Théorie de la procédure civile, Volume 1Videcocq, 1839 |
From inside the book
Results 1-5 of 9
Page 333
... serment de sa foi , de ses terreurs , et de ses garanties . Il en fut à peu près de même en tous lieux et en tous ... décisoire . « 2o Celui qui est déféré d'office par le juge à l'une ou à l'autre des parties . » On lui donne le nom de ...
... serment de sa foi , de ses terreurs , et de ses garanties . Il en fut à peu près de même en tous lieux et en tous ... décisoire . « 2o Celui qui est déféré d'office par le juge à l'une ou à l'autre des parties . » On lui donne le nom de ...
Page 334
... serment peut être rétractée , tant que l'autre partie n'a pas déclaré qu'elle était prête à le faire ( 1 ) , parce que cette déclaration seule forme le nœud de la transaction qui a été proposée . Le serment décisoire produit , en faveur ...
... serment peut être rétractée , tant que l'autre partie n'a pas déclaré qu'elle était prête à le faire ( 1 ) , parce que cette déclaration seule forme le nœud de la transaction qui a été proposée . Le serment décisoire produit , en faveur ...
Page 335
... serment , c'est que , pour le déférer ou l'ac- cepter , il faut que l'on ... décisoire sur quelque contestation que ce soit , en première instance comme ... serment était ad- missible contre une obligation résultant d'un acte authentique ...
... serment , c'est que , pour le déférer ou l'ac- cepter , il faut que l'on ... décisoire sur quelque contestation que ce soit , en première instance comme ... serment était ad- missible contre une obligation résultant d'un acte authentique ...
Page 336
... serment déci soire , seulement il donne acte de ce qu'il est déféré , prêté ... décisoire est une sorte de transaction qui termine le procès , speciem ... serment dit à son adversaire : Jurez que vous ne me devez point , ou payez . Si l ...
... serment déci soire , seulement il donne acte de ce qu'il est déféré , prêté ... décisoire est une sorte de transaction qui termine le procès , speciem ... serment dit à son adversaire : Jurez que vous ne me devez point , ou payez . Si l ...
Page 337
... serment supplétif , par le moyen de ces fictions qui changent le carac- tère d'une action , sans nuire à ses ... décisoire que défère la partie elle - mème , et le serment supplétif que le juge défère d'office . Le premier est une ...
... serment supplétif , par le moyen de ces fictions qui changent le carac- tère d'une action , sans nuire à ses ... décisoire que défère la partie elle - mème , et le serment supplétif que le juge défère d'office . Le premier est une ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
24 août actes actions affaires appel arrêt articles assignations audience aurait avocats BONCENNE Brux bureau de paix canton de Genève Carré cause chap chose Code civil Code de proc Code de procédure compétence conciliation condamnation Conf conseil d'État contrainte par corps cour de Bruxelles cour de cassation cour royale Dalloz décret défendeur déféré délai délibéré demande demandeur dépens dernier ressort disposition doit domicile François Ier général greffier huissiers judic judiciaire juges de paix jurés juridiction Jurispr jurisprudence jury justice l'action l'ajournement l'appel l'art l'article l'audience l'avoué l'exécution l'huissier l'ordonnance législation loi du 24 lois magistrats mandeur mars matière mème ment ministère public motifs officiers ministériels ordonnances peine de nullité personne plaider plaideurs plaidoiries première instance président procès procureur prononcer qu'un quæ question quod rachimbourgs règle requête s'il sentence serait serment serment décisoire seul signification Sirey suiv tion titre tribunaux de commerce Voyez XIXe siècle
Popular passages
Page 182 - Les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés...
Page 265 - L'acte authentique est celui qui a été reçu par officiers publics ayant le droit d'instrumenter dans le lieu où l'acte a été rédigé, et avec les solennités requises.
Page 101 - Avril 1837. Loi (1) relative à l'autorité des arrêts rendus par la Cour de cassation après deux pourvois. 1. Lorsque, après la cassation d'un premier arrêt ou jugement rendu en dernier ressort, le deuxième arrêt ou jugement rendu dans la même affaire...
Page 241 - Le juge qui refusera de juger, sous prétexte du silence, de l'obscurité ou de l'insuffisance de la loi, pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice. Art. 5. — II est défendu aux juges de prononcer par voie de disposition générale et réglementaire sur les causes qui leur sont soumises.
Page 260 - Les juges peuvent néanmoins, en considération de la position du débiteur, et en usant de ce pouvoir avec une grande réserve, accorder des délais modérés pour le paiement, et surseoir l'exécution des poursuites, toutes choses demeurant en état.
Page 67 - Des actions pour dommages faits, soit par les hommes, soit par les animaux, aux champs, fruits et récoltes;
Page 139 - Aucune demande principale introductive d'instance entre parties capables de transiger, et sur des objets qui peuvent être la matière d'une transaction, ne sera reçue dans les tribunaux de première instance, que le défendeur n'ait été préalablement appelé en conciliation devant le juge de paix, ou que les parties n'y aient volontairement comparu.
Page 111 - Les conseillers de la cour de cassation sont nommés par le Roi, sur deux listes doubles, présentées l'une par le Sénat, l'autre par la cour de cassation.
Page 177 - L'acceptation de fonctions conférées à vie emportera translation immédiate du domicile du fonctionnaire dans le lieu où il doit exercer ses fonctions.
Page 101 - Mais lorsque le jugement aura été cassé deux fois , et qu'un troisième Tribunal aura jugé en dernier ressort de la même manière que les deux premiers , la question ne pourra plus être agitée au Tribunal de cassation , qu'elle n'ait été soumise au Corps Législatif qui , en ce cas , portera un Décret déclaratoire de la Loi; et lorsque ce Décret aura été sanctionné par le Roi, le Tribunal de Cassation s'y conformera dans son jugement, ART.