Bulletin des lois de la République française, Issues 86-134 |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 2
... Signé LOUIS - PHILIPPE . Par le Roi : le Ministre du commerce et des travaux public . Signé Cle D'ARGOUT . $ 370 . ORDONNANCE DU Ror qui , en exécution de Loi du 11 Avril 1831 , détermine les Justifications à faire , dar certains cas ...
... Signé LOUIS - PHILIPPE . Par le Roi : le Ministre du commerce et des travaux public . Signé Cle D'ARGOUT . $ 370 . ORDONNANCE DU Ror qui , en exécution de Loi du 11 Avril 1831 , détermine les Justifications à faire , dar certains cas ...
Page 11
... Signé LOUIS - PHILIPPE . Par le Roi : le Ministre Secrétaire d'état de la guerre , Signé Mal Duc de Dalmatie . No 2372. — ORDONNAnce du Roi qui autorisé l'acceptation du Legs uni- versel , évalué à 790 francs environ , fait anx pauvres ...
... Signé LOUIS - PHILIPPE . Par le Roi : le Ministre Secrétaire d'état de la guerre , Signé Mal Duc de Dalmatie . No 2372. — ORDONNAnce du Roi qui autorisé l'acceptation du Legs uni- versel , évalué à 790 francs environ , fait anx pauvres ...
Page 1
... Signé LOUIS - PHILIPPE . Par le Roi : le Ministre Secrétaire d'état de la marine et des colonies , * Voyez un Erratum à la fin de ce numéro . Signé Ce D'ARGOUT . ÉTAT des Demi - soldes et Pensions , réglécs en IX Séric . A 2o Partie ...
... Signé LOUIS - PHILIPPE . Par le Roi : le Ministre Secrétaire d'état de la marine et des colonies , * Voyez un Erratum à la fin de ce numéro . Signé Ce D'ARGOUT . ÉTAT des Demi - soldes et Pensions , réglécs en IX Séric . A 2o Partie ...
Page 37
... Signé LOUIS - PHILIPPE . Par le Roi : le Président du Conseil , Ministre Secrétaire d au département de l'intérieur , Signé CASIMIR PÉRIE N ° 2 . ORDONNANCE DU Roi qui accorde une Pension ancies Conseiller de Préfecture . A Vesoul , le ...
... Signé LOUIS - PHILIPPE . Par le Roi : le Président du Conseil , Ministre Secrétaire d au département de l'intérieur , Signé CASIMIR PÉRIE N ° 2 . ORDONNANCE DU Roi qui accorde une Pension ancies Conseiller de Préfecture . A Vesoul , le ...
Page 37
... Signé LOUIS - PHILIPPE . Signé CASHR Périer . N ° 3 . - ORDONNANCE DU Rot qui accorde une Pension à un ancien Sous - Préfel . A Vesoul , le 28 juin 1831 . LOUIS - PHILIPPE , ROI DES FRANÇAIS , à tous présens et à venir , SALUT . Sur le ...
... Signé LOUIS - PHILIPPE . Signé CASHR Périer . N ° 3 . - ORDONNANCE DU Rot qui accorde une Pension à un ancien Sous - Préfel . A Vesoul , le 28 juin 1831 . LOUIS - PHILIPPE , ROI DES FRANÇAIS , à tous présens et à venir , SALUT . Sur le ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
1/2 soldier 11 avril 19 Août 1er août 1er mai 24 Juin 25 et pl 27 août accorde des Lettres Aide-canonnier Antoine autorise l'acceptation AVONS ORDONNÉ Bas-Rhin BASES LÉGALES ÉPOQUE bois Brest Bulletin des lois Capitaine chargé de l'exécution çois Contre-maître Côte-d'Or d'état au département d'ordre Dates déc Décision ministérielle déclaration de naturalité demande d'un brevet demi-soldier départemens département de l'intérieur Doubs Enseigne de vaisseau fév fixation François Haut-Rhin Haute-Marne hectares Iden Isère Jean Jean-Baptiste Jean-François Joseph jouissance juillet l'acceptation du Legs l'article l'ordonnance Lettres de déclaration Loi du 13 Louis mai 1er janv mai Idem Maitre marine Matelot à 30 Meurthe militaires ministre secrétaire d'état Moselle Mulhausen naturalité au sieur Nicolas NOMS ET PRÉNOMS NUMÉROS NOMS ORDONNANCE portant ORDONNÉ et ORDONNONS Pierre PRÉNOMS des pensionnaires présente ordonnance proximité des forêts Quartier-maître royale Saint-Cloud Second maître sept Septembre 1831 sera seront service Signé LOUIS-PHILIPPE solde veuve
Popular passages
Page 78 - Des ordonnances royales détermineront, — 1° Les temps, saisons et heures pendant lesquels la pèche sera interdite dans les rivières et cours d'eau quelconques; — 2° Les procédés et modes de pèche qui , étant de nature à nuire au repeuplement des rivières , devront être prohibés; — 3?
Page 3 - ... en l'honneur des citoyens morts pour la patrie en défendant les lois et la liberté, dans les journées des 27, 28 et 29 juillet 1830...
Page 90 - Nos ministres d'État, des finances et de l'agriculture, du commerce et des travaux publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret- qui sera inséré au Bulletin des lois.