Bulletin des lois de la République française, Issues 86-134 |
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... années à 823 francs . ( Saint - Cloud , 2 Juin 1831. ) No 2408. — ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation du Legs de 300 francs fart aux pauvres de Courzieuz ( Rhône ) par Mine Chatelard . { Saint - Cloud , 2 Juin 1831. ) No 9409 ...
... années à 823 francs . ( Saint - Cloud , 2 Juin 1831. ) No 2408. — ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation du Legs de 300 francs fart aux pauvres de Courzieuz ( Rhône ) par Mine Chatelard . { Saint - Cloud , 2 Juin 1831. ) No 9409 ...
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... années dans des fonctions municipales et gratuites ; qu'il est atteint d'infirmités contractées dans l'exercice de ses fonctions ; Vu l'avis de notre ministre secrétaire d'état des finances en date da 16 de ce mois ; Le comité de l ...
... années dans des fonctions municipales et gratuites ; qu'il est atteint d'infirmités contractées dans l'exercice de ses fonctions ; Vu l'avis de notre ministre secrétaire d'état des finances en date da 16 de ce mois ; Le comité de l ...
Page 51
France. DOMICILE . Observations . ANNEES DE MARIAGE anterieures à la cessation d'activité du mari. de la loi du 11 avril 1831 . d'après l'article 22 PENSIONS QUOTITÉ DES MAISSANCE IT P des LIEUX DATE da mariage . ANNÉES DE MARIAGE ...
France. DOMICILE . Observations . ANNEES DE MARIAGE anterieures à la cessation d'activité du mari. de la loi du 11 avril 1831 . d'après l'article 22 PENSIONS QUOTITÉ DES MAISSANCE IT P des LIEUX DATE da mariage . ANNÉES DE MARIAGE ...
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France. NONAISSANCE . TP3 LIEUX . des DATE du mariage . ANNÉES DE MARIAGE antérieures à la cessation d'activité du mari , ou nombre d'enfans existans de ce mariage antérieur . QUOTITÉ DES de la loi du 11 avril 1831. ) PENSIONS d'après l ...
France. NONAISSANCE . TP3 LIEUX . des DATE du mariage . ANNÉES DE MARIAGE antérieures à la cessation d'activité du mari , ou nombre d'enfans existans de ce mariage antérieur . QUOTITÉ DES de la loi du 11 avril 1831. ) PENSIONS d'après l ...
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... années , lesquelles com- mencent à courir da jour de l'ordonnance d'autorisation . 4. Le fonds de la société est fixé à trois cent soixante - quinze mille francs , et demeure divisé en soixante actions de six mille deux cent cinquante ...
... années , lesquelles com- mencent à courir da jour de l'ordonnance d'autorisation . 4. Le fonds de la société est fixé à trois cent soixante - quinze mille francs , et demeure divisé en soixante actions de six mille deux cent cinquante ...
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Common terms and phrases
1/2 soldier 11 avril 19 Août 1er août 1er mai 24 Juin 25 et pl 27 août accorde des Lettres Aide-canonnier Antoine autorise l'acceptation AVONS ORDONNÉ Bas-Rhin BASES LÉGALES ÉPOQUE bois Brest Bulletin des lois Capitaine chargé de l'exécution çois Contre-maître Côte-d'Or d'état au département d'ordre Dates déc Décision ministérielle déclaration de naturalité demande d'un brevet demi-soldier départemens département de l'intérieur Doubs Enseigne de vaisseau fév fixation François Haut-Rhin Haute-Marne hectares Iden Isère Jean Jean-Baptiste Jean-François Joseph jouissance juillet l'acceptation du Legs l'article l'ordonnance Lettres de déclaration Loi du 13 Louis mai 1er janv mai Idem Maitre marine Matelot à 30 Meurthe militaires ministre secrétaire d'état Moselle Mulhausen naturalité au sieur Nicolas NOMS ET PRÉNOMS NUMÉROS NOMS ORDONNANCE portant ORDONNÉ et ORDONNONS Pierre PRÉNOMS des pensionnaires présente ordonnance proximité des forêts Quartier-maître royale Saint-Cloud Second maître sept Septembre 1831 sera seront service Signé LOUIS-PHILIPPE solde veuve
Popular passages
Page 78 - Des ordonnances royales détermineront, — 1° Les temps, saisons et heures pendant lesquels la pèche sera interdite dans les rivières et cours d'eau quelconques; — 2° Les procédés et modes de pèche qui , étant de nature à nuire au repeuplement des rivières , devront être prohibés; — 3?
Page 3 - ... en l'honneur des citoyens morts pour la patrie en défendant les lois et la liberté, dans les journées des 27, 28 et 29 juillet 1830...
Page 90 - Nos ministres d'État, des finances et de l'agriculture, du commerce et des travaux publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret- qui sera inséré au Bulletin des lois.