crédit pour les frais de premier établissement et d'entretien de cette ligne, en l'an XIV.

Toutes les mesures sont prises pour qu'elle soit en activité au 1er messidor prochain, époque fixée par Votre Majesté.

Dépenses des lignes télégraphiques pour l'an XIV. Les dépenses pour l'entretien des anciennes lignes télégraphiques en l'an XIV seront de..

Celle de premier établissement et d'entretien, en l'an XIV, de la ligne de Milan, sera de

Total

152,880 fr:

349,302 50 c. 502,182 fr. 50 c. Sur cette somme, il y aura celle de 34,422 fr. 50 c. à la charge du royaume d'Italie, pour l'établissement et l'entretien des postes télégraphiques qui seront sur son territoire.

Résultat du voyage des ingénieurs français en Italie.

Dans le cours du rapport, il a été fait mention de différents objets dont se sont occupés les ingénieurs en mission en Italie, tels que le projet de route de Savone à Alexandrie, la navigation du Pô, etc.

Ils s'y sont aussi occupés d'un projet de pont sur la Sesia, près de Verceil, qui doit être composé de 11 arches de 27 mètres d'ouverture. Ce pont et les travaux nécessaires, soit à l'embouchure du torrent de Cervo, soit pour fixer le lit de la Sésia, doivent coûter 2,098,295 francs.

Il a été fait un projet d'un port sur l'Adriatique, à Comachio; mais la réunion de Venise au royaume d'Italie rend ce travail d'une moindre importance qu'il n'était alors.

Il paraît démontré que le port de Gênes, dans son état actuel, se refuse à un établissement de marine militaire; les darses ne présentent ni assez de profondeur d'eau, ni une largeur d'entrée suffisante, ni les superficies nécessaires pour y recevoir les vaisseaux. On ne pense pas que, malgré tous les efforts de l'art, elles pourront jamais servir d'une manière convenable à cet usage.

Le port proprement dit est, dans l'état actuel, exposé à tous les vents du large; les vents dé terre y tombent par rafales de l'Apennin; les vagues y éprouvent un mouvement de ressac trèsdangereux; le fond, dans son intérieur, est à peine suffisant pour des bâtiments de commerce.

La rade est encore plus exposée aux effets du vent; elle n'offrirait de station de quelque sûreté pour la marine militaire, qu'au moyen d'un môle ou chevron brisé à 4 ou 600 mètres en avant de la passe, et qui la couvrirait. Construit sur 30 à 33 mètres de fond, cet ouvrage coûterait autant que la digue de Cherbourg.

La partie orientale de l'enceinte du port de commerce est la plus susceptible d'amélioration, mais seulement pour la marine commerciale; il s'agirait de prolonger le vieux môle de 100 à 120 mètres. Cet ouvrage, élevé sur des fonds de cinq à six brasses, coûterait, avec quelques opérations de curement, etc., etc., environ 500,000 francs; on pourrait en diviser l'exécution en quatre ans. L'effet du ressac en serait considérablement diminué.

PERSONNEL DES PONTS-ET-CHAUSSÉES. Les bases de l'organisation ont été décrétées. L'organisation est effectuée par les ingénieurs et les conducteurs.

Les pensions de retraite sont liquidées; celles des veuves sont au conseil d'État.

Un annuaire du corps des ponts et chaussées contient les résultats de ce travail.

Un projet de décret est soumis au conseil d'Etat,

pour les officiers de port qui réclamaient une organisation fixe.

Une surveillance active est exercée sur le moral des ingénieurs.

Les bureaux de l'administration générale ont été réorganisés on y a ajouté un bureau d'archives. Ces bureaux forment deux grandes divisions: la première est chargée des ponts et chaussées, de la navigation, des desséchements, canaux et ports de commerce; la deuxième a dans ses attributions la taxe d'entretien des routes, le droit de navigation, le droit de tonnage et les archives.

