Bulletin des lois de la République française, Issues 86-134 |
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... articles 12 , 13 , 14 , 15 , 16 et 17 de ladite loi ; ' 2o Les causes , la nature et les suites des blessures pour le droits ouverts par le paragraphe 3 de l'article 19 aux veuve soit sur l des militaires morts des suites des blessures ...
... articles 12 , 13 , 14 , 15 , 16 et 17 de ladite loi ; ' 2o Les causes , la nature et les suites des blessures pour le droits ouverts par le paragraphe 3 de l'article 19 aux veuve soit sur l des militaires morts des suites des blessures ...
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... article 9 , et du procès- verbal énoncé dans l'article 10 , fera procéder , en sa présence , par deux autres officiers de santé qu'il aura choisis parmi ceux qualifiés dans l'article 9 , à une vérification des causes qui mo- tivent la ...
... article 9 , et du procès- verbal énoncé dans l'article 10 , fera procéder , en sa présence , par deux autres officiers de santé qu'il aura choisis parmi ceux qualifiés dans l'article 9 , à une vérification des causes qui mo- tivent la ...
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... article 12 ci - dessus , concernant les cas d'urgence , saf pliquera de droit aux demandes spécifiées dans le presen ... articles 5 et 6 ci - dessus , relative- ment aux droits des militaires , # 21. Les suites des blessures seront ...
... article 12 ci - dessus , concernant les cas d'urgence , saf pliquera de droit aux demandes spécifiées dans le presen ... articles 5 et 6 ci - dessus , relative- ment aux droits des militaires , # 21. Les suites des blessures seront ...
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... article 19 de la loi du 11 avril 5.2 crit 43 P AG K2 1831 . un Il sera accordé à la veuve , pour former sa demande , délai de six mois , qui courra du jour de la notification du décès du mari au maire de la commune où il résidait ...
... article 19 de la loi du 11 avril 5.2 crit 43 P AG K2 1831 . un Il sera accordé à la veuve , pour former sa demande , délai de six mois , qui courra du jour de la notification du décès du mari au maire de la commune où il résidait ...
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... articles 20 et 21 de la loi du 11 avril 1831 les admettent à représenter leur mère . TITRE III . Dispositions générales . 26. Avant de liquider les pensions de retraite pour bles- sures ou infirmités , notre ministre secrétaire d'état ...
... articles 20 et 21 de la loi du 11 avril 1831 les admettent à représenter leur mère . TITRE III . Dispositions générales . 26. Avant de liquider les pensions de retraite pour bles- sures ou infirmités , notre ministre secrétaire d'état ...
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Common terms and phrases
1/2 soldier 11 avril 19 Août 1er août 1er mai 24 Juin 25 et pl 27 août accorde des Lettres Aide-canonnier Antoine autorise l'acceptation AVONS ORDONNÉ Bas-Rhin BASES LÉGALES ÉPOQUE bois Brest Bulletin des lois Capitaine chargé de l'exécution çois Contre-maître Côte-d'Or d'état au département d'ordre Dates déc Décision ministérielle déclaration de naturalité demande d'un brevet demi-soldier départemens département de l'intérieur Doubs Enseigne de vaisseau fév fixation François Haut-Rhin Haute-Marne hectares Iden Isère Jean Jean-Baptiste Jean-François Joseph jouissance juillet l'acceptation du Legs l'article l'ordonnance Lettres de déclaration Loi du 13 Louis mai 1er janv mai Idem Maitre marine Matelot à 30 Meurthe militaires ministre secrétaire d'état Moselle Mulhausen naturalité au sieur Nicolas NOMS ET PRÉNOMS NUMÉROS NOMS ORDONNANCE portant ORDONNÉ et ORDONNONS Pierre PRÉNOMS des pensionnaires présente ordonnance proximité des forêts Quartier-maître royale Saint-Cloud Second maître sept Septembre 1831 sera seront service Signé LOUIS-PHILIPPE solde veuve
Popular passages
Page 78 - Des ordonnances royales détermineront, — 1° Les temps, saisons et heures pendant lesquels la pèche sera interdite dans les rivières et cours d'eau quelconques; — 2° Les procédés et modes de pèche qui , étant de nature à nuire au repeuplement des rivières , devront être prohibés; — 3?
Page 3 - ... en l'honneur des citoyens morts pour la patrie en défendant les lois et la liberté, dans les journées des 27, 28 et 29 juillet 1830...
Page 90 - Nos ministres d'État, des finances et de l'agriculture, du commerce et des travaux publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret- qui sera inséré au Bulletin des lois.