Bulletin des lois de la République française, Issues 86-134 |
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... aura un délai d'un an pour faire sa demande , Ce délai , qui courra du jour de la cessation de l'activité , sera porté à deux ans , si les blessures ou infirmités ont oo casionné famputation d'un membre ou la perte totale de la vue ...
... aura un délai d'un an pour faire sa demande , Ce délai , qui courra du jour de la cessation de l'activité , sera porté à deux ans , si les blessures ou infirmités ont oo casionné famputation d'un membre ou la perte totale de la vue ...
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... aura choisis parmi ceux qualifiés dans l'article 9 , à une vérification des causes qui mo- tivent la demande . Le sous intendant militaire assistera à cette vérification , avant laquelle il fera , en séance , lecture du titre II de la ...
... aura choisis parmi ceux qualifiés dans l'article 9 , à une vérification des causes qui mo- tivent la demande . Le sous intendant militaire assistera à cette vérification , avant laquelle il fera , en séance , lecture du titre II de la ...
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... aura traité dans sa maladie . Dans le cas où il y aurait impossibilité de se procurer le certificat des officiers de santé , il y sera suppléé par une in- formation ou enquête prescrite et dirigée par les autorités civiles ou militaires ...
... aura traité dans sa maladie . Dans le cas où il y aurait impossibilité de se procurer le certificat des officiers de santé , il y sera suppléé par une in- formation ou enquête prescrite et dirigée par les autorités civiles ou militaires ...
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... aura inscrite d'abord , et elle sera reportée au registre des dégagemens . Il délivré à l'emprunteur une nouvelle reconnaissance , dont on fera men au registre des prêts . TITRE VI . Des Dégagemens . 48. Tout possesseur d'une ...
... aura inscrite d'abord , et elle sera reportée au registre des dégagemens . Il délivré à l'emprunteur une nouvelle reconnaissance , dont on fera men au registre des prêts . TITRE VI . Des Dégagemens . 48. Tout possesseur d'une ...
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... aura pavé la valeur . 61. A la fin de chaque vacation , il sera dressé procès - verbal des ventes et de tous les actes qui y sont relatifs . Les fonds en provenant seront remis an caissier , ainsi que lesdits procès - verbaux . TITRE ...
... aura pavé la valeur . 61. A la fin de chaque vacation , il sera dressé procès - verbal des ventes et de tous les actes qui y sont relatifs . Les fonds en provenant seront remis an caissier , ainsi que lesdits procès - verbaux . TITRE ...
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Common terms and phrases
1/2 soldier 11 avril 19 Août 1er août 1er mai 24 Juin 25 et pl 27 août accorde des Lettres Aide-canonnier Antoine autorise l'acceptation AVONS ORDONNÉ Bas-Rhin BASES LÉGALES ÉPOQUE bois Brest Bulletin des lois Capitaine chargé de l'exécution çois Contre-maître Côte-d'Or d'état au département d'ordre Dates déc Décision ministérielle déclaration de naturalité demande d'un brevet demi-soldier départemens département de l'intérieur Doubs Enseigne de vaisseau fév fixation François Haut-Rhin Haute-Marne hectares Iden Isère Jean Jean-Baptiste Jean-François Joseph jouissance juillet l'acceptation du Legs l'article l'ordonnance Lettres de déclaration Loi du 13 Louis mai 1er janv mai Idem Maitre marine Matelot à 30 Meurthe militaires ministre secrétaire d'état Moselle Mulhausen naturalité au sieur Nicolas NOMS ET PRÉNOMS NUMÉROS NOMS ORDONNANCE portant ORDONNÉ et ORDONNONS Pierre PRÉNOMS des pensionnaires présente ordonnance proximité des forêts Quartier-maître royale Saint-Cloud Second maître sept Septembre 1831 sera seront service Signé LOUIS-PHILIPPE solde veuve
Popular passages
Page 78 - Des ordonnances royales détermineront, — 1° Les temps, saisons et heures pendant lesquels la pèche sera interdite dans les rivières et cours d'eau quelconques; — 2° Les procédés et modes de pèche qui , étant de nature à nuire au repeuplement des rivières , devront être prohibés; — 3?
Page 3 - ... en l'honneur des citoyens morts pour la patrie en défendant les lois et la liberté, dans les journées des 27, 28 et 29 juillet 1830...
Page 90 - Nos ministres d'État, des finances et de l'agriculture, du commerce et des travaux publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret- qui sera inséré au Bulletin des lois.