Théorie de la procédure civile, Volume 1Videcocq, 1839 |
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... appel de ceux qui présideront ce par- lement ( 2 ) . » L'échiquier de Rouen était l'ancien conseil des ducs de Normandie ( 3 ) ; François Ier vou- lut , en 1515 , qu'on l'appelât à l'avenir le par- lement de Normandie . Les grands ...
... appel de ceux qui présideront ce par- lement ( 2 ) . » L'échiquier de Rouen était l'ancien conseil des ducs de Normandie ( 3 ) ; François Ier vou- lut , en 1515 , qu'on l'appelât à l'avenir le par- lement de Normandie . Les grands ...
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... appel firent une opposition constante et opiniâtre à ce projet , et jamais le Grand Conseil de Malines ne put ... appel ; mais , le plus souvent leurs jugements étaient soumis à l'appel , savoir : pour les juridictions locales , au ...
... appel firent une opposition constante et opiniâtre à ce projet , et jamais le Grand Conseil de Malines ne put ... appel ; mais , le plus souvent leurs jugements étaient soumis à l'appel , savoir : pour les juridictions locales , au ...
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Pierre Boncenne. province , connaissaient de l'appel des juridictions inférieures . Elles statuaient en outre souverainement et sans appel sur toutes actions personnelles et cri- minelles . Elles étaient composées , en général , d'un ...
Pierre Boncenne. province , connaissaient de l'appel des juridictions inférieures . Elles statuaient en outre souverainement et sans appel sur toutes actions personnelles et cri- minelles . Elles étaient composées , en général , d'un ...
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... appel , point de grands corps judiciaires ; seulement on aurait établi des juges chargés spécialement de maintenir l'in- tégrité de la loi et de casser les jugements rendus contre ses dispositions , sans qu'il leur fût permis d'entrer ...
... appel , point de grands corps judiciaires ; seulement on aurait établi des juges chargés spécialement de maintenir l'in- tégrité de la loi et de casser les jugements rendus contre ses dispositions , sans qu'il leur fût permis d'entrer ...
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... appel les uns à l'égard des autres : il résultait de cette réci- procité qu'un tribunal se trouvait souvent chargé de prononcer sur le mérite du juge- ment de tel autre tribunal , qui venait de mettre le sien au néant . On attribua au ...
... appel les uns à l'égard des autres : il résultait de cette réci- procité qu'un tribunal se trouvait souvent chargé de prononcer sur le mérite du juge- ment de tel autre tribunal , qui venait de mettre le sien au néant . On attribua au ...
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Common terms and phrases
24 août actes actions affaires appel arrêt articles assignations audience aurait avocats BONCENNE Brux bureau de paix canton de Genève Carré cause chap chose Code civil Code de proc Code de procédure compétence conciliation condamnation Conf conseil d'État contrainte par corps cour de Bruxelles cour de cassation cour royale Dalloz décret défendeur déféré délai délibéré demande demandeur dépens dernier ressort disposition doit domicile François Ier général greffier huissiers judic judiciaire juges de paix jurés juridiction Jurispr jurisprudence jury justice l'action l'ajournement l'appel l'art l'article l'audience l'avoué l'exécution l'huissier l'ordonnance législation loi du 24 lois magistrats mandeur mars matière mème ment ministère public motifs officiers ministériels ordonnances peine de nullité personne plaider plaideurs plaidoiries première instance président procès procureur prononcer qu'un quæ question quod rachimbourgs règle requête s'il sentence serait serment serment décisoire seul signification Sirey suiv tion titre tribunaux de commerce Voyez XIXe siècle
Popular passages
Page 182 - Les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés...
Page 265 - L'acte authentique est celui qui a été reçu par officiers publics ayant le droit d'instrumenter dans le lieu où l'acte a été rédigé, et avec les solennités requises.
Page 101 - Avril 1837. Loi (1) relative à l'autorité des arrêts rendus par la Cour de cassation après deux pourvois. 1. Lorsque, après la cassation d'un premier arrêt ou jugement rendu en dernier ressort, le deuxième arrêt ou jugement rendu dans la même affaire...
Page 241 - Le juge qui refusera de juger, sous prétexte du silence, de l'obscurité ou de l'insuffisance de la loi, pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice. Art. 5. — II est défendu aux juges de prononcer par voie de disposition générale et réglementaire sur les causes qui leur sont soumises.
Page 260 - Les juges peuvent néanmoins, en considération de la position du débiteur, et en usant de ce pouvoir avec une grande réserve, accorder des délais modérés pour le paiement, et surseoir l'exécution des poursuites, toutes choses demeurant en état.
Page 67 - Des actions pour dommages faits, soit par les hommes, soit par les animaux, aux champs, fruits et récoltes;
Page 139 - Aucune demande principale introductive d'instance entre parties capables de transiger, et sur des objets qui peuvent être la matière d'une transaction, ne sera reçue dans les tribunaux de première instance, que le défendeur n'ait été préalablement appelé en conciliation devant le juge de paix, ou que les parties n'y aient volontairement comparu.
Page 111 - Les conseillers de la cour de cassation sont nommés par le Roi, sur deux listes doubles, présentées l'une par le Sénat, l'autre par la cour de cassation.
Page 177 - L'acceptation de fonctions conférées à vie emportera translation immédiate du domicile du fonctionnaire dans le lieu où il doit exercer ses fonctions.
Page 101 - Mais lorsque le jugement aura été cassé deux fois , et qu'un troisième Tribunal aura jugé en dernier ressort de la même manière que les deux premiers , la question ne pourra plus être agitée au Tribunal de cassation , qu'elle n'ait été soumise au Corps Législatif qui , en ce cas , portera un Décret déclaratoire de la Loi; et lorsque ce Décret aura été sanctionné par le Roi, le Tribunal de Cassation s'y conformera dans son jugement, ART.