Tel est le compte que j'ai l'honneur de rendre à Votre Majesté de toutes les branches de service de l'administration générale des ponts et chaussées. No 2. ANNEXE A L'EXPOSÉ DE LA SITUATION DE L'EMPIRE (1806).

Rapport fait à Sa Majesté par le conseiller d'Etat directeur général de l'instruction publique (M. FOURCROY).

Sire, Votre Majesté m'a ordonné de lui rendre compte de l'état des établissements d'instruction publique compris dans mon département.

Je l'entretiendrai successivement des écoles primaires, des écoles secondaires, des lycées du Prytanée militaire, et des écoles spéciales dont j'ai la direction.

Votre Majesté reconnaîtra dans ce compte rendu l'état encore languissant des écoles primaires; celui des écoles secondaires communales, dont le succès a passé toutes les espérances; celui des lycées, qui n'a point trompé l'espoir qu'on en avait conçu; la continuité des avantages offerts par le Collége de France, l'Ecole polytechnique et le Conservatoire de musique; ceux que promettent les écoles de droit; enfin la possibilité, ainsi que la nécessité, de lier et de consolider tous les établissements d'instruction, par la création d'un corps enseignant dont Votre Majesté a donné ellemême les premières bases.

ÉCOLES PRIMAIRES ET SECONDAIRES.

Malgré tous les efforts qui ont été faits pour mettre les écoles primaires en activité, cette partie importante de l'enseignement public est encore la moins avancée.

Les obstacles qu'elle a éprouvés tiennent à trois causes principales:

1° La nécessité où l'on est d'attendre la circonscription définitive des paroisses, pour connaître les logements ci-devant affectés aux curés et aux vicaires qui pourront être disponibles;

2° L'impossibilité presque absolue, pour un grand nombre des communes rurales de fournir un logement à l'instituteur, ou de payer l'indemnité qui doit en tenir lieu;

3o Le défaut d'instituteurs capables.

Cependant, plusieurs préfets s'occupent avec zèle des moyens d'établir l'enseignement primaire; et quelques-uns ont déjà obtenu des commencements de succès.

Il leur a été adressé une circulaire pour connaître ce qui reste des anciens frères ignorantins, et pour régénérer cette institution, qui rendait autrefois les plus grands services.

Le résultat a prouvé qu'il n'existe plus qu'un très-petit nombre de ces congréganistes. Parmi ceux qui restent, plusieurs se sont placés dans les écoles primaires; mais ce n'est que dans quelques villes, telles que Lyon, Saint-Omer, Ajaccio, etc. Au reste, il est impossible qu'ils se multiplient, si, comme autrefois, ils n'ont point un chef-lieu d'institution pour former des sujets; et

encore ne serait-ce que dans les communes importantes qu'elles pourraient s'établir partout ailleurs on ne peut espérer que de simples maîtres d'écoles tels que ceux qui existaient dans les bourgs et les villages avant la révolution.

Pour parvenir à avoir de bons maîtres dans les grandes villes, il faut que ceux qui se consacrent à l'enseignement aient l'espoir d'y trouver une existence honnête et assurée. On pourrait arriver à ce but, en chargeant les villes de faire, sur leurs revenus un traitement fixe à leurs instituteurs primaires. C'est un moyen qu'il serait possible d'employer pour le rétablissement des frères ignorantins, et les communes verraient sans doute avec plaisir qu'il fût adopté.

Un point important pour la première instruction des enfants était le choix des livres élémentaires. On a donc recherché des méthodes plus courtes d'enseigner la lecture, l'écriture et les premiers calculs, objets d'indispensable nécessité pour tous les hommes.

Deux de ces méthodes ont été soumises à l'expérience à Paris et à Caen. On a invité les préfets de la Seine et du Calvados à les faire pratiquer et suivre avec beaucoup de soin.

Cette intéressante épreuve n'a pas encore donné des résultats assez positifs pour décider l'adoption d'une méthode, et pour proposer au Gouvernement les moyens de l'introduire dans les écoles primaires.

