Bulletin des lois de la République française, Issues 86-134 |
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... guerre fera procéder , immédiatement après la réception de cette demande , à la vérification des droits du réclamant , selon les règles établies par la présente ordonnance . 2. Si , par une aggravation consécutive , les blessures ou ...
... guerre fera procéder , immédiatement après la réception de cette demande , à la vérification des droits du réclamant , selon les règles établies par la présente ordonnance . 2. Si , par une aggravation consécutive , les blessures ou ...
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... guerre et par maladies contagieuses et endé- miques . 22. Dans les cas prévus par le paragraphe 2 de l'article 19 de la loi du 11 avril 1831 , les causes de la mort seront jus- tifiées dans les formes ci - après déterminées . 23. Si la ...
... guerre et par maladies contagieuses et endé- miques . 22. Dans les cas prévus par le paragraphe 2 de l'article 19 de la loi du 11 avril 1831 , les causes de la mort seront jus- tifiées dans les formes ci - après déterminées . 23. Si la ...
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... guerre fera communiquer au conseil de santé des armées , pour avoir son avis , les procès - verbaux et autres pièces ... guerre est chargé de l'exécution de la présente ordonnance , qui sera insérée au Bulletin des lois . Signé LOUIS ...
... guerre fera communiquer au conseil de santé des armées , pour avoir son avis , les procès - verbaux et autres pièces ... guerre est chargé de l'exécution de la présente ordonnance , qui sera insérée au Bulletin des lois . Signé LOUIS ...
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... guerre , des pensions comprises dans la présente ordonnance , portant le n ° 10 ; 5 ° L'avis de notre ministre secrétaire d'état des finances en date da 6 Juin 1831 , exprimant qu'il a reconnu la légalité de cette fixation et la ...
... guerre , des pensions comprises dans la présente ordonnance , portant le n ° 10 ; 5 ° L'avis de notre ministre secrétaire d'état des finances en date da 6 Juin 1831 , exprimant qu'il a reconnu la légalité de cette fixation et la ...
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... guerres , 1796 . 1830 . 2. Ces pensions seront inscrites au trésor public , ave la jouissance de l'époque déterminée par ... guerre Signé Mal Duc DE DALMATIE , ORDONNANCE DU Roi qui accorde des Pensions de retraite à soixante - et - dix ...
... guerres , 1796 . 1830 . 2. Ces pensions seront inscrites au trésor public , ave la jouissance de l'époque déterminée par ... guerre Signé Mal Duc DE DALMATIE , ORDONNANCE DU Roi qui accorde des Pensions de retraite à soixante - et - dix ...
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Common terms and phrases
1/2 soldier 11 avril 19 Août 1er août 1er mai 24 Juin 25 et pl 27 août accorde des Lettres Aide-canonnier Antoine autorise l'acceptation AVONS ORDONNÉ Bas-Rhin BASES LÉGALES ÉPOQUE bois Brest Bulletin des lois Capitaine chargé de l'exécution çois Contre-maître Côte-d'Or d'état au département d'ordre Dates déc Décision ministérielle déclaration de naturalité demande d'un brevet demi-soldier départemens département de l'intérieur Doubs Enseigne de vaisseau fév fixation François Haut-Rhin Haute-Marne hectares Iden Isère Jean Jean-Baptiste Jean-François Joseph jouissance juillet l'acceptation du Legs l'article l'ordonnance Lettres de déclaration Loi du 13 Louis mai 1er janv mai Idem Maitre marine Matelot à 30 Meurthe militaires ministre secrétaire d'état Moselle Mulhausen naturalité au sieur Nicolas NOMS ET PRÉNOMS NUMÉROS NOMS ORDONNANCE portant ORDONNÉ et ORDONNONS Pierre PRÉNOMS des pensionnaires présente ordonnance proximité des forêts Quartier-maître royale Saint-Cloud Second maître sept Septembre 1831 sera seront service Signé LOUIS-PHILIPPE solde veuve
Popular passages
Page 78 - Des ordonnances royales détermineront, — 1° Les temps, saisons et heures pendant lesquels la pèche sera interdite dans les rivières et cours d'eau quelconques; — 2° Les procédés et modes de pèche qui , étant de nature à nuire au repeuplement des rivières , devront être prohibés; — 3?
Page 3 - ... en l'honneur des citoyens morts pour la patrie en défendant les lois et la liberté, dans les journées des 27, 28 et 29 juillet 1830...
Page 90 - Nos ministres d'État, des finances et de l'agriculture, du commerce et des travaux publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret- qui sera inséré au Bulletin des lois.