Bulletin des lois de la République française, Issues 86-134 |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page viii
... domicile en France . * ORDONNANCES qui accordent des lettres de naturalité aux personnes y dénommées ... ORDONNANCE qui maintient le mont - de - piété de Carpentras .... * ORDONNANCE qui admet le sieur Glaz à éta- blir son domicile en ...
... domicile en France . * ORDONNANCES qui accordent des lettres de naturalité aux personnes y dénommées ... ORDONNANCE qui maintient le mont - de - piété de Carpentras .... * ORDONNANCE qui admet le sieur Glaz à éta- blir son domicile en ...
Page xi
... domicile en France . * ORDONNANCE qui établit un adjoint au maire dans le village de la Ghisonaccia ( Corse ) .. Liem . ORDONNANCES qui accordent des lettres de 16 . Idem . n . Idem . 18 . naturalité aux personnes y dénommées ... Idem ...
... domicile en France . * ORDONNANCE qui établit un adjoint au maire dans le village de la Ghisonaccia ( Corse ) .. Liem . ORDONNANCES qui accordent des lettres de 16 . Idem . n . Idem . 18 . naturalité aux personnes y dénommées ... Idem ...
Page xiv
... domicile en France . ORDONNANCE qui rejette la requête de la com- pagnie des trois ponts en opposition à la construction du nouveau pont près de la rue des Saints - Pères ( 1 ) ..... ORDONNANCE qui convoque la cour des pairs pour ...
... domicile en France . ORDONNANCE qui rejette la requête de la com- pagnie des trois ponts en opposition à la construction du nouveau pont près de la rue des Saints - Pères ( 1 ) ..... ORDONNANCE qui convoque la cour des pairs pour ...
Page xx
... domicile en France . ORDONNANCE qui abolit le quartier de l'ins- cription maritime établi à Toulouse ..... * ORDONNANCES qui accordent des lettres de naturalité aux personnes y dénommées .. * ORDONNANCE qui crée deux places d'agent de ...
... domicile en France . ORDONNANCE qui abolit le quartier de l'ins- cription maritime établi à Toulouse ..... * ORDONNANCES qui accordent des lettres de naturalité aux personnes y dénommées .. * ORDONNANCE qui crée deux places d'agent de ...
Page xxv
... domicile en France . 116 . ORDONNANCE portant réglement pour le mont- de - piété de Saint - Omer .... * Idem . ORDONNANCE portant classement de plu- sieurs routes du département du Tarn ... Idem . ' ORDONNANCES portant autorisation pour ...
... domicile en France . 116 . ORDONNANCE portant réglement pour le mont- de - piété de Saint - Omer .... * Idem . ORDONNANCE portant classement de plu- sieurs routes du département du Tarn ... Idem . ' ORDONNANCES portant autorisation pour ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
1/2 soldier 11 avril 19 Août 1er août 1er mai 24 Juin 25 et pl 27 août accorde des Lettres Aide-canonnier Antoine autorise l'acceptation AVONS ORDONNÉ Bas-Rhin BASES LÉGALES ÉPOQUE bois Brest Bulletin des lois Capitaine chargé de l'exécution çois Contre-maître Côte-d'Or d'état au département d'ordre Dates déc Décision ministérielle déclaration de naturalité demande d'un brevet demi-soldier départemens département de l'intérieur Doubs Enseigne de vaisseau fév fixation François Haut-Rhin Haute-Marne hectares Iden Isère Jean Jean-Baptiste Jean-François Joseph jouissance juillet l'acceptation du Legs l'article l'ordonnance Lettres de déclaration Loi du 13 Louis mai 1er janv mai Idem Maitre marine Matelot à 30 Meurthe militaires ministre secrétaire d'état Moselle Mulhausen naturalité au sieur Nicolas NOMS ET PRÉNOMS NUMÉROS NOMS ORDONNANCE portant ORDONNÉ et ORDONNONS Pierre PRÉNOMS des pensionnaires présente ordonnance proximité des forêts Quartier-maître royale Saint-Cloud Second maître sept Septembre 1831 sera seront service Signé LOUIS-PHILIPPE solde veuve
Popular passages
Page 78 - Des ordonnances royales détermineront, — 1° Les temps, saisons et heures pendant lesquels la pèche sera interdite dans les rivières et cours d'eau quelconques; — 2° Les procédés et modes de pèche qui , étant de nature à nuire au repeuplement des rivières , devront être prohibés; — 3?
Page 3 - ... en l'honneur des citoyens morts pour la patrie en défendant les lois et la liberté, dans les journées des 27, 28 et 29 juillet 1830...
Page 90 - Nos ministres d'État, des finances et de l'agriculture, du commerce et des travaux publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret- qui sera inséré au Bulletin des lois.