Bulletin des lois de la République française, Issues 86-134 |
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... Juillet ORDONNANCE qui détermine le siége et le 1824. ressort des intendances sanitaires sur le lit- toral des deux mers .... Idem . ORDONNANCE Sur les grades que les élèves de Técole polytechnique seront susceptibles d'obtenir dans la ...
... Juillet ORDONNANCE qui détermine le siége et le 1824. ressort des intendances sanitaires sur le lit- toral des deux mers .... Idem . ORDONNANCE Sur les grades que les élèves de Técole polytechnique seront susceptibles d'obtenir dans la ...
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... Juillet . A Saint - Cloud , le 6 Juillet 1831 . LOUIS - PHILIPPE , ROI DES FRANÇAIS , à tous présens et à venir , SALUT . Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état du commerce et des travaux publics , NOUS AVONS ORDONNÉ et ...
... Juillet . A Saint - Cloud , le 6 Juillet 1831 . LOUIS - PHILIPPE , ROI DES FRANÇAIS , à tous présens et à venir , SALUT . Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état du commerce et des travaux publics , NOUS AVONS ORDONNÉ et ...
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... Juillet 1831 . DÉPARTEMENT CEJOURD'HUI - PLACE trente- à l'heure de mil huit cent En exécution du titre ler de l'ordonnance royale du 2 juillet 1831 , portant réglement d'administration publique sur les fermes et les délais dans ...
... Juillet 1831 . DÉPARTEMENT CEJOURD'HUI - PLACE trente- à l'heure de mil huit cent En exécution du titre ler de l'ordonnance royale du 2 juillet 1831 , portant réglement d'administration publique sur les fermes et les délais dans ...
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... Juillet 1831 . LOUIS - PHILIPPE , ROI DES FRANÇAIS , à tous présens et à venir , SALUT . Vu la ki du 17 juillet 1819 sur les servitudes imposées à la pro- priété pour la défense de l'Etat ; Vu les lois des 10 juillet 1791 et 8 mars 1810 ...
... Juillet 1831 . LOUIS - PHILIPPE , ROI DES FRANÇAIS , à tous présens et à venir , SALUT . Vu la ki du 17 juillet 1819 sur les servitudes imposées à la pro- priété pour la défense de l'Etat ; Vu les lois des 10 juillet 1791 et 8 mars 1810 ...
Page 16
... juillet Runan . 1778 . 28 juillet Bréhat . 1778 . 9 fév . Kerity . 1772 . 3 avril Plouézec . 1768 . 16 août Kerity . 1776 . .9 août Bréhat . ( Yves - Marie ) . 164 . TROALLIC ( Jean ) .. Idem à 24 fr . 1766 . 27 mai Kerity . 165. GALLIC ...
... juillet Runan . 1778 . 28 juillet Bréhat . 1778 . 9 fév . Kerity . 1772 . 3 avril Plouézec . 1768 . 16 août Kerity . 1776 . .9 août Bréhat . ( Yves - Marie ) . 164 . TROALLIC ( Jean ) .. Idem à 24 fr . 1766 . 27 mai Kerity . 165. GALLIC ...
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Common terms and phrases
1/2 soldier 11 avril 19 Août 1er août 1er mai 24 Juin 25 et pl 27 août accorde des Lettres Aide-canonnier Antoine autorise l'acceptation AVONS ORDONNÉ Bas-Rhin BASES LÉGALES ÉPOQUE bois Brest Bulletin des lois Capitaine chargé de l'exécution çois Contre-maître Côte-d'Or d'état au département d'ordre Dates déc Décision ministérielle déclaration de naturalité demande d'un brevet demi-soldier départemens département de l'intérieur Doubs Enseigne de vaisseau fév fixation François Haut-Rhin Haute-Marne hectares Iden Isère Jean Jean-Baptiste Jean-François Joseph jouissance juillet l'acceptation du Legs l'article l'ordonnance Lettres de déclaration Loi du 13 Louis mai 1er janv mai Idem Maitre marine Matelot à 30 Meurthe militaires ministre secrétaire d'état Moselle Mulhausen naturalité au sieur Nicolas NOMS ET PRÉNOMS NUMÉROS NOMS ORDONNANCE portant ORDONNÉ et ORDONNONS Pierre PRÉNOMS des pensionnaires présente ordonnance proximité des forêts Quartier-maître royale Saint-Cloud Second maître sept Septembre 1831 sera seront service Signé LOUIS-PHILIPPE solde veuve
Popular passages
Page 78 - Des ordonnances royales détermineront, — 1° Les temps, saisons et heures pendant lesquels la pèche sera interdite dans les rivières et cours d'eau quelconques; — 2° Les procédés et modes de pèche qui , étant de nature à nuire au repeuplement des rivières , devront être prohibés; — 3?
Page 3 - ... en l'honneur des citoyens morts pour la patrie en défendant les lois et la liberté, dans les journées des 27, 28 et 29 juillet 1830...
Page 90 - Nos ministres d'État, des finances et de l'agriculture, du commerce et des travaux publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret- qui sera inséré au Bulletin des lois.