Documents diplomatiques |
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En me guidant sur les indications que Votre Excellence avait bien voulu me donner verbalement , j'ai demandé à Lord Lansdowne son sentiment sur ... le 11 de ce mois , à M. Balfour et par la réponse qu'y avait faite le Premier Ministre .
En me guidant sur les indications que Votre Excellence avait bien voulu me donner verbalement , j'ai demandé à Lord Lansdowne son sentiment sur ... le 11 de ce mois , à M. Balfour et par la réponse qu'y avait faite le Premier Ministre .
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Ce mouvement d'opinion n'étant pas moins marqué en Angleterre qu'en France , j'attacherais du prix à connaître de la façon la plus précise ce qu'en pense le Ministre des Affaires étrangères du Roi . Aussi vous serai - je obligé de ...
Ce mouvement d'opinion n'étant pas moins marqué en Angleterre qu'en France , j'attacherais du prix à connaître de la façon la plus précise ce qu'en pense le Ministre des Affaires étrangères du Roi . Aussi vous serai - je obligé de ...
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Il la soumettra à ses Collègues , et son avis personnel est qu'en limitant , comme vous le faites , l'arbitrage aux différends d'ordre juridique et aux difficultés d'interprétation des conventions ...
Il la soumettra à ses Collègues , et son avis personnel est qu'en limitant , comme vous le faites , l'arbitrage aux différends d'ordre juridique et aux difficultés d'interprétation des conventions ...
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... du 29 juillet 1899 , à la condition , toutefois , qu'ils ne mettent en cause ni les intérêts vitaux , ni l'indépendance ou l'honneur des deux États contractants et qu'ils ne touchent pas aux intérêts de tierces Puissances .
... du 29 juillet 1899 , à la condition , toutefois , qu'ils ne mettent en cause ni les intérêts vitaux , ni l'indépendance ou l'honneur des deux États contractants et qu'ils ne touchent pas aux intérêts de tierces Puissances .
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... le 29 juillet 1899 ; Considérant que , par l'article 19 de cette Convention , les Hautes Parties contrac- tantes se sont réservé de conclure des accords en vue du recours à l'arbitrage , dans tous les cas qu'Elles jugeront possible ...
... le 29 juillet 1899 ; Considérant que , par l'article 19 de cette Convention , les Hautes Parties contrac- tantes se sont réservé de conclure des accords en vue du recours à l'arbitrage , dans tous les cas qu'Elles jugeront possible ...
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Documents Diplomatiques: Convention D'Arbitrage Avec L'Angleterre; 1903 ... Ministere Des Affaires Etrangeres No preview available - 2018 |
Common terms and phrases
14 octobre 16 juillet 29 juillet 29 septembre AFFAIRES ÉTRANGÈRES DOCUMENTS Ambassadeur ANNEXE août ARTICLE aviez base Chambres de commerce communiquer compromis spécial compte condition constitution du tribunal conventions existantes Cour permanente d'arbitrage D'ARBITRAGE AVEC L'ANGLETERRE d'autre déclaré DELCASSÉ Département dernier différends d'ordre juridique DIPLOMATIQUES CONVENTION D'ARBITRAGE DOCUMENTS DIPLOMATIQUES CONVENTION donner entretien ÉTRANGÈRES DOCUMENTS DIPLOMATIQUES ètre Excellence formule française à Londres FRANÇAISE PARIS IMPRIMERIE GOUVERNEMENT Hautes Parties contractantes Haye immédiatement intérêts de tierces intérêts vitaux j'ai L'ANGLETERRE 1903 l'arrangement l'article l'honneur l'interprétation des traités lettre Lord Lansdowne m'avez MAJESTÉ BRITANNIQUE mettent en cause Ministre des Affaires n'auraient pu particulier Paul CAMBON pays possible pouvait pouvoirs des Arbitres Premier préparer Principal Secrétaire d'État produire projet de Convention Puissances contractantes qu'en question règlement règlement pacifique relatif à l'arbitrage relatifs à l'interprétation remis République française s'était savoir sentiment signature signer soumettra suivant tantes tenir texte tierces Puissances traités existants viendraient voie diplomatique
Bibliographic information
| Title | Documents diplomatiques |
| Author | France. Ministère des affaires étrangères |
| Publisher | Imprimerie nationale, 1903 |
| Original from | the University of Michigan |
| Digitized | 30 Jan 2007 |
| Length | 12 pages |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |