); de Praye et de Riche (Meurthe); de Riquewir (Haut-Rhin); de Roment (Vosges); de Rosières (Saône-et-Loire); de Saint-Didier (Allier); de Saint-Georges (Eure-et-Loir); de Saint-Maurice-enRivière (Saône-et-Loire); de Sarrebourg (Meurthe); de Sommezée (Sambre-et-Meuse); de Stenberg (HaulRhin); de Surice (Sambre-et-Meuse); de Thaizé et Thiancourt (Meurthe); de Vauthiermont (Haut-Rhin); de Villeneuve (Saône-et-Loire); de Visse (Meurthe); de Bourogne (Haut-Rhin); de Camon (Somme); de Delme (Meurthe); de Gimbrette (Bas-Rhin); de Golbey et d'Honsseras (Vosges); de Riquewhir HautRhin); d'Erdeven (Morbihan); de Fresne et de Gye et de (Meurthe); d'Huttenheim, de Marmoutiers Matzenheim (Bas-Rhin); de Neuviller (Meurthe); de Saint-Adrien (Côtes-du-Nord); de Saint-Pierre-leVieux (Saône-et-Loire); de Surbourg (Bas-Rhin); de Villez (Eure); de Sarrebourg (Meurthe); de Loquignol (Nord); de Dijon (Côte-d'Or); de Noirmoutiers (Vendee); de Nesle-la-Réporte (Marne); d'Angers Maineet-Loire). Projet de loi 15 avril, p. 274 et suiv.). 30 Par les communes de Cany et d'Ecretéville (Seine-Inférieure); de Mauron (Morbihan); de Passy (Seine); de Pfalzel (Sarre); de Tulette (Drôme); de Bourbon-l'Archambault (Allier); de Boussu (Jemmapes); de Vitré (Ille-et-Vilaine); de Keintzheim (HautRhin); d'Othée (Ourthe); de Soulmes et de Walcourt (Sambre-et-Meuse); de Cholet (Maine-et-Loire); de Cosne (Nièvre); de Saint-Brieuc (Côtes-du-Nord); de Muzillac (Morbihan); d'Obernay (Bas-Rhin); de Servel (Cotes-du-Nord); de Cologne (Roer); de Vieil (Vendée); de Mafflier (Seine). Projet de loi (28 avril, p. 373 et suiv.); par Chabaud-Latour (31 avril, p. 395); (ibid.). rapport adoption rapport par Chaladoption (ibid.). 4o Par l'Etat à la ville de Montpellier (Hérauli). Projet de loi (7 mai, p. 411); lan (11 mai, p. 419); 50 Communes désignées dans un tableau (p. 528). Projet de loi (27 août 1807, p. 516 et suiv.); rapport par Delpierre (7 septembre, p. 631 et suiv.); adoption (ibid. p. 632). 6o Communes désignées dans un tableau (p. 538). rapport 70 Par les communes de Vaxoncourt, de Saint- Projet de loi (28 août, p. 550 et suiv.); par Jubé (8 septembre, p. 632; - rapport rapport 10o Communes désignées dans un tableau (p. 662). Projet de loi (9 septembre, p. 655 et suiv.); adoption rapport par Leroy (16 septembre, p. 720); (ibid.). 110 Par les communes de Busançais (Indre); de Saint-Leu-Taverny (Seine-et-Oise). Projet de loi (15 septembre, p. 698 et suiv.); rapport par Pictet et adoption (17 septembre, p. 727). CONSCRITS. Projet de sénatus-consulte relatif à une levée de quatre-vingt mille hommes (2 décembre 1806, rapport par Lacépède t. IX, p. 442 et suiv.); (4 décembre, p. 443); adoption (ibid.), Appel d'une partie de la conscription de l'année 1808: communication faite à ce sujet au S. C. par l'archirapport chancelier Cambacérės (4 avril 1807, p. 457); de Berthier, ministre de la guerre (ibid. et suiv.); message de l'Empereur (ibid., p. 458 et suiv.); — exposé relatif (ibid). p. 459 des motifs du sénatus-consulte et suiv.); rapport par Lacépède (avril, p. 460 et Tableau de résuiv.); adoption (ibid. p. 463). partition des conscrits de 1808 (p. 464). CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SÉNAT. CONSERVATEUR. Garnier (Germain). Roger-Ducos. Demeunier. 