ÉCOLES SECONDAIRES.

Si l'organisation des écoles primaires a éprouvé et éprouve encore des obstacles, il n'en est pas de même des écoles secondaires, tant communales que particulières, qui ont pris l'accroissement le plus rapide.

A peine la loi relative à ces écoles a-t-elle été connue, que toutes les villes qui possédaient autrefois des colléges se sont empressées d'en solliciter l'établissement.

Le Gouvernement a répondu à leur vœu, en leur accordant des bâtiments pour y établir leurs écoles. Ainsi, dans l'espace de moins de deux ans, il a été créé 370 écoles secondaires communales, et environ 377 écoles secondaires particulières, nombre égal au moins à celui des anciens colléges et pensionnats.

Les écoles secondaires communales sont, en général, dans l'état le plus florissant. Aucune n'a moins de trois professeurs; la plupart en ont davantage, et plusieurs rivalisent avec les lycées. Ces écoles sont les anciens colléges, sous une autre dénomination; elles sont entretenues aux frais des villes. Leurs directeurs et professeurs sont nommés par le ministre de l'intérieur, d'après des présentations faites par des bureaux d'administration. L'enseignement donné dans ces maisons d'éducation est, dans un degré inférieur, le même que celui des lycées.

Les écoles secondaires particulières sont au compte des chefs qui les dirigent. Aucun établissement particulier d'instruction ne peut être porté au rang d'écoles secondaire, s'il n'a au moins trois instituteurs, y compris le chef, et cinquante élèves tant pensionnaires qu'externes. Le nombre des écoles secondaires particulières doit être arrêté tous les ans par Votre Majesté, d'après les états adressés par les préfets: aussi varie-t-il. Il est moins considérable cette année qu'il ne l'était l'année dernière, et il diminue à mesure que les écoles communales et les lycées prennent de l'accroissement. Les élèves de ces maisons d'éducation sont admis à concourir aux places gratuites des lycées.

Indépendamment des écoles secondaires particulières, il existe encore environ 4,500 écoles tenues par des particuliers; ces écoles, sans être aussi fortes que les écoles secondaires, ne peuvent cependant pas être rangées dans la classe des écoles primaires.

Ainsi il n'y a pas une seule ville dans toute l'étendue de l'empire qui ne possède des moyens d'instruction suffisants et proportionnés à ses besoins.

Résultat de la situation actuelle des écoles secondaires.

En vertu de plusieurs décrets impériaux, 370 villes ont été autorisées à établir des écoles secondaires communales. Près de trois cents de ces écoles sont organisées et en activité.

Le nombre des directeurs et professeurs s'élève à treize cent quarante-quatre dans ces établissements communaux; celui des élèves, tant pensionnaires qu'externes, est d'environ vingt-deux mille quatre cent quatre-vingt-dix.

La totalité des sommes payées par les communes pour l'entretien de leurs écoles peut être évaluée à 1,096,385 francs environ.

Dans les trois cent soixante-dix-sept écoles secondaires particulières, on compte vingt-sept mille sept cent dix élèves, tant pensionnaires qu'ex

ternes.

Indépendamment des écoles secondaires particulières, il existe encore au moins quatre mille cinq cents petites maisons d'éducation, qui sont fréquentées par plus de vingt-cinq mille élèves. Ainsi le nombre de tous les élèves qui suivent les cours des établissements ci-dessus désignés, est de soixante-quinze mille cent quatre-vingt-quatorze.

ÉCOLE DE SAINT-JEAN DE MONT.

D'après les ordres de Votre Majesté, il a été organisé à Saint-Jean de Mont, département de la Vendée, une école secondaire communale.

Toutes les dépenses de cet établissement, évaluées à 25,000 francs par an, sont supportées par l'Etat. Cinquante élèves, choisis parmi les enfants des habitants du Marais et des autres communes du département, y doivent être instruits et entretenus gratuitement. Ces cinquante élèves sont nommés; mais vingt-deux seulement sont déjà rendus à l'école. Le local ne permet pas d'en recevoir encore un plus grand nombre. On s'occupe de le mettre en état, afin que tous les élèves puissent y être admis incessamment.

