 | Belgium - Law - 1885 - 418 pages
...bureaux et archives de la commission. ART. 19. La Commission internationale de navigation du Congo se constituera aussitôt que cinq des puissances signataires...présent acte général auront nommé leurs délégués. Eu attendant la constitution de la Commission, la nomination des délégués sera notifiée au gouvernement... | |
 | Société languedocienne de géographie - Geography - 1885 - 714 pages
...bureaux et archives de la commission. Art. 19. — La commission internationale de navigation du Congo se constituera aussitôt que cinq des puissances signataires...faites pour provoquer la réunion de la commission. La commission élaborera immédiatement des règlements de navigation, de police fluviale, de pilotage... | |
 | Gustave Oppelt - Belgium - 1885 - 482 pages
...paragraphe de l'article KJ du Projet d'Acte général. La Commission internationale de navigation du Congo se constituera aussitôt que cinq des Puissances signataires...nomination des Délégués sera notifiée au Gouvernement Impérial d'Allemagne, par les soins duquel les démarches nécessaires seront faites pour provoquer... | |
 | Geography - 1885 - 794 pages
...bureaux et archives de la commission. Art. 19. — La commission internationale de navigation du Congo se constituera aussitôt que cinq des puissances signataires...nommé leurs délégués. En attendant la constitution delà commission, la nomination des délégués sera notifiée au gouvernement de l'empire d'Allemagne,... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Africa - 1885 - 354 pages
...bureaux et archives de la Commission. ART. i9. La Commission internationale de navigation du Congo se constituera aussitôt que cinq des Puissances signataires...Acte général auront nommé leurs Délégués. En nllendant la constitution de la Commission, la nomination des Délégués sera notifiée au Gouvernement... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - Africa - 1885 - 262 pages
...Commission tondant a modifier le et le seeond para ffrn plie de l'article 1O du Projet d"A.ete gréneral 220 Délégués. En attendant la constitution de la Commission,...nomination des Délégués sera notifiée au Gouvernement Impérial d'Allemagne, par les soins duquel les démarches nécessaires seront faites pour provoquer... | |
 | Geography - 1885 - 956 pages
...signataires du présent acte général auront nommé leurs délégués. En attendant la constitution delà commission, la nomination des délégués sera notifiée au gouvernement de l'empire d'Allemagne, par le» soins duquel les démarches nécessaires seront faites pour provoquer la réunion de la commission.... | |
 | Edouard Viard - Africa - 1886 - 324 pages
...offices, bureaux et archives de la Commission. ART. 19 La Commission internationale de navigation du Congo se constituera aussitôt que cinq des Puissances signataires...faites pour 'provoquer la réunion de la Commission. La Commission élaborera immédiatement des règlements de navigation, de police fluviale, de pilotage... | |
 | Edouard Viard - Africa - 1886 - 420 pages
...offices, bureaux et archives de la Commission. ART. 19 La Commission internationale de navigation du Congo se constituera aussitôt que cinq des Puissances signataires...faites pour provoquer la réunion de la Commission. La Commission élaborera immédiatement des règlements de navigation, de police fluviale, de pilotage... | |
 | Economics - 1886 - 992 pages
...bureaux et archives de la commission. Art. 19. — La Commission internationale de navigation du Congo se constituera aussitôt que cinq des puissances signataires...faites pour provoquer la réunion de la commission. La commission élaborera immédiatement des règlements de navigation, de police fluviale, de pilotage... | |
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La commission internationale de navigation du Congo se constituera aussitôt que cinq des puissances signataires du présent acte général auront nommé leurs délégués. En attendant la constitution de la commission, la nomination des délégués sera... 
