La navigation internationale du Congo et du Niger |
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... taxes fixes payables également par tous les pavillons . Ces travaux exigèrent de nombreuses années et la Commission européenne vit prolonger ses pouvoirs jusqu'en 1904. Elle rédigea l'Acte public du 2 novembre 1865 qui règle les ...
... taxes fixes payables également par tous les pavillons . Ces travaux exigèrent de nombreuses années et la Commission européenne vit prolonger ses pouvoirs jusqu'en 1904. Elle rédigea l'Acte public du 2 novembre 1865 qui règle les ...
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... taxes établies » ( art . 4 , § 2 ) . C'était d'une façon déguisée , mettre le fleuve aux mains des Anglais et des Portugais . A cela s'ajoutaient d'autres avantages commerciaux faits aux Anglais : « Les navires anglais et les marchan ...
... taxes établies » ( art . 4 , § 2 ) . C'était d'une façon déguisée , mettre le fleuve aux mains des Anglais et des Portugais . A cela s'ajoutaient d'autres avantages commerciaux faits aux Anglais : « Les navires anglais et les marchan ...
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... taxes , des péages ; mais deux fleuves entièrement neufs au point de vue juri- tête du Livre jaune de 1855 ) beaucoup de ses vues personnelles , déjà exposées précédemment dans ses nombreux ouvrages traitant du droit fluvial ...
... taxes , des péages ; mais deux fleuves entièrement neufs au point de vue juri- tête du Livre jaune de 1855 ) beaucoup de ses vues personnelles , déjà exposées précédemment dans ses nombreux ouvrages traitant du droit fluvial ...
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... taxes ou droits ayant le caractère de rétribution pour service rendu ( art . 3 et 14 ) . Ces droits seront uniformes ... taxes se décomposent en : 1o Taxes de port RÈGLES RELATIVES A LA NAVIGATION DU CONGO . 55.
... taxes ou droits ayant le caractère de rétribution pour service rendu ( art . 3 et 14 ) . Ces droits seront uniformes ... taxes se décomposent en : 1o Taxes de port RÈGLES RELATIVES A LA NAVIGATION DU CONGO . 55.
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Georges Pillias. Ces taxes se décomposent en : 1o Taxes de port pour l'usage effectif de cer- tains établissements locaux , tels que quais , maga- sins , etc ... Le tarif de ces taxes sera calculé sur les dépenses de construction et d ...
Georges Pillias. Ces taxes se décomposent en : 1o Taxes de port pour l'usage effectif de cer- tains établissements locaux , tels que quais , maga- sins , etc ... Le tarif de ces taxes sera calculé sur les dépenses de construction et d ...
Common terms and phrases
Actes de navigation Affaires du Congo affluents anglais Annexe au protocole Archives diplomatiques Bafoulabé Bas-Niger bassin du Congo bateaux Bénoué Berlin de 1885 Boussa britannique chemin de fer chutes Livingstone Comité de l'Afrique commerce Commission internationale Conférence de Berlin cours du Niger Daily Mail Danube embarcations embouchures ENGELHARDT établi Etats européenne fleuves internationaux fluvial conventionnel général de Berlin géographique Grande-Bretagne guerre des Puissances Haut-Niger indépendant du Congo innavigable internat kilomètres Koulikoro l'Acte de Berlin l'Acte de navigation l'Acte général l'Afrique française l'Allemagne l'Angleterre l'article l'Etat indépendant lac Déboé lac Tanganyka liberté commerciale liberté de navigation Livingstone Livre jaune Loualaba marchandises Matadi Mizon nations navigation du Congo navigation du Niger navigation internationale navires de guerre neutralisation Niger Rev nº 5 Livre Nord PILLET PILLIAS Portugal Protocole nº public régime région riverains rivière Royal Niger sera seront sir Edward Malet Soudan souveraineté Stanley Stanley-Pool territoires tion Tombouctou Traité vapeur WAUTERS Zambèze
Popular passages
Page 83 - Niger, de ses affluents, embranchements et issues seront considérés, en leur qualité de moyens de communication, comme des dépendances de ce fleuve et seront également ouverts au trafic de toutes les nations. De même que sur le fleuve, il ne pourra être perçu sur ces routes, chemins de fer et canaux, que des péages calculés sur les dépenses de construction, d'entretien et d'administration, et sur les bénéfices dus aux entrepreneurs. Quant aux taux de ces péages, les étrangers et les...
Page 56 - Des droits destinés à couvrir les dépenses techniques et administratives, faites dans l'intérêt général de la navigation, y compris les droits de phare, de fanal et de balisage. Les droits de cette dernière catégorie...
Page 68 - ... ne sera apporté d'exception à ce principe qu'en ce qui concerne le transport des objets destinés à un belligérant et considérés, en vertu du droit des gens, comme articles de contrebande de guerre.
Page 7 - L'acte du Congrès de Vienne ayant établi les principes destinés à régler la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs Etats, les puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent que cette disposition fait désormais partie du droit public de l'Europe, et la prennent sous leur garantie.
Page 112 - La commission internationale de navigation du Congo se constituera aussitôt que cinq des puissances signataires du présent acte général auront nommé leurs délégués. En attendant la constitution de la commission, la nomination des délégués sera notifiée au gouvernement de l'empire d'Allemagne, par les soins duquel les démarches nécessaires seront faites pour provoquer la réunion de la commission.
Page 70 - ... et placés sous le régime de la liberté commerciale, viendrait à s'élever entre des Puissances signataires du présent Acte ou des Puissances qui y adhéreraient par la suite, ces Puissances s'engagent, avant d'en appeler aux armes, à recourir à la médiation, d'une ou de plusieurs Puissances...
Page 64 - Afin d'assurer l'exécution des règlements qui auront été arrêtés d'un commun accord, d'après les principes ci-dessus énoncés, chacune des puissances contractantes aura le droit de faire stationner en tout temps deux bâtiments légers aux embouchures du Danube.
Page 91 - Les dispositions du présent Acte de navigation demeureront en vigueur en temps de guerre. En conséquence, la navigation de toutes les nations, neutres ou belligérantes, sera libre, en tout temps, pour les usages du commerce sur le...
Page 83 - Les routes, chemins de fer ou canaux latéraux qui pourront être établis dans le but spécial de suppléer à l'innavigabilité ou aux imperfections de la voie fluviale sur certaines sections du parcours du Congo...
Page 58 - Tous les pavillons, sans distinction de nationalité, auront libre accès à tout le littoral des territoires énumérés ci-dessus, aux rivières qui s'y déversent dans la mer, à toutes les eaux du Congo et de ses affluents, y compris les lacs, à tous les ports situés sur les bords de ces eaux, ainsi qu'à tous les canaux qui pourraient être creusés à l'avenir dans le but de relier entre eux les cours d'eau ou les lacs compris dans toute l'étendue des territoires décrits à l'article 1.