Bulletin des lois de la République française, Issues 86-134 |
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... dernier , qui autorise le ministre des finances à émettre des obligations du trésor jusqu'à concurrence de deux cents millions de francs , applicables aux besoins ordinaires et ex- traordinaires des exercices 1830 et 1831 ; Vu l'article ...
... dernier , qui autorise le ministre des finances à émettre des obligations du trésor jusqu'à concurrence de deux cents millions de francs , applicables aux besoins ordinaires et ex- traordinaires des exercices 1830 et 1831 ; Vu l'article ...
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... dernier pourra , mais dans ce cas seulement , assister séances et les présider . 4. L'administration choisira dans son sein un vice - président directe qui remplacera le maire président - né , ou l'adjoint , qui peut le rempl dans le ...
... dernier pourra , mais dans ce cas seulement , assister séances et les présider . 4. L'administration choisira dans son sein un vice - président directe qui remplacera le maire président - né , ou l'adjoint , qui peut le rempl dans le ...
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... dernier , relative aux ressources spéciales à realiser pour subvenir aux dépenses extraordinaires de l'exercice 1831 ; Sale rapport de notre ministre secrétaire d'état du commerce et des travaux publics , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ...
... dernier , relative aux ressources spéciales à realiser pour subvenir aux dépenses extraordinaires de l'exercice 1831 ; Sale rapport de notre ministre secrétaire d'état du commerce et des travaux publics , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ...
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... dernier ressort , et sans faculté de recours en cassation , par des arbitres nommés par les parties . 51. A défaut par l'une d'elles de nommer un arbitre dans les trois jours de la sommation qui lui en aura été faite par l'autre partic ...
... dernier ressort , et sans faculté de recours en cassation , par des arbitres nommés par les parties . 51. A défaut par l'une d'elles de nommer un arbitre dans les trois jours de la sommation qui lui en aura été faite par l'autre partic ...
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... dernier inventaire social , s'il est nécessaire à la liquidation de la succession , et de recevoir les bénéfices tels qu'ils seront fixés chaque année par le bilan de l'association . 15. Indépendamment des livres de commerce ordinaires ...
... dernier inventaire social , s'il est nécessaire à la liquidation de la succession , et de recevoir les bénéfices tels qu'ils seront fixés chaque année par le bilan de l'association . 15. Indépendamment des livres de commerce ordinaires ...
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Common terms and phrases
1/2 soldier 11 avril 19 Août 1er août 1er mai 24 Juin 25 et pl 27 août accorde des Lettres Aide-canonnier Antoine autorise l'acceptation AVONS ORDONNÉ Bas-Rhin BASES LÉGALES ÉPOQUE bois Brest Bulletin des lois Capitaine chargé de l'exécution çois Contre-maître Côte-d'Or d'état au département d'ordre Dates déc Décision ministérielle déclaration de naturalité demande d'un brevet demi-soldier départemens département de l'intérieur Doubs Enseigne de vaisseau fév fixation François Haut-Rhin Haute-Marne hectares Iden Isère Jean Jean-Baptiste Jean-François Joseph jouissance juillet l'acceptation du Legs l'article l'ordonnance Lettres de déclaration Loi du 13 Louis mai 1er janv mai Idem Maitre marine Matelot à 30 Meurthe militaires ministre secrétaire d'état Moselle Mulhausen naturalité au sieur Nicolas NOMS ET PRÉNOMS NUMÉROS NOMS ORDONNANCE portant ORDONNÉ et ORDONNONS Pierre PRÉNOMS des pensionnaires présente ordonnance proximité des forêts Quartier-maître royale Saint-Cloud Second maître sept Septembre 1831 sera seront service Signé LOUIS-PHILIPPE solde veuve
Popular passages
Page 78 - Des ordonnances royales détermineront, — 1° Les temps, saisons et heures pendant lesquels la pèche sera interdite dans les rivières et cours d'eau quelconques; — 2° Les procédés et modes de pèche qui , étant de nature à nuire au repeuplement des rivières , devront être prohibés; — 3?
Page 3 - ... en l'honneur des citoyens morts pour la patrie en défendant les lois et la liberté, dans les journées des 27, 28 et 29 juillet 1830...
Page 90 - Nos ministres d'État, des finances et de l'agriculture, du commerce et des travaux publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret- qui sera inséré au Bulletin des lois.