Bulletin des lois de la République française, Issues 86-134 |
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Page vii
... Iden . 102 . 260 . 86 . 11 . 88 . 47 . d'une voirie et de différentes usines ...... 88 , 89 48 , 51 * ORDONNANCES qui rejettent ou autorisent les demandes d'autorisation pour l'établissement de diverses usines , & c ..... * ORDONNANCE ...
... Iden . 102 . 260 . 86 . 11 . 88 . 47 . d'une voirie et de différentes usines ...... 88 , 89 48 , 51 * ORDONNANCES qui rejettent ou autorisent les demandes d'autorisation pour l'établissement de diverses usines , & c ..... * ORDONNANCE ...
Page ix
... Iden . ' ORDONNANCES qui établissent des foires dans les communes y dénommées ..... ORDONNANCE relative à la conservation et à farmement des bâtimens de la marine royale . ORDONNANCE sur les saluts en mer ...... ORDONNANCE modificative ...
... Iden . ' ORDONNANCES qui établissent des foires dans les communes y dénommées ..... ORDONNANCE relative à la conservation et à farmement des bâtimens de la marine royale . ORDONNANCE sur les saluts en mer ...... ORDONNANCE modificative ...
Page xi
... Iden . Idem . 49 . 20 . Idem . 22 . Idem . Idem . * ORDONNANCES portant autorisation pour l'ac- ceptation de dons et legs ..... ' ORDONNANCES concernant les foires des com- munes y dénommées , .... ORDONNANCE qui accorde un crédit ...
... Iden . Idem . 49 . 20 . Idem . 22 . Idem . Idem . * ORDONNANCES portant autorisation pour l'ac- ceptation de dons et legs ..... ' ORDONNANCES concernant les foires des com- munes y dénommées , .... ORDONNANCE qui accorde un crédit ...
Page xxi
... Iden Idem . 13 . Idea . ' ORDONNANCE qui autorise l'acquisition de rentes sur l'Etat au profit du college royal de Toulouse ...... * ORDONNANCES dont l'une supprime la bourse que la ville des Sables entretenait dans le college royal de ...
... Iden Idem . 13 . Idea . ' ORDONNANCE qui autorise l'acquisition de rentes sur l'Etat au profit du college royal de Toulouse ...... * ORDONNANCES dont l'une supprime la bourse que la ville des Sables entretenait dans le college royal de ...
Page xxvii
... Iden ORDONNANCE portant prorogation du péage établi sur les ponts de Kermarin et de Sainte - Anne ( 1 ) . . . . . H.ORDONNANCES portant concession du des- Idem . 21 . Idem . Hem . 22 . séchement de marais ... ' ORDONNANCE qui fixe au 10 ...
... Iden ORDONNANCE portant prorogation du péage établi sur les ponts de Kermarin et de Sainte - Anne ( 1 ) . . . . . H.ORDONNANCES portant concession du des- Idem . 21 . Idem . Hem . 22 . séchement de marais ... ' ORDONNANCE qui fixe au 10 ...
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Common terms and phrases
1/2 soldier 11 avril 19 Août 1er août 1er mai 24 Juin 25 et pl 27 août accorde des Lettres Aide-canonnier Antoine autorise l'acceptation AVONS ORDONNÉ Bas-Rhin BASES LÉGALES ÉPOQUE bois Brest Bulletin des lois Capitaine chargé de l'exécution çois Contre-maître Côte-d'Or d'état au département d'ordre Dates déc Décision ministérielle déclaration de naturalité demande d'un brevet demi-soldier départemens département de l'intérieur Doubs Enseigne de vaisseau fév fixation François Haut-Rhin Haute-Marne hectares Iden Isère Jean Jean-Baptiste Jean-François Joseph jouissance juillet l'acceptation du Legs l'article l'ordonnance Lettres de déclaration Loi du 13 Louis mai 1er janv mai Idem Maitre marine Matelot à 30 Meurthe militaires ministre secrétaire d'état Moselle Mulhausen naturalité au sieur Nicolas NOMS ET PRÉNOMS NUMÉROS NOMS ORDONNANCE portant ORDONNÉ et ORDONNONS Pierre PRÉNOMS des pensionnaires présente ordonnance proximité des forêts Quartier-maître royale Saint-Cloud Second maître sept Septembre 1831 sera seront service Signé LOUIS-PHILIPPE solde veuve
Popular passages
Page 78 - Des ordonnances royales détermineront, — 1° Les temps, saisons et heures pendant lesquels la pèche sera interdite dans les rivières et cours d'eau quelconques; — 2° Les procédés et modes de pèche qui , étant de nature à nuire au repeuplement des rivières , devront être prohibés; — 3?
Page 3 - ... en l'honneur des citoyens morts pour la patrie en défendant les lois et la liberté, dans les journées des 27, 28 et 29 juillet 1830...
Page 90 - Nos ministres d'État, des finances et de l'agriculture, du commerce et des travaux publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret- qui sera inséré au Bulletin des lois.