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EPUB

DU

ROYAUME DE FRANCE,

IX SÉRIE.

REGNE DE LOUIS-PHILIPPE ", ROI DES FRANÇAIS.

TOME TROISIÈME.

IF PARTIE,

CONTENANT

LES ORDONNANCES ET DÉCISIONS ROYALES RENDues depuis le 1a JUILLET
JUSQU'AU 31 DÉCEMBRE 1831,

AINSI QUE LES ACTES DES GOUVERNEMENS ANTÉRIEURS

NON PUBLIÉS AU BULLETIN DES LOIS.

Nos 86 à 134.

nc. -
A PARIS,

DE L'IMPRIMERIE ROYALE.

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TABLE

CHRONOLOGIQUE

DES ORDONNANCES et Décisions royales contenues dans le tome III, 2 Partie, de la IX Série du Bulletin des Lois.

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10 Janvier *ORDONNANCES qui accordent des lettres de déclaration de naturalité aux personnes y dénommées...

1816.

20 Mars.

26 Juin.

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26 Août.

ORDONNANCE statuant, en la voie contentieuse, entre la commune de Metz et le département de la guerre sur des terrains militaires.... 21 Octob. ORDONNANCE sur le dépôt de garantie des boulangers de Paris.....

12 Déc.

11 Août

* ORDONNANCES qui accordent des lettres de
déclaration de naturalité aux personnes y
dénommées.. . . . .

1819:
24 Août | EXTRAIT de l'ordonnance qui cède en toute
propriété à la ville de Rouen le pont de
bateaux situé dans cette ville (2).... ... ... ... ... ... ....

1820.

15 Nov. 28 Février 1821.. 2 Mai.

*ORDONNANCES qui accordent des lettres de
déclaration de naturalité aux personnes y
dénommées....

(1) Foir 22 novembre 1831 dans la presente Table. (2) Voir 8 septembre 1831 dans la presente Table, Bulletin 114.

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12 Mars ORDONNANCE sur la réunion et le perfectionpement des écoles d'application de l'artillerie et du génie à Metz..........

1823.

30 April.

101.

232.

87.

23.

120.

509.

101.

234.

23,

131.

687.

ORDONNANCES qui accordent des lettres de $7,
déclaration de naturalité......

30 Julet.
17 Sept. EXTRAIT de l'ordonnance qui concède aux
ursulines de Dinan les bâtimens affectés à
Técole secondaire (2)..........

....

Juillet ORDONNANCE qui détermine le siége et le
1824. ressort des intendances sanitaires sur le lit-

toral des deux mers....

Idem. ORDONNANCE Sur les grades que les élèves de
Técole polytechnique seront susceptibles
d'obtenir dans la marine (3)..........

45 Juin

1825.

23 Nov.

15 Mars

4826.

47 Mai.

*ORDONNANCES qui accordent des lettres de
déclaration de naturalité aux personnes y
dénommées....

7 Juin. ORDONNANCE qui approuve l'adjudication de
Pentreprise d'un chemin de fer de Saint-
Etienne à Lyon......·;

15 Oct.'ORDONNANCES qui accordent des lettres, de

25.

déclaration de naturalité. . . . .

J. ORDONNANCE qui approuve l'acquisition dea ́

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anciens bâtimens et cloître des Augustins à

Lyon, pour y établir l'institution fondée par
le major général Martin (4). . ↓ . . .

(1) Voir7 juillet 1824 et 24 septembre 1331 dans
la présente Table.

(2) Voir 25 septembre 1804 et 30 août 1831, Bulletin
113, dans la présente Table.

a 120, dans la présente Table.

(3) Voir 17 avril 1822 et 24 septembre 1831, Bulletin

Voir 29 novembre 1831 dans la présente Table.

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