Bulletin des lois de la République française

N° 4. ORDONNANCE DU Ro1, portant approbation des Dem soldes, Supplémens et Pensions accordés aux Marins, Ouvrie de la Marine, et Veuves dénommés dans le Tableau y annexé. A Paris, le 22 Avril 1831.

LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, à tous préser et à venir, SALUT.

Vu, 1o la loi du 13 mai 1791 sur l'établissement de la caiss des invalides de la marine;

2o L'ordonnance du 27 août 1817;

3o Les fixations arrêtées par notre ministre secrétaire d'état d la marine et des colonies, après avoir été soumises aux vérifica ion prescrites par l'article 8 de l'ordonnance précitée, en exécution d la loi du 25 mars 1817;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la marine des colonies,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :

ÉTAT des Demi-soldes et Pensions, réglées en exécution de la loi du

ART. 1". Les demi-soldes, supplémens de demi-soldes et pensions, réglés par décision ministérielle du 22 novembre 1830, aux huit marins et ouvriers de la marine, ainsi qu'aux dix veuves, dénommés dans le tableau annexé à la présente ordonnance, sont approuvés.

2. La somme annuelle de deux mille cent vingt-un francs, à laquelle s'élèvent ces demi-soldes, supplémens et pensions, continuera d'être acquittée sur les fonds de la caisse des invafides de la marine.

3. Notre ministre secrétaire d'état de la marine et des colonies est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, laquelle sera insérée au Bulletin des lois.

Ancienneté des 25 ct pl.

ARRÊTÉ le présent état, contenant 18 articles, à la somme de 2,121f

1,368f

dont demi-soldes, montant à.....
et 10 pensions de veuves, montant à ...... 753.

Total égal.

Le Ministre Secrétaire d'état de la marine et des colonie

No 5.- ORDONNANCE DU ROI portant Approbation des Dem soldes, Supplémens et Pensions accordés aux Marins et Ouvriers et aux Veuves, Pères ou Mères dénommés dans le tableau annexé.

A Paris, le 11 Mai 1831.

LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, à tous présen et à venir, SALUT.

Vu 1o la loi du 13 mai 1791, sur l'établissement de la caisse de invalides de la marine;

2o L'ordonnance du 27 août 1817;

3o Les fixations arrêtées par notre ministre secrétaire d'état de marine et des colonies, après avoir été soumises aux vérification prescrites par l'article 8 de l'ordonnance précitée, en exécution d la loi du 25 mars 1817;

Ancienneté 25 et pl. Loi du 13 mai 1er janv. 1830. Décision ministérielle

du 22 novembre 1830.

de service.

1791.

4. Blessures.

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la marine

et des colonies,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit:

ART. 1". Les demi-soldes, supplémens de demi-soldes et pensions, réglés par décisions ministérielles, aux neuf marins et ouvriers de la marine, ainsi qu'aux treize veuves, pères ou mères dénommés dans le tableau annexé à la présente ordonnance, sont approuvés.

2. La somme annuelle de trois mille vingt-quatre francs, à laquelle s'élèvent ces demi-soldes, supplémens et pensions, continuera d'être acquittée sur les fonds de la caisse des inva

dides de la marine.

3. Notre ministre secrétaire d'état de la marine et des coloes est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, aquelle sera insérée au Bulletin des lois.

Signé LOUIS-PHILIPPE.

Par le Roi: le Ministre Secrétaire d'état de la marine ot

des colonies,

ÉTAT des Demi-soldes et Pensions, réglées en exécution de la Loi di