Bulletin des lois de la République française, Issues 86-134 |
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... conseil d'adminis- tration le mémoire de proposition pour l'admission à la pen- sion de retraite . Ce mémoire , vérifié par le sous - intendant militaire et approuvé par l'inspecteur général , sera soumis à notre ministre secrétaire d ...
... conseil d'adminis- tration le mémoire de proposition pour l'admission à la pen- sion de retraite . Ce mémoire , vérifié par le sous - intendant militaire et approuvé par l'inspecteur général , sera soumis à notre ministre secrétaire d ...
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... Conseil , ministre secrétaire Jetat de l'interieur , Va les lois des 22 aditt 1790 et 15 germinal an XI [ 5 avril 1803 , concernant les pensions , et le décret du 13 septembré 1806 , contenant réglement sur cette niatière ; Vu les utres ...
... Conseil , ministre secrétaire Jetat de l'interieur , Va les lois des 22 aditt 1790 et 15 germinal an XI [ 5 avril 1803 , concernant les pensions , et le décret du 13 septembré 1806 , contenant réglement sur cette niatière ; Vu les utres ...
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... Conseil , ministre secrétaire d au département de l'intérieur , et notre ministre secrét d'état des finances , sont chargés de l'exécution de la prés ordonnance . Signé LOUIS - PHILIPPE . Par le Roi : le Président du Conseil , Ministre ...
... Conseil , ministre secrétaire d au département de l'intérieur , et notre ministre secrét d'état des finances , sont chargés de l'exécution de la prés ordonnance . Signé LOUIS - PHILIPPE . Par le Roi : le Président du Conseil , Ministre ...
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... Conseil , Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur , Signé LOUIS - PHILIPPE . Signé CASHR Périer . N ... Conseil , ministre secretaire detat de l'intérieur , Va les lois des 22 août 1790 et 15 germinal an XI [ 5 avril ...
... Conseil , Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur , Signé LOUIS - PHILIPPE . Signé CASHR Périer . N ... Conseil , ministre secretaire detat de l'intérieur , Va les lois des 22 août 1790 et 15 germinal an XI [ 5 avril ...
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... conseil d'administration qui aliénerait la totalit ses actions sera remplacé . 19. Les délibérations du conseil seront prises à la majorité des des membres présens ; en cas de partage , la voix du président est pondérante . 20. Nulle ...
... conseil d'administration qui aliénerait la totalit ses actions sera remplacé . 19. Les délibérations du conseil seront prises à la majorité des des membres présens ; en cas de partage , la voix du président est pondérante . 20. Nulle ...
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Common terms and phrases
1/2 soldier 11 avril 19 Août 1er août 1er mai 24 Juin 25 et pl 27 août accorde des Lettres Aide-canonnier Antoine autorise l'acceptation AVONS ORDONNÉ Bas-Rhin BASES LÉGALES ÉPOQUE bois Brest Bulletin des lois Capitaine chargé de l'exécution çois Contre-maître Côte-d'Or d'état au département d'ordre Dates déc Décision ministérielle déclaration de naturalité demande d'un brevet demi-soldier départemens département de l'intérieur Doubs Enseigne de vaisseau fév fixation François Haut-Rhin Haute-Marne hectares Iden Isère Jean Jean-Baptiste Jean-François Joseph jouissance juillet l'acceptation du Legs l'article l'ordonnance Lettres de déclaration Loi du 13 Louis mai 1er janv mai Idem Maitre marine Matelot à 30 Meurthe militaires ministre secrétaire d'état Moselle Mulhausen naturalité au sieur Nicolas NOMS ET PRÉNOMS NUMÉROS NOMS ORDONNANCE portant ORDONNÉ et ORDONNONS Pierre PRÉNOMS des pensionnaires présente ordonnance proximité des forêts Quartier-maître royale Saint-Cloud Second maître sept Septembre 1831 sera seront service Signé LOUIS-PHILIPPE solde veuve
Popular passages
Page 78 - Des ordonnances royales détermineront, — 1° Les temps, saisons et heures pendant lesquels la pèche sera interdite dans les rivières et cours d'eau quelconques; — 2° Les procédés et modes de pèche qui , étant de nature à nuire au repeuplement des rivières , devront être prohibés; — 3?
Page 3 - ... en l'honneur des citoyens morts pour la patrie en défendant les lois et la liberté, dans les journées des 27, 28 et 29 juillet 1830...
Page 90 - Nos ministres d'État, des finances et de l'agriculture, du commerce et des travaux publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret- qui sera inséré au Bulletin des lois.