Bulletin des lois de la République française, Issues 86-134 |
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... ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART . 1. La ville de Ham est classée au nombre des postes militaires . 2. La présente ordonnance sera publiée et affichée dans les communes intéressées . 3. Nos ministres secrétaires d'état sont ...
... ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART . 1. La ville de Ham est classée au nombre des postes militaires . 2. La présente ordonnance sera publiée et affichée dans les communes intéressées . 3. Nos ministres secrétaires d'état sont ...
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... ordonnance précitée en exécution de la loi du 25 mars 1817 ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la marine et des colonies , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART . 1. Les demi - soldes , supplémens de demi ...
... ordonnance précitée en exécution de la loi du 25 mars 1817 ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la marine et des colonies , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART . 1. Les demi - soldes , supplémens de demi ...
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... ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART . 1. Le mont - de - piété qui existe à Carpentras ( V cluse ) est et demeure maintenu , et sera régi conformém au réglement annexé à la présente ordonnance . 2. Notre ministre secrétaire d'état au ...
... ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART . 1. Le mont - de - piété qui existe à Carpentras ( V cluse ) est et demeure maintenu , et sera régi conformém au réglement annexé à la présente ordonnance . 2. Notre ministre secrétaire d'état au ...
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... ORDONNANCE DU ROI qui ouvre un Crédit extraor dinaire pour les Dépenses des Cérémonies et Fêtes qui doivent avoir lieu ... ORDONNÉ et ORDONNONS : ART . 1 " . Il est ouvert au ministre secrétaire d'état du commerce et des travaux publics ...
... ORDONNANCE DU ROI qui ouvre un Crédit extraor dinaire pour les Dépenses des Cérémonies et Fêtes qui doivent avoir lieu ... ORDONNÉ et ORDONNONS : ART . 1 " . Il est ouvert au ministre secrétaire d'état du commerce et des travaux publics ...
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... ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART . 1. Le nombre des huissiers du tribunal de prem instance séant à Saint - Malo ( Ille - et - Vilaine ) est défini ment fixé à seize . 2. Le surplus de l'ordonnance du 23 février 1820 ( 1 ) cevra ...
... ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART . 1. Le nombre des huissiers du tribunal de prem instance séant à Saint - Malo ( Ille - et - Vilaine ) est défini ment fixé à seize . 2. Le surplus de l'ordonnance du 23 février 1820 ( 1 ) cevra ...
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Common terms and phrases
1/2 soldier 11 avril 19 Août 1er août 1er mai 24 Juin 25 et pl 27 août accorde des Lettres Aide-canonnier Antoine autorise l'acceptation AVONS ORDONNÉ Bas-Rhin BASES LÉGALES ÉPOQUE bois Brest Bulletin des lois Capitaine chargé de l'exécution çois Contre-maître Côte-d'Or d'état au département d'ordre Dates déc Décision ministérielle déclaration de naturalité demande d'un brevet demi-soldier départemens département de l'intérieur Doubs Enseigne de vaisseau fév fixation François Haut-Rhin Haute-Marne hectares Iden Isère Jean Jean-Baptiste Jean-François Joseph jouissance juillet l'acceptation du Legs l'article l'ordonnance Lettres de déclaration Loi du 13 Louis mai 1er janv mai Idem Maitre marine Matelot à 30 Meurthe militaires ministre secrétaire d'état Moselle Mulhausen naturalité au sieur Nicolas NOMS ET PRÉNOMS NUMÉROS NOMS ORDONNANCE portant ORDONNÉ et ORDONNONS Pierre PRÉNOMS des pensionnaires présente ordonnance proximité des forêts Quartier-maître royale Saint-Cloud Second maître sept Septembre 1831 sera seront service Signé LOUIS-PHILIPPE solde veuve
Popular passages
Page 78 - Des ordonnances royales détermineront, — 1° Les temps, saisons et heures pendant lesquels la pèche sera interdite dans les rivières et cours d'eau quelconques; — 2° Les procédés et modes de pèche qui , étant de nature à nuire au repeuplement des rivières , devront être prohibés; — 3?
Page 3 - ... en l'honneur des citoyens morts pour la patrie en défendant les lois et la liberté, dans les journées des 27, 28 et 29 juillet 1830...
Page 90 - Nos ministres d'État, des finances et de l'agriculture, du commerce et des travaux publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret- qui sera inséré au Bulletin des lois.