1er février 1806. Fleurieu (De). Sainte-Suzanne. François (de Neufchâteau). CONSOLRE (Nord). Voir Aliénations 1o. CORNAC (Ardèche). Voir Impositions 10o. CORNET, sénateur. Membre de la commission sénatoriale Tableau, par ordre alphabétique, avec désignation des séries, des membres du C. lég. pendant l'année 1806 (t. IX, p, 1 et suiv.). Députés nouveaux, appartenant partie à la première série, partie à la seconde (3 mars 1806, p. 34 et suiv.). Députés des départements des Apennins, de Gênes et de Montenotte (6 mars, p. 114). Clôture de la session (12 mai, p. 425); discours de Fontanes Tableau des membres du C. lég. pendant l'année 1807 (p. 445 et suiv.). Liste des membres du C. lég. nommés pour les départements de l'Aisne, de l'Allier, des Hautes-Alpes, des Ardennes, de l'Aude, de l'Aveyron, du Cantal, du Cher, de la Corrèze, de la Creuse, de l'Eure, d'Indreet-Loire, de Loir-et-Cher, de la Lozère, de la Lys, de la Haute-Marne, des Pyrénées-Orientales, de la HauteSaône, et des Deux-Sèvres (1re série) (p. 455 et suiv.). Sénatus-consulte qui modifie le C. Iég. (18 septembre 1807, p. 729 et suiv.). - Dis Clôture de la session (18 septembre p. 731). cours de Fontanes président (ibid. et suiv.). Projet de sénatus-consulte touchant la prorogation des pouvoirs des députés au C. lég. de l'ancienne Ligurie (18 avril, p. 465); rapport par Cambiaso (28 avril, p. 465 et suiv.); adoption (ibid. p. 466.) Cérémonial pour l'ouverture de la session (1807, p. 472 et suiv.); ouverture (16 août, p. 474 et suiv.); discours de l'Empereur (ibid., p. 476). -- Membres du C. lég. nommés pour les départements de l'Ain, du Gard, du Gers, de la Manche, de la Meuse-Inférieure et du Mont-Tonnerre (Ire série) (p. 477). Adresse à l'Empereur en réponse au discours d'ouverture (22 août, p. 485 et suiv.). CORVETTO, Conseiller d'Etat. Présente des projets de lois relatifs à des acquisitions, aliénations, échanges, etc.. (t. IX, p. 516 et suiv.); au livre II (titres IX et X) du Code de commerce (p. 646 et suiv.); à la fixation de l'époque à laquelle le Code sera exécuté (p. 655). COSNE (Nièvre). Voir Concessions 3o. COSSÉ-BRISSAC. Nommé sénateur (t. IX, p. 478). Projet de loi relatif aux jugements rendus dans la même affaire (12 septembre 1807, t. IX, p. 684 et suiv.); rapport par Lahary (16 septembre, p. 724 et suiv.); discours de Faure (ibid. p. 726 et suiv.); adoption (ibid. p. 727). COURMANGOUX (Ain). Voir Impositions 1o. COURROUX (Haut-Rhin). Voir Aliénations 1o. COUR-SUR-LOIRE. (Loir-et-Cher). Voir Aliénations 3o. COURTRAY (Lys). Voir Aliénations 3o. COURVILLE (Eure). Voir Acquisitions 20. CREST (Drôme). Voir Alienations 70. CRETET, conseiller d'Etat. Présente des projets de lois relatifs à la taxe pour les réparations et reconstructions du port de Puer (Mont-Blanc) (t. IX, p. 122); à la construction d'un pont à Paris, vis-à-vis l'Ecole militaire (p. 128); à la confection du canal de Saint-Quentin (p. 136 et suiv.); à une imposition pour la confection du canal Napoléon (p. 159 et suiv.); au budget de l'an XIV et 1806 (p. 251 et suiv.). -- Ministre de l'intérieur. Présente