Bulletin des lois de la République française, Issues 86-134 |
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... demande avant de quitter le service . L'administration de la guerre fera procéder , immédiatement après la réception de cette demande , à la vérification des droits du réclamant , selon les règles établies par la présente ordonnance . 2 ...
... demande avant de quitter le service . L'administration de la guerre fera procéder , immédiatement après la réception de cette demande , à la vérification des droits du réclamant , selon les règles établies par la présente ordonnance . 2 ...
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... demande de tout militaire faisant partie d'un rég ment ou autre corps de troupes sera instruite par les soins d conseil d'administration dudit corps . 9. La demande et les pièces à l'appui seront commun quées au sous - intendant ...
... demande de tout militaire faisant partie d'un rég ment ou autre corps de troupes sera instruite par les soins d conseil d'administration dudit corps . 9. La demande et les pièces à l'appui seront commun quées au sous - intendant ...
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... demande . Le sous intendant militaire assistera à cette vérification , avant laquelle il fera , en séance , lecture du titre II de la loi , et , quel que soit le résultat de l'opération , il en dressera procès - verbal conformément au ...
... demande . Le sous intendant militaire assistera à cette vérification , avant laquelle il fera , en séance , lecture du titre II de la loi , et , quel que soit le résultat de l'opération , il en dressera procès - verbal conformément au ...
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... demande sera faite et appuyée conformément aux a ticles 3 , 4 , 5 , 6 et 7 de la présente ordonnance . Elle sera renvoyée à un officier général ou supérieur q sera chargé d'en suivre instruction , comme il est prescr relativement aux ...
... demande sera faite et appuyée conformément aux a ticles 3 , 4 , 5 , 6 et 7 de la présente ordonnance . Elle sera renvoyée à un officier général ou supérieur q sera chargé d'en suivre instruction , comme il est prescr relativement aux ...
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... demande , délai de six mois , qui courra du jour de la notification du décès du mari au maire de la commune où il résidait .. SECTION II . Des Formes dans lesquelles seront justifiées les causes de mort par événement de guerre et par ...
... demande , délai de six mois , qui courra du jour de la notification du décès du mari au maire de la commune où il résidait .. SECTION II . Des Formes dans lesquelles seront justifiées les causes de mort par événement de guerre et par ...
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Common terms and phrases
1/2 soldier 11 avril 19 Août 1er août 1er mai 24 Juin 25 et pl 27 août accorde des Lettres Aide-canonnier Antoine autorise l'acceptation AVONS ORDONNÉ Bas-Rhin BASES LÉGALES ÉPOQUE bois Brest Bulletin des lois Capitaine chargé de l'exécution çois Contre-maître Côte-d'Or d'état au département d'ordre Dates déc Décision ministérielle déclaration de naturalité demande d'un brevet demi-soldier départemens département de l'intérieur Doubs Enseigne de vaisseau fév fixation François Haut-Rhin Haute-Marne hectares Iden Isère Jean Jean-Baptiste Jean-François Joseph jouissance juillet l'acceptation du Legs l'article l'ordonnance Lettres de déclaration Loi du 13 Louis mai 1er janv mai Idem Maitre marine Matelot à 30 Meurthe militaires ministre secrétaire d'état Moselle Mulhausen naturalité au sieur Nicolas NOMS ET PRÉNOMS NUMÉROS NOMS ORDONNANCE portant ORDONNÉ et ORDONNONS Pierre PRÉNOMS des pensionnaires présente ordonnance proximité des forêts Quartier-maître royale Saint-Cloud Second maître sept Septembre 1831 sera seront service Signé LOUIS-PHILIPPE solde veuve
Popular passages
Page 78 - Des ordonnances royales détermineront, — 1° Les temps, saisons et heures pendant lesquels la pèche sera interdite dans les rivières et cours d'eau quelconques; — 2° Les procédés et modes de pèche qui , étant de nature à nuire au repeuplement des rivières , devront être prohibés; — 3?
Page 3 - ... en l'honneur des citoyens morts pour la patrie en défendant les lois et la liberté, dans les journées des 27, 28 et 29 juillet 1830...
Page 90 - Nos ministres d'État, des finances et de l'agriculture, du commerce et des travaux publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret- qui sera inséré au Bulletin des lois.