No 3496. ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation du Legs fait à l'hospice d'Albi ( Tarn), par Mme veuve Balard, d'une somme de 2000 francs et de divers objets mobiliers. ( Paris, 7 Novembre 1831.) No 3497. ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation du Legs de 500 francs fait à l'hospice de Brienne-le-Château ( Aube ) par M. Mailly. (Paris, 7 Novembre 1831.) No 3498. ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation du Legs de 2000 francs fait à l'hospice de Berre (Bouches-du-Rhône) par Mme veuve Bilhon. (Paris, 7 Novembre 1831.) - To 3499. ORDONNANCE DU Roi qui autorise à accepter, sous bénéfice d'inventaire, le Legs universel, évalué à 600 francs environ, fait à l'hospice de Saint-Cannat (Bouches-du-Rhône) par M. Barral. { Paris, 7 Novembre 1831.) 3500. Ordonnance du Roi qui autorise l'acceptation du Legs de * 500 francs fait aux pauvres d'Anglards ( Cantal) par M. Bertrandy. (Paris, 7 Novembre 1881.) To 3501. - Ordonnance du Roi qui autorise Facceptation da Legs de 600 francs fait aux pauvres d'Alloue (Charente) par M. de la Ronde. (Paris, 7 Novembre 1831.) jo 3502 ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation du Legs de 600 francs fait aux pauvres d'Arpaillargues (Gard) pár M. Pellet. (Paris, 7 Novembre 1831.), To 3503. ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation du Legs de 400 francs fait à l'hospice de Voiron (Isère) par M. Allegret. ( Paris, 7 Novembre 1831.) 3504. ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation du Legs de 1200 francs fait aux pauvres de Châteauroux ( Indre ) par M. Vallentin. (Paris, 7 Novembre 1831.) o 3505. ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation du Legs fait aux hospices de Saint-Etienne (Loire), par M. Richardier, d'une somme de 2500 francs, dont 1000 francs pour les femmes en conche. (Paris, 7 Novembre 1831.) 1° 3506. ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation du Legs de 1000 francs fait aux pauvres de Savigny (Loir-et-Cher ) par M. Marteau. (Paris, 7 Novembre 1831. ) to 3507. ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation du Legs de 800 francs fait aux hospices réunis de l'hôtel-Dieu et de Saint Maur à No 3508. ORDONNANCE DU Roi qui autorise Tacceptation du Leg fait par M. Dussoul d'une somme de 500 francs, dont les intérêts devron être employés à l'instruction des enfans pauvres de Vannecourt, département de la Meurthe. ( Paris, 7 Novembre 1831.) No 3509. ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation du Legs an versel, évalué à environ 900 francs, fait aux pauvres de Douchy (Nord) par M. Rigaut. (Paris, 7 Novembre 1831.) No 3510. ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation du Legs de 600 francs fait aux pauvres de la Sauvagère (Orne) par Mile Le Marchand-Desligueries. ( Paris, 7 Novembre 1831.) No 3511. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation du Legs d'ane pièce de terre estimée 900 francs, fait au bureau de bienfaisance de Guarbecques (Pas-de-Calais) par M. Delaunoy. (Paris, 7 Novembri 1831.) No 3512. — ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation du Legs de 500 francs fait au bureau de bienfaisance de Notre-Dame du Pé (Sarthe, par Mme Jamin. (Paris, 7 Novembre 1831.) No 3513. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation des Legs de 3000 francs faits aux indigens de chacune des paroisses Saint-Sulpice Saint-Médard et Saint-Jacques de Paris (Seine), par M. Perret de Fastenailles. (Paris, 7 Novembre 1831.) On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 franes par an, à la st PImprimerie royale, ou chez les Directeurs des postes des departemens. A PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE. BULLETIN DES LOIS. 2 Partie. ORDONNANCES. - N° 124. ORDONNANCE Yo 3514. DU ROI portant autorisation d'ordonnancer sur l'exercice 1832 les Dépenses relatives à des Mesures sanitaires et à des Travaux d'utilité publique, qui n'auront pu être effectuées en 1831. A Paris, le 5 Décembre 1831. LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS; Vu les lois des 28 septembre et 6 novembre derniers qui ont ccordé à nos ministres de l'intérieur et du commerce des crédits Extraordinaires sur l'exercice 1831, pour des dépenses sanitaires et des travaux d'utilité publique; Vu l'article 1er de l'ordonnance royale du 14 septembre 1822 (1), portant que les dépenses d'un exercice ne peuvent résulter que les services faits dans l'année qui donne son nom audit exercice; Considérant que les dépenses votées par les lois précitées ne pourront être effectuées en totalité avant le 31 décembre prochain, t qu'il deviendra dès-lors nécessaire d'imputer à l'exercice 1832 elles qui ne seront faites qu'après cette époque, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS: ART. 1. Nos ministres de l'intérieur et du commerce rdonnanceront sur l'exercice 1832 les dépenses autorisées par les lois des 28 septembre et 6 novembre derniers qui l'auront pu être effectuées que postérieurement au 31 déembre prochain. A cet effet, la portion des crédits affectée à ces dépenses qui estera disponible à ladite époque, sera annullée dans les comptes de l'exercice 1831 et transportée à l'exercice 1832. 