Documents diplomatiquesImprimerie nationale, 1903 - 12 pages |
From inside the book
Results 1-3 of 3
Page
... Principal Secrétaire d'État au sujet d'un traité permanent d'arbi- trage entre la France et la Grande - Bretagne . Depuis lors , cette question n'a cessé d'ètre agitée des deux côtés du détroit . De nombreuses adresses me sont parvenues ...
... Principal Secrétaire d'État au sujet d'un traité permanent d'arbi- trage entre la France et la Grande - Bretagne . Depuis lors , cette question n'a cessé d'ètre agitée des deux côtés du détroit . De nombreuses adresses me sont parvenues ...
Page
... Principal Secrétaire d'État pour les Affaires étrangères que vous étiez tout disposé à vous entretenir avec lui d'un projet de Convention d'arbitrage entre les deux pays . Je lui ai remis la formule que vous m'aviez chargé de lui ...
... Principal Secrétaire d'État pour les Affaires étrangères que vous étiez tout disposé à vous entretenir avec lui d'un projet de Convention d'arbitrage entre les deux pays . Je lui ai remis la formule que vous m'aviez chargé de lui ...
Page
... Principal Secrétaire d'État s'était déclaré prêt à donner sa signature . « J'ai l'honneur de vous renvoyer un texte définitif de ce projet , auquel j'ai apporté une légère modification : il m'a paru utile d'ajouter dans l'article 1er ...
... Principal Secrétaire d'État s'était déclaré prêt à donner sa signature . « J'ai l'honneur de vous renvoyer un texte définitif de ce projet , auquel j'ai apporté une légère modification : il m'a paru utile d'ajouter dans l'article 1er ...
Other editions - View all
Documents Diplomatiques: Convention D'Arbitrage Avec L'Angleterre; 1903 ... Ministere Des Affaires Etrangeres No preview available - 2018 |
Common terms and phrases
14 octobre 16 juillet 29 juillet 29 septembre 7 octobre AFFAIRES ÉTRANGÈRES DOCUMENTS Ambassadeur ANNEXE Arrangement est conclu avant de s'adresser compromis spécial concerne la constitution conflits internationaux constitution du tribunal Convention du 29 conventions existantes Cour permanente d'arbitrage D'ARBITRAGE AVEC L'ANGLETERRE d'arbitrage permanent délais à observer DELCASSÉ déterminant nettement l'objet différends d'ordre juridique DIPLOMATIQUES CONVENTION D'ARBITRAGE DOCUMENTS DIPLOMATIQUES CONVENTION durée de cinq États contractants ÉTRANGÈRES DOCUMENTS DIPLOMATIQUES française à Londres GEOFFRAY Hautes Parties contractantes IMPRIMERIE NATIONALE intérêts de tierces intérêts vitaux juridique ou relatifs L'ANGLETERRE 1903 l'étendue des pouvoirs l'interprétation des traités l'objet du litige LOIS SCIENCES Lord Lansdowne mettent en cause Ministre des Affaires pacifique des conflits Paul CAMBON permanent d'arbi pouvoirs des Arbitres présent Arrangement Principal Secrétaire d'État projet de Convention Puissances contractantes règlement pacifique relatif à l'arbitrage relatifs à l'interprétation République française signature signeront un compromis tierces Puissances traité permanent traités existants tribunal arbitral voie diplomatique