l'exposé de la situation de l'empire en 1806 et 1807 (t. IX, p. 486 et suiv.). CUCURON (Vaucluse). Voir Alienations 20. CUISEAUX (Saône-et-Loire). Voir Echanges 28°. DAUGIER, tribun. Son rapport sur un projet de loi relatif au droit d'entrée dans les bassins non à flot du Havre, d'Ostende et de Bruges (t. IX, p. 140 et suiv.). DEFERMON, Conseiller d'Etat. Présente des projets de lois relatifs à un abandon de biens nationaux en remplacement des propriétés prises pour les fortifications d'Alexandrie (t. IX, p. 122 et suiv.); au mode du payement des gardes des bois des communes qui n'ont pas de revenus (p. 124); aux détenteurs, à titre d'emphyteose des biens situés dans la commune d'Esserts Yonne) (p. 125); à la prescription des droits d'enregistrement des inscriptions et transcriptions hypothécaires (ibid). Adresse un discours à l'impératrice Joséphine (p. 448). Présente des projets de lois relatifs à une nouvelle fixation du maximum des pensions des grands fonctionnaires (p. 620); — à la création de la cour des comptes (p. 625 et suiv.) ; au budget de 1807 (p. 632 et suiv.) DELAISTRE, tribun. Propose d'exprimer à l'Empereur tutelareconnaissance qu'ilmérite (t. IX, p. 37). Secrétaire (p. 447). Son rapport sur le projet de loi relatif au maximum des pensions des grands fonctionnaires (p. 683 et suiv.) DELATOUR, archevêque de Turin. Nommé sénateur (t. IX, p. 474). DÉLEMONT (Haut-Rhin). Voir Alienations 1o et 7o. DÉLITS COMMIS DANS LES ÉTABLISSEMENTS MILITAIRES. Projet de loi relatif à leur répression (20 mars 1806, t. IX, p. 129 et suiv.); - rapport par Challan (29 mars, p. 153); adoption (ibid.). DELLE (Haut-Rhin). Voir Echanges 133°. DELLEVILLE, membre du C. lég. Fait l'éloge de Portalis (t. IX, p. 511). DELME (Meurthe). Voir Concessions 2o. DELOÉ, conseiller d'Etat. Nommé sénateur (t. IX, p. 477). DELPIERRE, tribun. Son rapport sur un projet de loi relatif à la route de Roanne au Rhône (t. IX, p. 424 et suiv.). Appuie la motion de Jubé tendant à faire voter une adresse à l'Empereur (p. 484). Ses rapports sur des proje's de lois relatifs : à une réunion de cantons de justices de paix (Lot-et-Garonne) (p. 630); à des concessions, acquisitions, échanges, etc. (p.631 et suiv.). Parle en faveur du projet de loi relatif au livre IV du Code de commerce (p. 696 et suiv.). DEMEUNIER, Sénateur. Membre du conseil d'administration (t. IX, p. 31). DEMONT, général de division. Nommé sénateur (t. IX, p. 477). DENEUVRE (Moselle). Voir Aliénations 2o. DESRIBES, membre du C. lég. Secrétaire (t. IX, p. 2351. Projet de loi y relatif (24 avril 1806, p. 364 et suiv.) ; -rapport par Pinteville-Cernon (30 avril, p. 395); discours de Perrée (ibid. p. 397 et suiv.); -adoption (ibid. p. 399). Projet de loi concernant des mesures relatives aux douanes (p. 511 et suiv.); rapport par Perrée (7 septembre, p. 630); adoption ibid.) DOURLERS (Nord). Voir Aliénations 1o. DRAGUIGNAN (Jar). Voir Alienations 7o. DRAPEAUX ENNEMIS envoyés par l'Empereur. Présentation au Trib. (1er janv. 1806, t. IX, p. 3 et suiv.). - Présentation au S. C. Discours de Fabre (de l'Aude), président du Trib. (p. 4); de S. A. I. le prince Joseph (ibid. et suiv.); de Pérignon; (p. 