DU ROYAUME DE FRANCE, IX SÉRIE. REGNE DE LOUIS-PHILIPPE ", ROI DES FRANÇAIS. TOME TROISIÈME. IF PARTIE, CONTENANT LES ORDONNANCES ET DÉCISIONS ROYALES RENDues depuis le 1a JUILLET AINSI QUE LES ACTES DES GOUVERNEMENS ANTÉRIEURS NON PUBLIÉS AU BULLETIN DES LOIS. Nos 86 à 134. nc. - DE L'IMPRIMERIE ROYALE. TABLE CHRONOLOGIQUE DES ORDONNANCES et Décisions royales contenues dans le tome III, 2 Partie, de la IX Série du Bulletin des Lois. 10 Janvier *ORDONNANCES qui accordent des lettres de déclaration de naturalité aux personnes y dénommées... 1816. 20 Mars. 26 Juin. 26 Août. ORDONNANCE statuant, en la voie contentieuse, entre la commune de Metz et le département de la guerre sur des terrains militaires.... 21 Octob. ORDONNANCE sur le dépôt de garantie des boulangers de Paris..... 12 Déc. 11 Août * ORDONNANCES qui accordent des lettres de 1819: 1820. 15 Nov. 28 Février 1821.. 2 Mai. *ORDONNANCES qui accordent des lettres de (1) Foir 22 novembre 1831 dans la presente Table. (2) Voir 8 septembre 1831 dans la presente Table, Bulletin 114. 12 Mars ORDONNANCE sur la réunion et le perfectionpement des écoles d'application de l'artillerie et du génie à Metz.......... 1823. 30 April. 101. 232. 87. 23. 120. 509. 101. 234. 23, 131. 687. ORDONNANCES qui accordent des lettres de $7, 30 Julet. .... Juillet ORDONNANCE qui détermine le siége et le toral des deux mers.... Idem. ORDONNANCE Sur les grades que les élèves de 45 Juin 1825. 23 Nov. 15 Mars 4826. 47 Mai. *ORDONNANCES qui accordent des lettres de 7 Juin. ORDONNANCE qui approuve l'adjudication de 15 Oct.'ORDONNANCES qui accordent des lettres, de 25. déclaration de naturalité. . . . . J. ORDONNANCE qui approuve l'acquisition dea ́ anciens bâtimens et cloître des Augustins à Lyon, pour y établir l'institution fondée par (1) Voir7 juillet 1824 et 24 septembre 1331 dans (2) Voir 25 septembre 1804 et 30 août 1831, Bulletin a 120, dans la présente Table. (3) Voir 17 avril 1822 et 24 septembre 1831, Bulletin Voir 29 novembre 1831 dans la présente Table. |