Bulletin des lois de la République française, Issues 86-134 |
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France. BULLETIN . DES LOIS . 2 Partie . - ORDONNANCES . - N ° 86 * . N ° 2369. ORDONNANCE DU Ro1 concernant la Célébration des Féles nationales des 27 , 28 et 29 Juillet . A Saint - Cloud , le 6 Juillet 1831 ... BULLETIN. DES LOIS. ...
France. BULLETIN . DES LOIS . 2 Partie . - ORDONNANCES . - N ° 86 * . N ° 2369. ORDONNANCE DU Ro1 concernant la Célébration des Féles nationales des 27 , 28 et 29 Juillet . A Saint - Cloud , le 6 Juillet 1831 ... BULLETIN. DES LOIS. ...
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... de se procurer le certificat des officiers de santé , il y sera suppléé par une in- formation ou enquête prescrite et dirigée par les autorités civiles ou militaires du pays . SECTION III . Des Justifications à faire par les Orphelins . 25.
... de se procurer le certificat des officiers de santé , il y sera suppléé par une in- formation ou enquête prescrite et dirigée par les autorités civiles ou militaires du pays . SECTION III . Des Justifications à faire par les Orphelins . 25.
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... imposées à la pro- priété pour la défense de l'Etat ; Vu les lois des 10 juillet 1791 et 8 mars 1810 , dans les disposi- tions auxquelles se réfère la loi du 17 juillet 1819 ; Valordonnance du 1er août 1821 , rendue pour l'exécution de la ...
... imposées à la pro- priété pour la défense de l'Etat ; Vu les lois des 10 juillet 1791 et 8 mars 1810 , dans les disposi- tions auxquelles se réfère la loi du 17 juillet 1819 ; Valordonnance du 1er août 1821 , rendue pour l'exécution de la ...
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France. Jus ive i [ 18 ] BULLETIN DES LOIS . 2 Partie . - ORDONNANCES . - N ° 86 bis * . ORDONNANCE DU R01 portant approbation des Demi - soldes , Supplemes et Pensions accordés aux Marins et Ouvriers , et car Verves , Pères ou Mères ...
France. Jus ive i [ 18 ] BULLETIN DES LOIS . 2 Partie . - ORDONNANCES . - N ° 86 bis * . ORDONNANCE DU R01 portant approbation des Demi - soldes , Supplemes et Pensions accordés aux Marins et Ouvriers , et car Verves , Pères ou Mères ...
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France. BULLETIN DES LOIS . 2 Partie . ORDONNANCES . N ° 2121 . - - N ° 87 . ORDONNANCE DU Ro1 concernant les Cartes à jouer destinées à l'exportation . A Paris , le 7 Juillet 1831 . LOUIS - PHILIPPE , Roi des Français ; Vu l'article 3 dn ...
France. BULLETIN DES LOIS . 2 Partie . ORDONNANCES . N ° 2121 . - - N ° 87 . ORDONNANCE DU Ro1 concernant les Cartes à jouer destinées à l'exportation . A Paris , le 7 Juillet 1831 . LOUIS - PHILIPPE , Roi des Français ; Vu l'article 3 dn ...
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Common terms and phrases
1/2 soldier 11 avril 19 Août 1er août 1er mai 24 Juin 25 et pl 27 août accorde des Lettres Aide-canonnier Antoine autorise l'acceptation AVONS ORDONNÉ Bas-Rhin BASES LÉGALES ÉPOQUE bois Brest Bulletin des lois Capitaine chargé de l'exécution çois Contre-maître Côte-d'Or d'état au département d'ordre Dates déc Décision ministérielle déclaration de naturalité demande d'un brevet demi-soldier départemens département de l'intérieur Doubs Enseigne de vaisseau fév fixation François Haut-Rhin Haute-Marne hectares Iden Isère Jean Jean-Baptiste Jean-François Joseph jouissance juillet l'acceptation du Legs l'article l'ordonnance Lettres de déclaration Loi du 13 Louis mai 1er janv mai Idem Maitre marine Matelot à 30 Meurthe militaires ministre secrétaire d'état Moselle Mulhausen naturalité au sieur Nicolas NOMS ET PRÉNOMS NUMÉROS NOMS ORDONNANCE portant ORDONNÉ et ORDONNONS Pierre PRÉNOMS des pensionnaires présente ordonnance proximité des forêts Quartier-maître royale Saint-Cloud Second maître sept Septembre 1831 sera seront service Signé LOUIS-PHILIPPE solde veuve
Popular passages
Page 78 - Des ordonnances royales détermineront, — 1° Les temps, saisons et heures pendant lesquels la pèche sera interdite dans les rivières et cours d'eau quelconques; — 2° Les procédés et modes de pèche qui , étant de nature à nuire au repeuplement des rivières , devront être prohibés; — 3?
Page 3 - ... en l'honneur des citoyens morts pour la patrie en défendant les lois et la liberté, dans les journées des 27, 28 et 29 juillet 1830...
Page 90 - Nos ministres d'État, des finances et de l'agriculture, du commerce et des travaux publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret- qui sera inséré au Bulletin des lois.