Bulletin des lois de la République française, Issues 86-134 |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 1
... la loi du 13 mai 1791 sur l'établissement de la caisse des invalles de la marine ; * L'ordonnance du 27 août 1817 ; 3 ° Les fixations arrêtées par notre ministre secrétaire d'état de la marine et des colonies , après avoir été soumises ...
... la loi du 13 mai 1791 sur l'établissement de la caisse des invalles de la marine ; * L'ordonnance du 27 août 1817 ; 3 ° Les fixations arrêtées par notre ministre secrétaire d'état de la marine et des colonies , après avoir été soumises ...
Page 3
... la de la pension . Ans . Mois . Jours . fixation . jouissance . 168 Infirmité grave . 111 13 Loi du 13 mai A dater de sa sortie de l'hôpital . 1791 . Décision ministérielle du 23 septembre 1830 . 120. Ancienneté 26 10 11 Idem . 1er janv ...
... la de la pension . Ans . Mois . Jours . fixation . jouissance . 168 Infirmité grave . 111 13 Loi du 13 mai A dater de sa sortie de l'hôpital . 1791 . Décision ministérielle du 23 septembre 1830 . 120. Ancienneté 26 10 11 Idem . 1er janv ...
Page 9
... la pension . Jours . Mois . Aus . I fixation . jouissance . de service . 1791 . Ancienneté 1924 Loi du 13 mai 1er janv . 1830 . Décision ministérielle du 23 septembre 1830 . Idem . 35 10 24 Idem . Idem . Idem . Itaa 41 620 Idem . Idem ...
... la pension . Jours . Mois . Aus . I fixation . jouissance . de service . 1791 . Ancienneté 1924 Loi du 13 mai 1er janv . 1830 . Décision ministérielle du 23 septembre 1830 . Idem . 35 10 24 Idem . Idem . Idem . Itaa 41 620 Idem . Idem ...
Page 11
... Loi du 13 mai Décision ministérielle de service , 1791 . du 23 septembre 1830 . Idem . 34.10.28 Idem . Idem . Idem . 29 7 Idem . Idem . Idem . 25 9 1 Idem . Idem . Bem . 27 6 7 Idem . Idem . Lem 31 113 Idem . Idem . Bem . 31 2 4 Idem ...
... Loi du 13 mai Décision ministérielle de service , 1791 . du 23 septembre 1830 . Idem . 34.10.28 Idem . Idem . Idem . 29 7 Idem . Idem . Idem . 25 9 1 Idem . Idem . Bem . 27 6 7 Idem . Idem . Lem 31 113 Idem . Idem . Bem . 31 2 4 Idem ...
Page 13
... Loi du 13 mai 1er janv . 1830 . de service . 1791 . Décision ministérielle du 23 septembre 1830 . Idem . 26 3 1 Idem . Idem . Idem . Idem . 63 8:13 Idem . Idem . Idem . Idem . 23 6 Idem . Idem . Idem . Iden . 28:11 4 Idem . Idem . Idem ...
... Loi du 13 mai 1er janv . 1830 . de service . 1791 . Décision ministérielle du 23 septembre 1830 . Idem . 26 3 1 Idem . Idem . Idem . Idem . 63 8:13 Idem . Idem . Idem . Idem . 23 6 Idem . Idem . Idem . Iden . 28:11 4 Idem . Idem . Idem ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
1/2 soldier 11 avril 19 Août 1er août 1er mai 24 Juin 25 et pl 27 août accorde des Lettres Aide-canonnier Antoine autorise l'acceptation AVONS ORDONNÉ Bas-Rhin BASES LÉGALES ÉPOQUE bois Brest Bulletin des lois Capitaine chargé de l'exécution çois Contre-maître Côte-d'Or d'état au département d'ordre Dates déc Décision ministérielle déclaration de naturalité demande d'un brevet demi-soldier départemens département de l'intérieur Doubs Enseigne de vaisseau fév fixation François Haut-Rhin Haute-Marne hectares Iden Isère Jean Jean-Baptiste Jean-François Joseph jouissance juillet l'acceptation du Legs l'article l'ordonnance Lettres de déclaration Loi du 13 Louis mai 1er janv mai Idem Maitre marine Matelot à 30 Meurthe militaires ministre secrétaire d'état Moselle Mulhausen naturalité au sieur Nicolas NOMS ET PRÉNOMS NUMÉROS NOMS ORDONNANCE portant ORDONNÉ et ORDONNONS Pierre PRÉNOMS des pensionnaires présente ordonnance proximité des forêts Quartier-maître royale Saint-Cloud Second maître sept Septembre 1831 sera seront service Signé LOUIS-PHILIPPE solde veuve
Popular passages
Page 78 - Des ordonnances royales détermineront, — 1° Les temps, saisons et heures pendant lesquels la pèche sera interdite dans les rivières et cours d'eau quelconques; — 2° Les procédés et modes de pèche qui , étant de nature à nuire au repeuplement des rivières , devront être prohibés; — 3?
Page 3 - ... en l'honneur des citoyens morts pour la patrie en défendant les lois et la liberté, dans les journées des 27, 28 et 29 juillet 1830...
Page 90 - Nos ministres d'État, des finances et de l'agriculture, du commerce et des travaux publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret- qui sera inséré au Bulletin des lois.