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J'ai remis aujourd'hui à Lord Lansdowne le texte du projet complet de Convention relatif à l'arbitrage que Votre Excellence ... Si Votre Excellence veut bien m'envoyer les pouvoirs nécessaires , la signature sera donnée immédiatement .
J'ai remis aujourd'hui à Lord Lansdowne le texte du projet complet de Convention relatif à l'arbitrage que Votre Excellence ... Si Votre Excellence veut bien m'envoyer les pouvoirs nécessaires , la signature sera donnée immédiatement .
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... les Hautes Parties contrac- tantes se sont réservé de conclure des accords en vue du recours à l'arbitrage , dans ... déterminant nettement l'objet du litige , l'étendue des pouvoirs des Arbitres et les délais à observer , en ce qui ...
... les Hautes Parties contrac- tantes se sont réservé de conclure des accords en vue du recours à l'arbitrage , dans ... déterminant nettement l'objet du litige , l'étendue des pouvoirs des Arbitres et les délais à observer , en ce qui ...
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Documents Diplomatiques: Convention D'Arbitrage Avec L'Angleterre; 1903 ... Ministere Des Affaires Etrangeres No preview available - 2018 |
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14 octobre 16 juillet 29 juillet 29 septembre AFFAIRES ÉTRANGÈRES DOCUMENTS Ambassadeur ANNEXE août ARTICLE aviez base Chambres de commerce communiquer compromis spécial compte condition constitution du tribunal conventions existantes Cour permanente d'arbitrage D'ARBITRAGE AVEC L'ANGLETERRE d'autre déclaré DELCASSÉ Département dernier différends d'ordre juridique DIPLOMATIQUES CONVENTION D'ARBITRAGE DOCUMENTS DIPLOMATIQUES CONVENTION donner entretien ÉTRANGÈRES DOCUMENTS DIPLOMATIQUES ètre Excellence formule française à Londres FRANÇAISE PARIS IMPRIMERIE GOUVERNEMENT Hautes Parties contractantes Haye immédiatement intérêts de tierces intérêts vitaux j'ai L'ANGLETERRE 1903 l'arrangement l'article l'honneur l'interprétation des traités lettre Lord Lansdowne m'avez MAJESTÉ BRITANNIQUE mettent en cause Ministre des Affaires n'auraient pu particulier Paul CAMBON pays possible pouvait pouvoirs des Arbitres Premier préparer Principal Secrétaire d'État produire projet de Convention Puissances contractantes qu'en question règlement règlement pacifique relatif à l'arbitrage relatifs à l'interprétation remis République française s'était savoir sentiment signature signer soumettra suivant tantes tenir texte tierces Puissances traités existants viendraient voie diplomatique