2. Nos ministres secrétaires d'état des finances, de l'inté (1) vije série, no 13,379. rieur et du commerce, sont chargés de l'exécution de la presente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois. 1o Que M. Charles-Luc-Louis-Marie Simon, né le 18 octobre 1785 à Blax (Loir-et-Cher), chef de l'état-major de la dix-huitième division militaire, est autorisé à ajouter à son nom celui de Lorière et à s'appeler Simon Lerière; 2o Que M. Antoine-François Geoffroy est autorisé à ajouter à son nom celui de d'Astier, qui est le nom de sa mère, et sous lequel il est connu depuis long-temps, et à s'appeler Geoffroy d'Astier; 30 Que M. Eugène Desrues, clerc de notaire, né le 30 brumaire an XIV [21 novembre 1805] à Melun (Seine-et-Marne, et M. Adolphe-Alexandr Desrues, étudiant en médecine, né le 31 octobre 1812 à Chartres (Eure-etLoir), sont autorisés à substituer à leur nom patronimique celui de Da mers; 4o Que les impetrans ne pourront se pourvoir devant les tribunaux, pour faire opérer sur les registres de l'état civil les changemens résultant des presentes ordonnances, qu'après l'expiration des délais fixés par les articles 6 et 8 de la loi du 1er avril 1803 [ 11 germinal an XI ], et en justifiant qu'ancune opposition n'a été formée devant le Roi en son Conseil d'état. (Paris, 11 Novembre 1881.) No 3516. ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation da Legs de 2000 francs fait aux pauvres honteux de Versailles (Seine-et-Oise) par M. Renault. (Paris, 7 Novembre 1831.) No 3517. - ORDONNANCE DU Roi qui autorise Facceptation du Legs de 400 francs fait aux pauvres de Versailles ( Seine-et-Oise ) par Muse Mutci de Boucheville. ( Paris, 7 Novembre 1831.) No 3518. ORDONNANCE DU Roi qui autorise Tacceptation du Les fait aux panvres d'Albi (Tarn ), par Mme veuve Resseignier, dur somme de 300 francs et de divers objets mobiliers. (Paris, 7 ) 1831.) No 3519. 7 Novembre ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation du Legs fait à la commune de Pont-sur-Sambre (Nord), par hie veuve Colmant, d'une maison avec dépendances formant l'ancien presbytère de la commune et évaluéc à 4000 francs. (Paris, 10 Novembre 1881.) No 3520. ORDONNANCE DU Rot qui autorise facceptation du Legs universel, évalué à environ 80,000 francs, fait à la ville de Bastia (Corse ) par M. Sisco. (Paris, 10 Novembre 1831.) o 3521. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation du Logs fait à la commune de Grand-Camp ( Eure ), par M. Conard, 1o de la nue propriété d'une maison servant d'école et de divers meubles destinés à l'usage de l'institutrice, le tout estimé 1500 francs en capital, et 2o d'une somme de 3000 francs pour l'achat d'une rente sur l'Etat, qui sera affectée à la tenue de ladite école. ( Paris, 10 Novembre 1831. ) to 3522. ORDONNANCE DU Roi qui autorise à accepter, mais jusqu'à concurrence de moitié de sa valeur nette seulement, le Legs universel fait aux pauvres honteux de Toulouse (Haute-Garonne) par M. Bataille. (Paris, 10 Noyembre 1831.) 0 3523. ORDONNANCE DU Roi qui rapporte les dispositions de celle du 2 juin 1831, qui a autorisé l'hospice et le bureau de bienfaisance de Grasse (Var) à accepter les Legs de 4000 francs faits à chacun de ces établissemens par M. Laure. ( Paris, 10 Novembre 1831.) 3524. ORDONNANCE Du Roi qui autorise l'hospice et le bureau de bienfaisance de Grasse (Var) à accepter, mais jusqu'à concurrence de moitié de leur valeur nette seulement, fes Legs de 4000 francs faits à chacun de ces établissemens par M. Laure. ( Paris, 10 Novembre 1831.) ° 3525. ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation du Legs d'une rente de 120 francs fait aux desservans successifs de la succursale de Saint-Martin du Tilleul (Eure) par le sieur Labbey de la Roque. ( Paris, 10 Octobre 1831.) 3526. ORDONNANCE Du Roi qui autorise l'acceptation du Legs de 1200 francs fait à la fabrique de l'église de Crépy (Oise) par la dame reuve Lepelletier de Glatigny. (Paris, 10 Octobre 1831.) 3527. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation du Legs de 400 francs fait à la fabrique de l'église de Crépy (Oise) par la demoiselle Perrot. (Paris, 10 Octobre 4831.) 3528. ORDONNANCE DU Ror qui autorise facceptation du Legs de 300 francs fait à la fabrique de l'église de Martres de Rivière (HauteGaronne) par le sieur Desantis. ( Paris', 10 Octobre 1831.) 3529. ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation du Legs l'immeubles estimés 2000 francs, fait à la fabrique de l'église de SainiBeauzire (Puy-de-Dôme ) par le sieur Bonnabel. (Paris, 10 Octobre 1831.) |