Bulletin des lois de la République française, Issues 86-134 |
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... d'état des finances est cha de l'exécution de la présente ordonnance . N ... département de Seine , est nommé commissaire de police de la ville de Paris ... département du Haut - Rhin , 2o Le siear Berni ( Innocent ) , né le 18 novembre ...
... d'état des finances est cha de l'exécution de la présente ordonnance . N ... département de Seine , est nommé commissaire de police de la ville de Paris ... département du Haut - Rhin , 2o Le siear Berni ( Innocent ) , né le 18 novembre ...
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... département de la Gironde , est admi à jouir des droits de citoyen français , et qu'à cet effet il se retirera på devant le garde des sceaux , ministre scerétaire d'état au département d la justice , pour obtenir des lettres de ...
... département de la Gironde , est admi à jouir des droits de citoyen français , et qu'à cet effet il se retirera på devant le garde des sceaux , ministre scerétaire d'état au département d la justice , pour obtenir des lettres de ...
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... département c Saone - et - Loire . ( Paris , 28 Février 1831. ) CERTIFIÉ conforme par nous Garde des sceaux de France , Ministre Secrétair d'état au département de la justice , A Paris , le 14 Juillet 1831 , BARTHE . Cette date est ...
... département c Saone - et - Loire . ( Paris , 28 Février 1831. ) CERTIFIÉ conforme par nous Garde des sceaux de France , Ministre Secrétair d'état au département de la justice , A Paris , le 14 Juillet 1831 , BARTHE . Cette date est ...
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... département de l'intérieur , et notre ministre secrét d'état des finances , sont chargés de l'exécution de la prés ordonnance . Signé LOUIS - PHILIPPE . Par le Roi : le Président du Conseil , Ministre Secrétaire d au département de l ...
... département de l'intérieur , et notre ministre secrét d'état des finances , sont chargés de l'exécution de la prés ordonnance . Signé LOUIS - PHILIPPE . Par le Roi : le Président du Conseil , Ministre Secrétaire d au département de l ...
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... département de la Seine , en récompense de ses services et à raison d'un traitement de six mille frrancs dont il jouissait ... d'état au département de l'intérieur , est chargé de l'exécution de la présente ordonnance . Par le Roi : le ...
... département de la Seine , en récompense de ses services et à raison d'un traitement de six mille frrancs dont il jouissait ... d'état au département de l'intérieur , est chargé de l'exécution de la présente ordonnance . Par le Roi : le ...
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Common terms and phrases
1/2 soldier 11 avril 19 Août 1er août 1er mai 24 Juin 25 et pl 27 août accorde des Lettres Aide-canonnier Antoine autorise l'acceptation AVONS ORDONNÉ Bas-Rhin BASES LÉGALES ÉPOQUE bois Brest Bulletin des lois Capitaine chargé de l'exécution çois Contre-maître Côte-d'Or d'état au département d'ordre Dates déc Décision ministérielle déclaration de naturalité demande d'un brevet demi-soldier départemens département de l'intérieur Doubs Enseigne de vaisseau fév fixation François Haut-Rhin Haute-Marne hectares Iden Isère Jean Jean-Baptiste Jean-François Joseph jouissance juillet l'acceptation du Legs l'article l'ordonnance Lettres de déclaration Loi du 13 Louis mai 1er janv mai Idem Maitre marine Matelot à 30 Meurthe militaires ministre secrétaire d'état Moselle Mulhausen naturalité au sieur Nicolas NOMS ET PRÉNOMS NUMÉROS NOMS ORDONNANCE portant ORDONNÉ et ORDONNONS Pierre PRÉNOMS des pensionnaires présente ordonnance proximité des forêts Quartier-maître royale Saint-Cloud Second maître sept Septembre 1831 sera seront service Signé LOUIS-PHILIPPE solde veuve
Popular passages
Page 78 - Des ordonnances royales détermineront, — 1° Les temps, saisons et heures pendant lesquels la pèche sera interdite dans les rivières et cours d'eau quelconques; — 2° Les procédés et modes de pèche qui , étant de nature à nuire au repeuplement des rivières , devront être prohibés; — 3?
Page 3 - ... en l'honneur des citoyens morts pour la patrie en défendant les lois et la liberté, dans les journées des 27, 28 et 29 juillet 1830...
Page 90 - Nos ministres d'État, des finances et de l'agriculture, du commerce et des travaux publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret- qui sera inséré au Bulletin des lois.