LYCÉES.

Quarante-cinq lycées ont été successivement décrétés, savoir: douze pour l'an XI, vingt pour l'an XII, et treize pour l'an XIII.

Sur ces quarante-cinq lycées, vingt-neuf sont en pleine activité; seize restent à organiser, dont six de l'an XII, et dix de l'an XIII.

Sur les vingt-neuf lycées établis, vingt-six seulement ont des pensionnaires de l'Etat, attendu que deux des lycées de Paris, savoir le lycée Bonaparte et le lycée Charlemagne, sont institués comme lycées d'externes, et que les élèves du lycée Napoléon, présentés plusieurs fois à la nomination de Votre Majesté Impériale, ne sont pas encore nommés. Les élèves du Gouvernement sont au nombre de 3,900 environ.

Le décret du 3 floréal an XIII a donné aux lycées une organisation nouvelle. Le nombre des élèves a été porté de cent à cent cinquante; mais vingt seulement sont à pension entière; cinquante,

à trois quarts, et quatre-vingts, à demi-pension. Cette mesure a reçu son exécution pour les vingt-six lycées en exercice.

Le même décret prescrivait de supprimer les censeurs des études et les procureurs-gérants partout où cette mesure serait praticable; elle déjà été exécutée dans quelques lycées, tels que ceux de Lyon, de Marseille, de Besançon, de Nancy.

Parmi les lycées décrétés, un certain nombre n'avait pas encore été mis en activité au commencement de l'an XIV. Les villes où ils devaient être formés, ayant fait des dépenses considérables pour leur établissement, adressèrent de fréquentes réclamations à ce sujet, et représentèrent qu'elles se trouvaient privées de tout enseignement public, au grand préjudice de la jeunesse. Ces considérations déterminèrent Son Exc. le ministre de l'intérieur à établir, par son arrêté du 7 brumaire an XIV, des pensionnats provisoires dans les lycées dont les fonctionnaires étaient déjà nommés. Le proviseur en est le chef, et le ceňseur fait partie des professeurs, dont le nombre ne peut excéder celui de cinq. Leur traitement est pris sur les revenus communaux. Cette mesure a été depuis étendue aux lycées dont les fonctionnaires n'étaient point nommés. Ces pensionnats provisoires sont destinés à être fondus par la suite dans les lycées mêmes, lorsqu'ils recevront leur organisation définitive.

En exécution de l'article 28, titre VII de la loi du 11 floréal an X, sur l'organisation de l'instruction publique, deux cent-quarante deux élèves, tant du Prytanée, que des lycées, ont déjà été nommés par Votre Majesté à l'école impériale. militaire de Fontainebleau (1) sur la présentation du conseiller d'Etat, directeur général de l'ins truction publique, à Son Exc. le ministre de la guerre; et de six mois en six mois, il sera présenté une liste de candidats également pris dans les lycées.

Conformément aux instructions de Son Exc. le ministre de la guerre, aucun des élèves dont il s'agit ne doit avoir ni plus de dix-huit ans, ni moins de seize : tous doivent avoir fait leur troisième, savoir parler et écrire correctement leur langue, posséder les éléments de l'arithmétique et de la géométrie, et être en état de supporter les fatigues de la carrière militaire.

(1) Les lycées ont fourni soixante et un élèves à l'école de Fontainebleau; le Prytanée, la plus grande partie; l'école de Compiègne, quelques-uns.

L'état de l'intruction est généralement très-satisfaisant; on doit néanmoins distinguer les lycées de Mayence, Strasbourg, Lyon, Bordeaux, Dijon, Grenoble, Besançon et Moulins; c'est ce dont s'est assuré M. le directeur général de l'instruction publique, dans la visite qu'il a faite l'an dernier d'une partie des lycées de l'empire.

