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IMP. DE HAUMAN ET C. -DELTOMBE, GÉRANT.

Rue du Nord, no 8.

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MISE EN RAPPORT AVEC LA LÉGISLATION ET LA JURISPRUDENCE

DE BELGIQUE.

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Il y a sur l'administration de la justice des sont des abstractions, des principes inanimés idées fondamentales qui se trouvent partout, qui ne peuvent être mis en action que par et que le simple instinct de notre existence leur application aux circonstances pour lessociale a dù suggérer.

quelles ils ont été établis. Je ne veux les placer ici qu'en substance et Il leur faut donc des voix vivantes, s'il est comme des points de départ.

permis d'ainsi parler, qui les appliquent et les

fassent exécuter. Quand l'esprit de propriété s'introduisit Dans les premiers ages qui suivirent le dans le monde, l'intérêt se développa , l'in- règne barbare du droit du plus fort, lorsqu'un Justrie créa des besoins et des arts , l'homme débat s'élevait sur quelque possession, il est eut des lois.

naturel de croire que les chefs de famille, Les mæurs, les transactions civiles, tout amis, les voisins, intervenaient ou étaient apétait simple encore; seulement l'équité natu- pelés pour le terminer, et que l'administration relle se changea en justice exacte , et l'autorité de la justice se bornait alors à ce naif usage. de la raison en droit positif.

Mais la législation, en s'étendant, devint Chez les peuples actifs , riches, entrepre- plus compliquée; la connaissance de toutes hants, au sein desquels la civilisation fil éclore ses règles, de toutes ses distinctions, exigea ces combinaisons infinies qui agitent et croi des études profondes, suivies , et une expésent tous les intérêts, les lois se multiplièrent rience consacrée; les juges furent institués. successivement pour embrasser les relations diverses des individus avec la société, et celles Les juges sont les organes de la loi. Ils ne des individus entre eux.

le droit , ils le déclarent. Ils en sont

les dispensateurs et non les maitres. Les lois civiles, considérées en elles-mêmes, « Si les jugements étaient une opinion par.

BONCENNE.-TOYE 1.

font pas

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ticulière du juge, on vivrait dans la société pour expliquer leur différend, et recevoir la sans savoir précisément les engagements qu'on décision. y contracte (1). »

Mais cette théorie ne peut être appliquée qu'à L'établissement des juges dut conduire à un pays pauvre, rétréci, où les relations sont la nécessité d'un régime judiciaire qui donne peu multipliées et peu actives, où les mots d'inà tous l'accès des tribunaux, la faculté de s'y dustrie et de commerce sont à peine connus. faire entendre, et des garanties contre les sur Les procès doivent y être simples et rares. prises, les erreurs, l'arbitraire ou la faveur. Encore faut-il supposer que l'esprit humain

Ces garanties se trouvent dans la méthode y sera toujours docile à porter le joug de la et les formes de procéder. Cette méthode, règle, et que la vigilance du législateur n'aura ces formes n'étaient dans l'origine que des pas besoin de le suivre dans mille détours; précautions imaginées pour un petit nombre que les parties appelées devant le juge ne d'événements prévus; les législateurs les ont manqueront pas de se présenter; que les multipliés, à mesure que leur prévoyance plus moyens seront bien déduits de part et d'autre; éclairée a pu calculer les efforts des passions que les témoins seront incorruptibles; que les et les ruses de la mauvaise foi.

juges, toujours éclairés, toujours irrécusa

bles, poseront d'eux-mêmes des limites à leur Répéterai-je ici tout ce qu'on a dit et écrit autorité; que l'on s'en rapportera, pour l'exépour ou contre les formes de la procédure? cution de la sentence, à la sagesse de celui

La plupart des gens du monde se récrient qui aura gagné son procès et à la soumission contre cet axiome : La forme emporte le de celui qui l'aura perdu. fond, contre les nullités, les déchéances, qu'ils Cette sorte d'utopie judiciaire ressemble signalent comme autant d'écueils où vient se aux fables dont les vieux livres sont remplis perdre la justice.

sur la perfection de la justice chez les anciens, M. de Voltaire écrivait à un magistrat qu'il et que beaucoup de gens prennent pour des ne serait pas mal de trouver un jour quelque vérités historiques. biais pour que le fond l'emportat sur la forme. On répète encore de bonne foi, d'après Le mot était joli, si l'on veut; mais avec quel- Diodore de Sicile , qu'en Égypte on ne conques réflexions sur la marche des affaires et naissait point de légistes; que toutes les sur l'esprit du temps, on verra que ce biais affaires y étaient traitées par écrit, et que les ne serait autre chose qu'un pouvoir arbitraire parties étaient obligées de rédiger elles-mêmes et une funeste précipitation de jugement. leurs actes et leurs mémoires ; que la cause

Les auteurs d'un ouvrage périodique qui étant instruite, et les juges ayant suffisamment s'imprimait il y a cinquante ans (2) conseil- lu et délibéré, les portes du tribunal s'oulaient sérieusement aux souverains qui vou vraient; que le président avait un collier d'or draient composer de nouveaux codes, de n'y auquel était attachée une petite figure enrichie point employer des jurisconsultes.

de pierres précieuses, symbole de la justice Ces académiciens, s'estimant seuls capables ou de la vérité, et que, sans proférer une de réformer la législation, croyaient qu'il parole , il tournait la petite figure du coté de suffisait d'un nouveau code pour faire d'un celui qui avait gagné son procès. vieux peuple un peuple nouveau, pour substi Il faut remarquer d'abord que cette justice tuer à ses institutions et à ses mæurs une muette devait être fort embarrassée, lorsque candeur native, et le faire rentrer d'un saut l'une des parties n'obtenait pas gain de cause dans la simplicité des voies de la nature. en entier, et que la sentence contenait, soit

Il serait désirable sans doute qu'on pût des restrictions , soit des conditions. retrancher les procédures ou les réduire à la Mais il est surtout difficile d'admettre qu'il seule comparution des parties devant le juge, fut un temps où les habitants de l'Égypte sa

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(1) Esprit des lois, liv, 11, chap. 6.

(2) Journal littéraire, dédié au Roi, vol. 10.

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