5). de Garat (ibid. et suiv.); de Lacépéde (p. 7 et suiv.). - Adoption d'un projet de décret relatif à l'érection d'un monument trioniphal en l'honneur de Napoléon (p. 8); -- - dis discours de Chaptal, lettre de l'Empereur ibid. et suiv.); adoption du projet de décret tendant à faire graver ladite lettre de l'Empereur sur des tables de marbre qui seront placées au S. C. (p. 9); cours de François (de Neufchâteau) (ibid. et suiv.); de Duvidal (p. 12; de Fabre de l'Auder; - de Frochot, préfet de la Seine (p. 13); de Brière de Mondétour, maire du deuxième arron lissement (p. 14 et suiv.); de Huguet de Montarand, maire du premier arrondissement (p. 15); de Camet de la Bonnardière, maire du onzième arrondissement tibid, et suiv.); de Frochot, préfet de la Seine) p. 17; de Rouillé de l'Etang, président du conseil général ibid, et suiv.). Toasts portés à un diner de l'Hôtel de Ville par Frochot, préfet, Lacépede, de Belley, archevêque de Paris, Dupont, maire du septième arrondissement, le général Nogués,Fabre de l'Aude, Rouilléde-l'Etang, Arnould (de la Seine), Hély-d'Oissel, DREUX (Eure-et-Loir). Voir Aliénations 3o. DROM (Ain). Voir Impositions 10o. DUMAIRE, membre du C. lég. Secrétaire (t. IX, p. 251). Propose d'envoyer une députation de quinze membres au roi Jérôme Napoléon (p. 505 et suiv.). Fait l'éloge de Portalis (p. 511). DUNKERQUE (Nord). Voir Echanges 110o. DUPONT, maire du septième arrondissement. Toast porté au prince gouverneur de Paris et aux armées (t. IX, p. 18). Nommé sénateur (p. 474). DUPUY, conseiller d'Etat. Nommé sénateur (t. IX p. 153). DURAZZO, ancien doge de Gènes. Nommé sénateur (t. IX, p. 477). DURBAN (Ariège). Voir Concessions 1o. DUREAU DE LA MALLE, membre du C. lég. Sa proposition tendant à ce que le C. lég. témoigne à Fontanes le regret de ne pouvoir pas le choisir une quatrième fois pour son président (t. IX, p. 287). DURTAL (Maine-et-Loire). Projet de loi relatif à la réubion de ce canton à celui de Baugé (10 mars 1806, t. IX, p. 121); rapport par Duvidal (20 mars, p. 130 et suiv.); adoption (ibid., p. 131). DUVEYRIER, tribun. Ses rapports sur les projets de lois relatifs aux délits commis dins les forêts (t. IX, p. 133 et suiv.), au tire VIII du livre Ier du Code de commerce (p. 680 et suiv.). DUVIDAL, tribun. Secrétaire (t. IX, p. 3). Rend compte de la mission remplie par la députation chargée de remettre à la commune de Paris les drapeaux donnés par 1 Empereur (p. 12). Ses rapports: sur trois projets de lois relatifs à la réunion de la commune de Chirens au canton de Voiron, du canton de Poncin à celui de Nantua et du canton de Durtal à celui de Bangé (p. 130 et suiv.); sur un projet de loi relatif à des hospices et établissements de bienfaisance (p. 630 et suiv.). ECHANGES: E 10 Entre la commune de Brumath (Bas-Rhin) et le sieur Bache; 20 Entre la commune de Loing (Rhin-et-Moselle) et le sieur Jacob Schoeffer; 3o Entre la commune de Mineure (Côte-d'Or) et le sieur Lalignant; 40 Entre le gouvernement et les sieur et demoiselle Guyon-Montlevaux; So Entre le gouvernement et les sieurs Vanieville, Dumesnil et Gobaut; 60 Entre la commune de Ribeauvillers et le sieur Mogg; 70 Entre la commune de Sainte-Hélène (Vosges) et les sieurs Humbert, Marcot et Thouvenin; 80 Entre la fabrique de Saint-Pol-de-Léon (Finistère) et le sieur Korre; 9o Entre la commune de Saint-Urain (Seine-et-Dise) et le sieur Duval Dumanoir; 10o Entre la commune de Sainte-Ursanne JaulRhin) et le sieur Wetter; 11o Entre la commune de Sinsin-Petite (Sambre-etMeuse et les sieurs Dupont et Lieber; 120 Entre le gouvernement et le sieur Raux; 130 Entre les communes de Valcourt et de Silendrieux (Sambre-et-Meuse) et le sieur Maibe; 140 Entre le département de Lot-et-Garonne et le sieur Laborić; 150 Entre la commune de Vitry-sur-Marne (Marne) et le sieur Drouard; Projet de loi (27 mars 1806, t. IX, p. 141 et suiv.); rapport par Carret (7 avril 1806, t. IX, p. 207); adoption (ibid). 460 Entre la commune des Ponts-de-Cez (Maine-etLoire) et le sieur Terrieu; 170 Entre la commune de Saint-Mihiel (Meuse) et le sieur Jean-Pierre Vierre; 18° Entre les communes de Villers-les-Pots (Côted'Or) et le sieur Jean-Baptiste Seichou; 19o Entre la commune de Bart (Haut-Rhin) et le citoyen Jacques Beucler; 200 Entre la commune d'Hermalle (Ourthe) et le sieur Delwaide; 210 Entre la commune de Lassalle (Vosges) et le sieur François Sourier; 220 Entre la commune de Lourmarin (Vaucluse) et les sieurs Meynard et Goulin; 23o Entre la commune de Montmirail (7arn) et la veuve Chabert ; 240 Entre la commune de Rhinau (Bas-Rhin) et le sieur Ichly; 250 Entre la commune de Sainte-Marie-aux-Mines (Haut-Rhin) et le sieur François Berringer; 26° Entre la commune de Vesoul (Haute-Saône) et le sieur Réal; 270 Entre la commune de Lerma (Montenotte) et le sieur Oliva; 280 Entre la commune de Cuiseaux (Saône-et-Loire) et les sieurs Puvis frères; 290 Entre la commune de Mesnil-Saint-Père (Aube) et le sieur Millard; 30o Entre la commune de Nimes (Gard) et le sieur Tempier; Projet de loi (15 avril, p. 274 et suiv.); rapport par Carrion-Nisis (23 avril, p. 355 et suiv.); - adoption (ibid. p. 356). 310 Entre la commune de Brumath (Bas-Rhin) et le sieur Austell ; 320 Entre la commission administrative des hospices de Carpentras (Vaucluse) et les citoyens Maurin et Escoffier; 330 Entre le département de l'Oise et sieur Daoust; 340 Entre le département de Seine-et-Oise et le sieur Goix; 30 Entre le département du Haut-Rhin et le sieur Garnier; 36o Entre la commune de Meuhornbach (Mont-Tonnerre) et le sieur Gassert; 370 Entre la commune de Rhinau (Bas-Rhin) et le sieur Graff; 38 Entre la commune de Séez (Orne) et le sieurChauvin 39 Entre la commune de Senlis (Oise) et le sieur Leblond; 40 Entre les hospices de Soissons (Aisne) et le sieur Collard; 410 Entre la commune de Stotzheim (Bas-Rhin) et les dames Vendœuvres et Delort; 420 Entre l'hospice de Bagé-le-Château (Ain) et le sieur Martin; 430 Entre l'Etat et la commune de Baugé (Maineet-Loire); 44° Entre l'hospice de Coulommiers (Seine-et-Marne) et le sieur Desprez et Pillé ; 45° Entre le bureau de bienfaisance de Phistelles (Lys) et le sieur Villand; 460 Entre l'hospice de Laval (Mayenne) et le sieur Delaunay; 47° Entre l'hospice de Levroux (Indre) et la demoiselle Marie-Fra çoise Lambron; 48° Entre les hospices de Nancy (Meurthe et le sieur Hellenoncourt; |