Mesures relatives à l'exécution du décret impérial du 3 floréal an XIII.

D'après les dispositions du décret impérial du 3 floréal an XIII, le nombre des élèves du Gouvernement dans chaque lycée a été fixé à centcinquante, dont vingt à pension entière, cinquante à trois quarts de pension et quatre-vingts à demipension. Il a fallu en conséquence: 1o réduire à vingt, dans chaque lycée en exercice, le nombre des élèves qui y avaient été admis à places entièrement gratuites; 2° classer les autres élèves par places de trois quarts de pension et de demipension: cette réduction et cette classification ont été faites d'après le plus ou moins d'aisance dont jouissent les parents.

Les renseignements à cet égard devaient, conformément aux ordres de Votre Majesté, être donnés par les préfets des départements auxquels les parents des élèves appartiennent par leur profession ou par leur fortune; et pour parvenir à les connaitre, on a demandé préalablement à chaque proviseur de lycée un état indicatif de la profession et du lieu de résidence des pères, mères, oncles, tuteurs ou correspondants des élèves.

Il a été fait ensuite un dépouillement de ces divers états : les élèves ont été classés par listes, respectivement aux départements dans lesquels leurs parents faisaient leur résidence; et daus le courant de prairial dernier, ces listes ont été transmises aux préfets, avec une circulaire explicative des renseignements qu'ils avaient à donner, et que l'on demandait dans le plus bref délai.

La classification des élèves a été faite avec la plus scrupuleuse impartialité d'après les renseignements obtenus sur la fortune des parents; et partout où il y a eu égalité de fortune et de charges, on a été déterminé, pour le choix, par les services des parents.

En exécution du même décret de floréal, j'ai employé trois mois de l'an XIII à visiter les lycées du Midi et de l'Est de l'empire, et j'ai rendu compte au ministre, vers la fin de l'année dernière, du résultat de mon inspection. Ce résultat a été présenté en détail, et sur toutes les parties de l'administration de ces écoles, dans un grand tableau qui a été mis sous les yeux de Votre Majesté. J'ai été content en général de l'état de ces lycées, et surtout de celui des études et de la discipline. Les premières y sont plus fortes que dans les anciens colléges, et la seconde reçoit de la forme militaire qui y est établie une régularité et une facilité d'exécution qu'on attendrait en vain des maîtres et du modé d'autrefois. Je me suis convaincu que le nouveau mode de discipline rendait le censeur beaucoup moins utile que la loi de création des lycées ne l'avait prévu.

Je suis prêt à continuer l'inspection des lycées du Nord et à y porter les ordres de Votre Majesté. J'ai lieu de croire que j'y trouverai des résultats aussi satisfaisants, et des progrès encore plus sensibles dans l'enseignement.

Des moyens d'améliorer les lycées. Votre Majesté a désiré qu'on lui présentât les moyens d'améliorer l'administration des lycées, et d'augmenter leurs succès. Ces moyens me semblent tous contenus dans les propositions suivantes :

1° Organiser, cette année, les seize lycées promis formellement par des décrets; six sont tout prêts en ce moment, savoir :

Le lycée Napoléon, à Paris; ceux de Versailles,

d'Amiens, d'Angers, de Toulouse et de Cahors, ont été mis sous les yeux de Votre Majesté.

Les matériaux de quatre autres, savoir ceux de Pau, de Rhodes, de Liége et de Clermont, seront promptement recueillis (1).

Les derniers exigeront un voyage de deux commissions d'inspecteurs, et pourront être organisés dans trois ou quatre mois au plus tard. Si Votre Majesté permet qu'on continue sans relâche et qu'on termine, d'ici à quelques mois, cette organisation des seize lycées, les craintes conçues par les villes seront dissipées; les alarmes sur les lycées déjà existants, et que l'ajournement des derniers a entretenues, disparaîtront; l'espérance renaîtra partout, et la confiance dans ces établissement nouveaux, que leurs ennemis ont essayé d'altérer, reprendra de nouvelles forces et y appellera plus de peasionnaires.

