3 Dec. ORDONNANCE portant que le chef-lieu du canton de Dives est transféré à Dozulay (Calvados)...

4831.

Idem.

ORDONNANCE qui fixe à huit le nombre des avoués près le tribunal de Lodève...... ORDONNANCE qui supprime la place de directear da Bulletin des lois.... Idem. ORDONNANCES qui autorisent les personnes y dénommées à établir leur domicile en France.... 'ORDONNANCE qui approuve les statuts de la société établie à Angers pour l'encouragement de l'enseignement mutuel....... ORDONNANCES qui autorisent l'acceptation de legs.......

Idem.

Idem.

4.

ORDONNANCE portant établissement de foires
dans les communes y dénommées....

Idem. ORDONNANCES portant acceptation de dona tions à des communes, à des églises et à des établissemens ecclésiastiques.....

5.

Idem.

8.

ORDONNANCE portant que les dépenses auto-
risées pour mesures sanitaires et travaux
d'utilité publique seront ordonnancées sur
f'exercice 1832...

Idem. ORDONNANCE portant que M. Gasparin, pré-
fet de l'Isère, remplira par intérim les fonc-
tions de préfet du Rhône.....
ORDONNANCE sur le prolongement du canal
de Givors à Rive-de-Gier....
ORDONNANCE qui ouvre un crédit provisoire
de deux cent mille francs destiné aux be-
soins d'intérêt général et imprévus, dont la
dépense se rattachera à l'exercice 1831....
ORDONNANCE portant convocation des conseils
généraux de plusieurs départemens.......
ORDONNANCE portant établissement d'une
foire dans la commune d'Inos (Lozère)..........
ORDONNANCES qui autorisent l'acceptation

Idem.

Idem.

Idem.

DATES des Ordongs.

Nos

TITRES DES ORDONNANCES, &c.

des Pages.

Bull.

1834.

13.

Idem.

18 Déc. "ORDONNANCES portant prolongement de route
et classement de chemins au rang des routes
départementales......
Idem. ORDONNANCES qui autorisent l'établissement
de diverses usines dans les lieux y indiqués.
ORDONNANCE portant que la cour d'assises de
la Seine sera divisée en quatre sections pen-
dant le premier et le deuxième trimestre
de 1832.....
'ORDONNANCES qui autorisent l'acceptation
de donations faites à des communes....
'ORDONNANCE qui nomme M. Gasparin à la
préfecture du Rhône................
ORDONNANCE portant convocation du conseil
général du département de la Corse.....
ORDONNANCE portant convocation des conseils
généraux de trois départemens......
*ORDONNANCE qui supprime le second com-
missariat de police de Perpignan....
*ORDONNANCE qui crée un commissariat tem-
poraire de police à Caluire, près Lyon....
ORDONNANCE portant que le président du Con-
seil des ministres est chargé de la signature
du département des affaires étrangères pen-
dant la maladie du général comte Sebas-

21.

25.

Idem.

Idem.

Idem.

Idea.

Idem.

Idem.

Idem.

tiani.....

ORDONNANCE relative aux recettes et dépenses
de l'université pendant le premier trimestre
de 1832.....

ORDONNANCE qui autorise la construction d'un
pont en bois sur la Saone à Soing.....
ORDONNANCE qui approuve la construction de
deux ponts suspendus sur la Vienne à l'Ile-
Bouchard....

ORDONNANCE portant approbation du régle-
ment du mont-de-piété d'Angers..

Idem.

Idem.

* ORDONNANCES qui autorisent l'acceptation
de dons et legs..

133.

734 à

Idem.

* ORDONNANCES qui autorisent l'établissement
d'usines dans les lieux y désignés.....

ORDONNANCES qui autorisent l'acceptation
de legs faits à des églises.....

ORDONNANCE portant fixation définitive da
nombre des huissiers du tribunal de Lou-
déac....

* ORDONNANCES qui autorisent les personnes
y dénommées à établir leur domicile en
France....

*

Idem.

Idem.

31.

糖

ORDONNANCES qui autorisent l'acceptation
de legs faits à des églises......

ORDONNANCES qui autorisent l'acceptation

de dous et legs faits à des communes, à des
pauvres et à des hospices......

ORDONNANCES portant établissement ou suppression de foires dans les lieux y désignés. TABLEAU des prix des grains pour servir de régulateur de l'exportation et de l'importation Idem. ORDONNANCE relative au Bulletin des lois ... Idem. ORDONNANCE Pportant fixation du prix des poudres qui seront livrées pendant l'année 1832 aux départemens de la guerre, de la marine et des finances..

133.

709.

131.

678.

131.

686.

687.

133.

731.

131.

682.

FIN DE LA TABLE CHRONOLOGIQUE DES ORDONNANCES

DU TOME 111.

BULLETIN. DES LOIS.

2 Partie. - ORDONNANCES. - N°86*.

N° 2369. ORDONNANCE DU Ro1 concernant la Célébration des Féles nationales des 27, 28 et 29 Juillet.

A Saint-Cloud, le 6 Juillet 1831.

LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, à tous présens

et à venir, SALUT.

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état du commerce et des travaux publics,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit:

ART. 1". Les journées des 27, 28 et 29 juillet 1831 seront célébrées comme fêtes nationales.

2. Les dépouilles mortelles des citoyens morts pour la patrie, en défendant les lois et la liberté, les 27, 28 et 29 juillet, seront, aussitôt que l'exhumation en pourra être faite déposées au Panthéon.

Une loi sera présentée dans la prochaine session pour consacrer législativement cette sépulture.

Une cérémonie d'inauguration aura lieu au Panthéon le 27 juillet prochain.

3. Il sera élevé sur l'ancien emplacement de la Bastille un monument funéraire en l'honneur des victimes des trois journées.

La première pierre de ce monument sera posée par nous, le 27 du présent mois.

4. Le programme de ces fêtes sera dressé par notre miDistre du commerce et des travaux publics.

5. Nos ministres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance, comme aussi • Vagez un Erratum à la fin de ce Numéro.