Bulletin des lois de la République française, Issues 86-134 |
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... finances en date da 16 de ce mois ; Le comité de l'intérieur de notre Conseil d'état entendu , NOTSAVOSS CRDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART . 1 " . Il est accordé à M. Serrin ( Louis - Antoine ) , ex sous - prefet de Brignoles , à ...
... finances en date da 16 de ce mois ; Le comité de l'intérieur de notre Conseil d'état entendu , NOTSAVOSS CRDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART . 1 " . Il est accordé à M. Serrin ( Louis - Antoine ) , ex sous - prefet de Brignoles , à ...
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... finances , sont chargés de l'exécution de la prés ordonnance . Signé LOUIS - PHILIPPE . Par le Roi : le Président du Conseil , Ministre Secrétaire d au département de l'intérieur , Signé CASIMIR PÉRIE N ° 2 . ORDONNANCE DU Roi qui ...
... finances , sont chargés de l'exécution de la prés ordonnance . Signé LOUIS - PHILIPPE . Par le Roi : le Président du Conseil , Ministre Secrétaire d au département de l'intérieur , Signé CASIMIR PÉRIE N ° 2 . ORDONNANCE DU Roi qui ...
Page 37
... finances à émettre des obligations du trésor jusqu'à concurrence de deux cents millions de francs , applicables aux besoins ordinaires et ex- traordinaires des exercices 1830 et 1831 ; Vu l'article 152 de la loi du 25 mars 1817 ; Sur le ...
... finances à émettre des obligations du trésor jusqu'à concurrence de deux cents millions de francs , applicables aux besoins ordinaires et ex- traordinaires des exercices 1830 et 1831 ; Vu l'article 152 de la loi du 25 mars 1817 ; Sur le ...
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... finances en date da 6 Juin 1831 , exprimant qu'il a reconnu la légalité de cette fixation et la possibilité d'imputer les pensions proposées , montant à la somme de dix - sept mille trois cent vingt - cinq francs , sur le crédit d ...
... finances en date da 6 Juin 1831 , exprimant qu'il a reconnu la légalité de cette fixation et la possibilité d'imputer les pensions proposées , montant à la somme de dix - sept mille trois cent vingt - cinq francs , sur le crédit d ...
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... finances , en date du 16 juin 1831 , exprimant qu'il a reconnu la légalité de cette fixation et la possibilité d'imputer les pensions proposées , mon- tant à la somme de cent trente - cinq mille cinq cent soixante - neuf francs , sur le ...
... finances , en date du 16 juin 1831 , exprimant qu'il a reconnu la légalité de cette fixation et la possibilité d'imputer les pensions proposées , mon- tant à la somme de cent trente - cinq mille cinq cent soixante - neuf francs , sur le ...
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Common terms and phrases
1/2 soldier 11 avril 19 Août 1er août 1er mai 24 Juin 25 et pl 27 août accorde des Lettres Aide-canonnier Antoine autorise l'acceptation AVONS ORDONNÉ Bas-Rhin BASES LÉGALES ÉPOQUE bois Brest Bulletin des lois Capitaine chargé de l'exécution çois Contre-maître Côte-d'Or d'état au département d'ordre Dates déc Décision ministérielle déclaration de naturalité demande d'un brevet demi-soldier départemens département de l'intérieur Doubs Enseigne de vaisseau fév fixation François Haut-Rhin Haute-Marne hectares Iden Isère Jean Jean-Baptiste Jean-François Joseph jouissance juillet l'acceptation du Legs l'article l'ordonnance Lettres de déclaration Loi du 13 Louis mai 1er janv mai Idem Maitre marine Matelot à 30 Meurthe militaires ministre secrétaire d'état Moselle Mulhausen naturalité au sieur Nicolas NOMS ET PRÉNOMS NUMÉROS NOMS ORDONNANCE portant ORDONNÉ et ORDONNONS Pierre PRÉNOMS des pensionnaires présente ordonnance proximité des forêts Quartier-maître royale Saint-Cloud Second maître sept Septembre 1831 sera seront service Signé LOUIS-PHILIPPE solde veuve
Popular passages
Page 78 - Des ordonnances royales détermineront, — 1° Les temps, saisons et heures pendant lesquels la pèche sera interdite dans les rivières et cours d'eau quelconques; — 2° Les procédés et modes de pèche qui , étant de nature à nuire au repeuplement des rivières , devront être prohibés; — 3?
Page 3 - ... en l'honneur des citoyens morts pour la patrie en défendant les lois et la liberté, dans les journées des 27, 28 et 29 juillet 1830...
Page 90 - Nos ministres d'État, des finances et de l'agriculture, du commerce et des travaux publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret- qui sera inséré au Bulletin des lois.