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DU

ROYAUME DE FRANCE,

IX SÉRIE.

BECNE DE LOUS-PHILIPPE , ROI DES FRANÇAIS.

TOME TROISIÈME.

II PARTIE,

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LE BRDOSTANCES ET DÉCISIONS ROYALES RENDUES DEPUIS LE JC JUILLET

JÚSQU'ÀU 31 DÉCEMBRE 1831,
AINSI QUE LH ACTES DES GOUVERNENENS ANTÉRJEURS

NON PUBLIÉS AU BULLETIN DES LOIS.

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TABLE

CHRONOLOGIQUE

DES ORDONNANCES et Décisions royales contenues

dans le tome III, 2 Partie, de la IX Série du Bulletin des Lois.

Note

. Les titres à côté desquels il y a une * sont ceux des ordonnances insérées sculement par extrait au Bulletin.

DATES

des

TITRES
DES ACTES DU GOUVERNEMENT
antérieurs à la révolution de Juillet.

Nos des Pages. Bull.

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1803)

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19 Padin, Antti des Consals sur l'excrcice de la pro1:11 Descere fession de boulanger à Paris.... s Germainal Avis du Conseil d'état sar le recours au tribu26. Vart nal de cassation, en cas de divergence d'o

pinions entre plusieurs copseils de guerre et

les conseils de révision...... en DECRET IMPÉRIAL portant concession de bi

timens nationaux à plusieurs villes pour y

établir des écoles secondaires (1).... So Mars DÉCRET IMPÉRIAL pour la formation d'un

marché et d'un entrepôt franc des vins et 1. Mes DÉCRET IMPÉRIAL portant modification du

eaux-de-vie à Paris.....
décret de 1811 sur le privilege des facteurs
de la balle de Paris...

sur la patente des boulangers
et des marchands ambulans et étalagistes

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1808.

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2 Dec. ORDONNANCE

1814.

de Paris...

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(1) Voir, dans la présente Table, 17 septembre 1823 e 30 août 1831, Bulletin 115.

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7 Mars

1815. 10 Janvier *ORDONNANCES qui accordent des lettres de

1816. déclaration de naturalité aux personnes y 20 Mars. dénommées... 26 Juin. 27 Nov. 5 Février 1 ORDONNANCE portant réglement pour la pro1817. fession de boulanger à Chartres, Carcas

sonne, Limoux, Niort , Saumur et Châlons

sur-Saone. 14 Mai, *ORDONNANCE qui accorde des lettres de dé

claration de naturalité au sieur Antonioz.. 20 Aout. ORDONNANCE relative aux travanx de répa

ration du pont de Dax (Landes) (1)...... 150ctobrej

29 Oct. 21 Janvier * ORDONNANces qui accordent des lettres de 1818.

déclaration de naturalité aux personnes y 23 Avril.

dénommées... 6 Mai. 3 Juin. 24 Juin. 26 Août. ORDONNANCE statuant, en la voie contentieuse,

entre la commune de Metz et le département

de la guerre sur des terrains militaires.... 21 Octob. ORDONNANCE sur le dépôt de garantie des bou

langers de Paris..... 12 Déc. * ORDONNANCES qui accordent des lettres de 11 Aout

déclaration de naturalité aux personnes y 1819. dénommées..... 24 Août | Extrait de l'ordonnance qui cède en toute 1820. propriété à la ville de Rouen le pont de

bateaux situé dans cette ville (2)...... 15 Nov.

* ORDONNANCES qui accordent des lettres de 28 Février

87, 131, 91, 106.

65, 22, 687. 65, 305.

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déclaration de naturalité aux personnes y 1821.

denomimées... 2 Mai.

22,

87.

23.

(1) l'oir 22 novembre 1831 dans la presente Table.

(2) Voir 8 sepumbre 1831 dans la presente Table, Bulletin 114.

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8 Acúl ORDONNANCE sur la formation du jury d'exa

1891. men à l'école d'artillerie et da génie à Metz. 10 Aenl | 'ORDONNANCE qui accorde des lettres de dé

claration de naturalité au sieur Simonelli.. ORDONNANCE sur l'admission des élèves de

l'école polytechnique dans le corps de la

marine (1)....... 12 Mars ORDONNANCE sur la réunion et le perfection1823.

nement des écoles d'application de l'artil

lerie et du génie à Metz...... 30 April. OEDONNANCES qui accordent des lettres de 50 Juület. déclaration de naturalité..... 17 Sept. Extrait de l'ordonnance qui concède aux

Drsalines de Dinan les bâtimens affectés à

Técole secondaire (2)..... : Juillet ORDONNANCE qui détermine le siège et le 1894.

ressort des intendances sanitaires sur le lit

toral des deux mers...
Iden. ORDONSANCE sur les grades qne les élèves de

Recole polytechnique geront susceptibles

d'obtenir dans la marine (3). 15 Juin 1895.

* ORDONNANCES qui accordent des lettres de

déclaration de naturalité aux personnes y 1826.

dénominées....

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23 No. 15 Vars

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17 Mai,

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25.

7 Juiz. ORDONNANCE qui approuve l'adjudication de

Pentreprise d'un chemin de fer de Saint

Etienne à Lyon.....
15 Oct. 'ORDONNANCES qui accordent des lettres de
* lamp. ORDONNANCF, qui approuve l'acquisition dea'

déclaration de naturalité.
anciens bâtimcns et cloitre des Angustins à

poor y établir l'institution fondée par
le major général Martin (4).....
(1) Voir 7 juillet 1824 et 24 septembre 1331 dans
la presente Table.

2 Voir 25 septembre 1804 et 30 août 1831, Bulletin
** 115, dans la présente Teble.

(3) Voir 17 avril 1822 et 24 septembre 1931, Bulletin N190, dans la présente Table.

Lyon,

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