Bulletin des lois de la République française, Issues 86-134 |
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... formes et les délais dans lesquels seront justifiées , 1o Les causes , la nature et les suites des blessures ou infi ... forme dans lesquelles seront justifiées les causes de mort , pour les droi ouverts aux veuves de militaires par le ...
... formes et les délais dans lesquels seront justifiées , 1o Les causes , la nature et les suites des blessures ou infi ... forme dans lesquelles seront justifiées les causes de mort , pour les droi ouverts aux veuves de militaires par le ...
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... formes aux articles ci - dessus , les visera , et les transmettra f'officier général commandant la brigade ou la subdivision lequel désignera deux officiers de santé parmi ceux attachés soit au corps , soit à d'autres régimens , soit ...
... formes aux articles ci - dessus , les visera , et les transmettra f'officier général commandant la brigade ou la subdivision lequel désignera deux officiers de santé parmi ceux attachés soit au corps , soit à d'autres régimens , soit ...
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... formes ci - dessus déterminées , TITRE II . De la Justification des Droits à la Pension par les Veuve , et Orphelins des Militaires . SECTION Ire , Des Formes et Délais dans lesquels seront justifiées les causes de mort par suite de ...
... formes ci - dessus déterminées , TITRE II . De la Justification des Droits à la Pension par les Veuve , et Orphelins des Militaires . SECTION Ire , Des Formes et Délais dans lesquels seront justifiées les causes de mort par suite de ...
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... formes ci - après déterminées . 23. Si la mort a été causée par des événemens de guerre , ces événemens devront être constatés ainsi qu'il est prescrit à l'article 5 ci - dessus . If sera en outre justifié dans les mêmes formes , ou par ...
... formes ci - après déterminées . 23. Si la mort a été causée par des événemens de guerre , ces événemens devront être constatés ainsi qu'il est prescrit à l'article 5 ci - dessus . If sera en outre justifié dans les mêmes formes , ou par ...
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... formes déterminées par la présente ordonnance ne seront pas obligatoires pour les demandes actuellement en instance , lesquelles sortiront leur effet , si les justifications sont conformes aux dispositions réglementaires précédentes ...
... formes déterminées par la présente ordonnance ne seront pas obligatoires pour les demandes actuellement en instance , lesquelles sortiront leur effet , si les justifications sont conformes aux dispositions réglementaires précédentes ...
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Common terms and phrases
1/2 soldier 11 avril 19 Août 1er août 1er mai 24 Juin 25 et pl 27 août accorde des Lettres Aide-canonnier Antoine autorise l'acceptation AVONS ORDONNÉ Bas-Rhin BASES LÉGALES ÉPOQUE bois Brest Bulletin des lois Capitaine chargé de l'exécution çois Contre-maître Côte-d'Or d'état au département d'ordre Dates déc Décision ministérielle déclaration de naturalité demande d'un brevet demi-soldier départemens département de l'intérieur Doubs Enseigne de vaisseau fév fixation François Haut-Rhin Haute-Marne hectares Iden Isère Jean Jean-Baptiste Jean-François Joseph jouissance juillet l'acceptation du Legs l'article l'ordonnance Lettres de déclaration Loi du 13 Louis mai 1er janv mai Idem Maitre marine Matelot à 30 Meurthe militaires ministre secrétaire d'état Moselle Mulhausen naturalité au sieur Nicolas NOMS ET PRÉNOMS NUMÉROS NOMS ORDONNANCE portant ORDONNÉ et ORDONNONS Pierre PRÉNOMS des pensionnaires présente ordonnance proximité des forêts Quartier-maître royale Saint-Cloud Second maître sept Septembre 1831 sera seront service Signé LOUIS-PHILIPPE solde veuve
Popular passages
Page 78 - Des ordonnances royales détermineront, — 1° Les temps, saisons et heures pendant lesquels la pèche sera interdite dans les rivières et cours d'eau quelconques; — 2° Les procédés et modes de pèche qui , étant de nature à nuire au repeuplement des rivières , devront être prohibés; — 3?
Page 3 - ... en l'honneur des citoyens morts pour la patrie en défendant les lois et la liberté, dans les journées des 27, 28 et 29 juillet 1830...
Page 90 - Nos ministres d'État, des finances et de l'agriculture, du commerce et des travaux publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret- qui sera inséré au Bulletin des lois.