Bulletin des lois de la République française, Issues 86-134 |
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... autorise l'acceptation d'un legs fait aux pauvres de Golfech ...... jer Juin , ORDONNANCES qui accordent des lettres de déclaration de naturalité ..... ' ORDONNANCE portant que la commune d'Al- bertas reprendra son ancien nom de Bouc ...
... autorise l'acceptation d'un legs fait aux pauvres de Golfech ...... jer Juin , ORDONNANCES qui accordent des lettres de déclaration de naturalité ..... ' ORDONNANCE portant que la commune d'Al- bertas reprendra son ancien nom de Bouc ...
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... autorise l'acceptation d'un legs fait à la société de charité maternelle de Bordeaux ..... * ORDONNANCES qui autorisent l'établissement d'usines aux ficux y dénommés ...... ORDONNANCE qui supprime les bataillens mo- biles de gendarmerie ...
... autorise l'acceptation d'un legs fait à la société de charité maternelle de Bordeaux ..... * ORDONNANCES qui autorisent l'établissement d'usines aux ficux y dénommés ...... ORDONNANCE qui supprime les bataillens mo- biles de gendarmerie ...
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... l'acceptation de legs faits à des églises ...... ORDONNANCE qui autorise la construction d'un pont suspendu sur l'Allier près de Vic - le- Comte ( Puy - de - Dôme ) ...... * ORDONNANCES qui autorisent l'établissement d'usines et qui ...
... l'acceptation de legs faits à des églises ...... ORDONNANCE qui autorise la construction d'un pont suspendu sur l'Allier près de Vic - le- Comte ( Puy - de - Dôme ) ...... * ORDONNANCES qui autorisent l'établissement d'usines et qui ...
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... autorisé l'acceptation du Legs uni- versel , évalué à 790 francs environ , fait anx pauvres de Golfech ( Tarn- et - Garonne , par M. Savigniac . ( Saint - Cloud , 28 Mai 1831. ) $ 173 . — ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de ...
... autorisé l'acceptation du Legs uni- versel , évalué à 790 francs environ , fait anx pauvres de Golfech ( Tarn- et - Garonne , par M. Savigniac . ( Saint - Cloud , 28 Mai 1831. ) $ 173 . — ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de ...
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... autorise l'acceptation du Legs d 1000 francs fait aux pauvres de Nancy ( Meurthe ) par Mme veuv Muller . ( Saint - Cloud , 2 Juin 1831. ) - No 2399. ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation da Legs fai aux pauvres de Rinsart ( Nord ) ...
... autorise l'acceptation du Legs d 1000 francs fait aux pauvres de Nancy ( Meurthe ) par Mme veuv Muller . ( Saint - Cloud , 2 Juin 1831. ) - No 2399. ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation da Legs fai aux pauvres de Rinsart ( Nord ) ...
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Common terms and phrases
1/2 soldier 11 avril 19 Août 1er août 1er mai 24 Juin 25 et pl 27 août accorde des Lettres Aide-canonnier Antoine autorise l'acceptation AVONS ORDONNÉ Bas-Rhin BASES LÉGALES ÉPOQUE bois Brest Bulletin des lois Capitaine chargé de l'exécution çois Contre-maître Côte-d'Or d'état au département d'ordre Dates déc Décision ministérielle déclaration de naturalité demande d'un brevet demi-soldier départemens département de l'intérieur Doubs Enseigne de vaisseau fév fixation François Haut-Rhin Haute-Marne hectares Iden Isère Jean Jean-Baptiste Jean-François Joseph jouissance juillet l'acceptation du Legs l'article l'ordonnance Lettres de déclaration Loi du 13 Louis mai 1er janv mai Idem Maitre marine Matelot à 30 Meurthe militaires ministre secrétaire d'état Moselle Mulhausen naturalité au sieur Nicolas NOMS ET PRÉNOMS NUMÉROS NOMS ORDONNANCE portant ORDONNÉ et ORDONNONS Pierre PRÉNOMS des pensionnaires présente ordonnance proximité des forêts Quartier-maître royale Saint-Cloud Second maître sept Septembre 1831 sera seront service Signé LOUIS-PHILIPPE solde veuve
Popular passages
Page 78 - Des ordonnances royales détermineront, — 1° Les temps, saisons et heures pendant lesquels la pèche sera interdite dans les rivières et cours d'eau quelconques; — 2° Les procédés et modes de pèche qui , étant de nature à nuire au repeuplement des rivières , devront être prohibés; — 3?
Page 3 - ... en l'honneur des citoyens morts pour la patrie en défendant les lois et la liberté, dans les journées des 27, 28 et 29 juillet 1830...
Page 90 - Nos ministres d'État, des finances et de l'agriculture, du commerce et des travaux publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret- qui sera inséré au Bulletin des lois.