Dans cette dernière organisation, pour la plupart des seize lycées, on diminuerà la dépense de l'administration et on rendra la pension suffisante aux dépenses, en ne nommant ni censeur ni procureur gérant, en chargeant le proviseur seul de toute l'administration intérieure, et en diminuant un ou deux professeurs, comme Votre Majesté l'a déjà approuvé par son décret du 3 floréal an XIII.

Quant à la dépense, voici le résultat que cette organisation présentera.

Les vingt-six lycées actuellement en activité et complétement organisés, d'après le décret impérial du 3 floréal dernier, coû

teront.

Les dix-sept lycées à organiser encore, en y comprenant le lycée Napoléon et les deux lycées d'externes de Paris, coûteront.

1,675,950 fr.

1,140,380 fr.

Ce qui fera pour les quarantecinq lycées. 2,816,330 J'observe que les écoles centrales, dont les fonds ont été consacrés aux lycées, coûtaient plus de trois millions.

Et comme ces quarante-cinq lycées contiendront six mille quatre cent cinquante élèves placés par l'Empereur, il en résultera que le trésor impérial dépensera pour chaque élève 436 fr. 09 c. par an.

Si Votre Majesté accordait seulement les huitlycées dont l'organisation est prête, il ne faudrait ajouter qu'environ 400,000 francs de dépense à celle déjà faite pour les lycées en exercice.

2o Rendre l'étude dans les lycées nécessaire pour plusieurs états de la société, comme elle l'était autrefois dans les universités, pour parvenir à la prêtrise, aux licences de droit et de médecine, à l'instruction publique, et peut-être aux premières places de l'administration.

3° Rétablir, en conséquence, une espèce de doctorat au sortir des dernières classes des lycées, à la place de l'ancienne maîtrise ès-arts qui terminait l'étude dans les colléges de l'Université, et qui était nécessaire pour être reçu aux écoles de théologie, de médecine et de droit.

4o Exiger que les directeurs des écoles secondaires particulières envoient leurs élèves assez forts pour suivre la sixième de latin dans les lycées. On rétablira ainsi ce qui existait autre

(1) Par décrets du 7 mars dernier, ont été organisés les lycées ci-après : Napoléon. Elèves 150 Amiens..

150

Dépenses 138,950 francs. 64,320 70,475

fois dans l'Université; les maîtres de pension qui y étaient attachés, étaient obligés de conduire leurs élèves dans les classes des colléges, où les externes étaient aussi plus nombreux que les pensionnaires; alors les pensionnats n'étaient que des répétitions. Cette mesure est désirée par tous ceux qui s'occupent d'instruction publique. 5o Etablir une inspection continuelle et sévère des lycées.

Deux ans suffiront pour porter, par ces divers moyens, les lycées à un degré de prospérité tel que la plupart pourraient alors se suffire à euxmêmes, et subsister par leur pensionnat.

Nota. Je joins à cette partie du rapport une suite de tableaux destinés à faire connaitre : 1o l'état des dépenses des quarante-cinq lycées complétement organisés; 2o ceux des lycées dont les administrateurs seulement sont nommés, et des lycées sans aucune nomination; 3o des états des places qui ont vaqué dans les lycées depuis leur organisation; 4° des mouvements arrivés dans les établissements par la sortie des élèves,5o et enfin celui des élèves classés suivant les diverses professions de leurs parents. Etat des dépenses de tous les lycées complétement organisés.

Lycées de 1re classe.

20 pensions entières à 750 fr. font 15,000 fr. 80 1/2 à 375 fr. font 30,000 fr. 50 3/4

à 562 fr. 50 cent. font 28,115 fr. Ensemble. 73,125 fr.

Ce qui fait 487 fr. 5 cent. par élève.

Lycées de 2e classe.

20 pensions entières à 650 fr font 13,000 fr.