 | Belgium - Law - 1885 - 418 pages
...eaux du Congo et de ses affluents, y compris les lacs, à tous les ports situés sur les bords de ces eaux, ainsi qu'à tous les canaux qui pourraient être...toute l'étendue des territoires décrits à l'article 1er. Ils pourront entreprendre toute espèce de transports et exercer le cabotage maritime et fluvial... | |
 | Africa - 1884 - 734 pages
...eaux du Congo et de ses affluents, y compris les lacs, à tous les ports situés sur les bords de ces eaux, ainsi qu'à tous les canaux qui pourraient être creusés à l'avenir pour relier entre eux les cours d'eau ou les lacs compris dans cette vaste enceinte. Us pourront entreprendre... | |
 | Geography - 1885 - 956 pages
...ses affluents, y compris les lacs, à tous les ports situés sur les bords de ces eaux, ainsi qu'a tous les canaux qui pourraient être creusés à l'avenir...toute l'étendue des territoires décrits à l'article ier. Us pourront entreprendre toute espèce de transports et exercer le cabotage maritime et fluvial,... | |
 | Geography - 1885 - 794 pages
...ports situés sur les bords de ces eaux, ainsi qu'a tous les canaux qui pourraient être creusés ;'i l'avenir dans le but de relier entre eux les cours...toute l'étendue des territoires décrits à l'article ier. Ils pourront entreprendre toute espèce de transports et exercer le cabotage maritime et fluvial,... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Africa - 1885 - 354 pages
...territoires décrits ci-dessus, à toutes les eaux du Congo et de ses affluents , y compris If s lacs, ainsi qu'à tous les canaux qui pourraient être creusés à l'avenir dans le but d'en relier les différentes parties navigables, et à tous les ports situés sur les bords de ces... | |
 | Gustave Oppelt - Belgium - 1885 - 482 pages
...mots « affluents » et les mots « et à tous les ports », les mots suivants : «y compris les lacs, ainsi qu'à tous les canaux qui pourraient être creusés à » l'avenir dans le but d'en relier les différentes parties navigables ». » Il propose de rayer derrière le mot ci-dessus... | |
 | History, Modern - 1885 - 788 pages
...les ports situes sur les bords de ces eaux, ainsi qu'a tous les canaux qui pounraient etre ereuses a l'avenir dans le but de relier entre eux les cours d'eau ou les laes compris dans toute l'etendue des territoires deerits a l'Article I". IIs pourront entreprendre... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - Africa - 1885 - 262 pages
...décrits ci-dessus, à toutes les eaux du Congo et de ses affluents, y compris les lacs; ainsi qu'a tous les canaux qui pourraient être creusés à l'avenir dans le but d'en relier les différentes parties navigables, et à tous les ports situés sur les bords de ces... | |
 | Economics - 1886 - 992 pages
...eaux du Congo et de ses affluents, y compris les lacs, à tous les ports situés sur les bords de ces eaux, ainsi qu'à tous les canaux qui pourraient être...toute l'étendue des territoires décrits à l'article 1er. Cs pourront entreprendre toute espèce de transports et exercer le cabotage maritime et fluvial,... | |
 | Carlos Testa - Law of the sea - 1886 - 372 pages
...eaux du Congo et de ses affluents, y compris les lacs, à tous les ports situés sur les bords de ces eaux, ainsi qu'à tous les canaux qui pourraient être...toute l'étendue des territoires décrits à l'article 1". Ils pourront entreprendre toute esr*V' -'-, 314 APPENDICE XVI. pècc de transports et exercer le... | |
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Tous les pavillons, sans distinction de nationalité, auront libre accès à tout le littoral des territoires énumérés ci-dessus, aux rivières qui s'y déversent dans la mer, à toutes les eaux du Congo et de ses affluents, y compris les lacs, à... 
