Documents diplomatiquesImprimerie nationale, 1903 - 12 pages |
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... traité d'arbitrage permanent , mais il s'était gardé de décourager les espé- rances des partisans du projet . Quant à Lord Lansdowne , il m'a déclaré qu'on ne pouvait demander à un Gou- vernement de se lier absolument les mains ' et que ...
... traité d'arbitrage permanent , mais il s'était gardé de décourager les espé- rances des partisans du projet . Quant à Lord Lansdowne , il m'a déclaré qu'on ne pouvait demander à un Gou- vernement de se lier absolument les mains ' et que ...
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... traité permanent était si général que le Gouvernement ne pouvait se dispenser d'en tenir un large compte . Je lui ai dit que Votre Excellence partageait ce sentiment et qu'Elle avait déjà cherché une formule acceptable ; je lui ai fait ...
... traité permanent était si général que le Gouvernement ne pouvait se dispenser d'en tenir un large compte . Je lui ai dit que Votre Excellence partageait ce sentiment et qu'Elle avait déjà cherché une formule acceptable ; je lui ai fait ...
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... Convention relatif à l'arbitrage préparé par mon Dé- partement et que le ... traités existants » , les mots : « entre les deux Parties contrac- tantes ... permanent suivant les prescriptions de Votre Excellence contenues dans Sa ...
... Convention relatif à l'arbitrage préparé par mon Dé- partement et que le ... traités existants » , les mots : « entre les deux Parties contrac- tantes ... permanent suivant les prescriptions de Votre Excellence contenues dans Sa ...
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Documents Diplomatiques: Convention D'Arbitrage Avec L'Angleterre; 1903 ... Ministere Des Affaires Etrangeres No preview available - 2018 |
Common terms and phrases
14 octobre 16 juillet 29 juillet 29 septembre 7 octobre AFFAIRES ÉTRANGÈRES DOCUMENTS Ambassadeur ANNEXE Arrangement est conclu avant de s'adresser compromis spécial concerne la constitution conflits internationaux constitution du tribunal Convention du 29 conventions existantes Cour permanente d'arbitrage D'ARBITRAGE AVEC L'ANGLETERRE d'arbitrage permanent délais à observer DELCASSÉ déterminant nettement l'objet différends d'ordre juridique DIPLOMATIQUES CONVENTION D'ARBITRAGE DOCUMENTS DIPLOMATIQUES CONVENTION durée de cinq États contractants ÉTRANGÈRES DOCUMENTS DIPLOMATIQUES française à Londres GEOFFRAY Hautes Parties contractantes IMPRIMERIE NATIONALE intérêts de tierces intérêts vitaux juridique ou relatifs L'ANGLETERRE 1903 l'étendue des pouvoirs l'interprétation des traités l'objet du litige LOIS SCIENCES Lord Lansdowne mettent en cause Ministre des Affaires pacifique des conflits Paul CAMBON permanent d'arbi pouvoirs des Arbitres présent Arrangement Principal Secrétaire d'État projet de Convention Puissances contractantes règlement pacifique relatif à l'arbitrage relatifs à l'interprétation République française signature signeront un compromis tierces Puissances traité permanent traités existants tribunal arbitral voie diplomatique