Bulletin des lois de la République française, Issues 86-134 |
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... du second arrondissement de la Corse . ORDONNANCE portant création d'un peloton hors ... legs faits à des églises ...... 104 . 278 . 104 . 279 . 104 . 279 . 106 ... l'acceptation de legs ..... 115 . 432 . * Idem . 131 . 689 . 16 . Idem ...
... du second arrondissement de la Corse . ORDONNANCE portant création d'un peloton hors ... legs faits à des églises ...... 104 . 278 . 104 . 279 . 104 . 279 . 106 ... l'acceptation de legs ..... 115 . 432 . * Idem . 131 . 689 . 16 . Idem ...
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France. DATES des Ordonn TITRES DES ORDONNANCES , & c . Nos des Pages . Bull . Idem . 1831 . 17 Sept.ORDONNANCES qui nomment M. Saulnier préfet de ... l'acceptation de legs ........ ORDONNANCE qui établit des intendances sani- taires dans ...
France. DATES des Ordonn TITRES DES ORDONNANCES , & c . Nos des Pages . Bull . Idem . 1831 . 17 Sept.ORDONNANCES qui nomment M. Saulnier préfet de ... l'acceptation de legs ........ ORDONNANCE qui établit des intendances sani- taires dans ...
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... DES ORDONNANCES , & c . Barbarie , portant institution d'une commis- sion d'appel .... ORDONNANCE portant nomination des ... l'acceptation d'un legs fait à la société de charité maternelle de Bordeaux ... des TITRES DES ORDONNANCES , & c . XX.
... DES ORDONNANCES , & c . Barbarie , portant institution d'une commis- sion d'appel .... ORDONNANCE portant nomination des ... l'acceptation d'un legs fait à la société de charité maternelle de Bordeaux ... des TITRES DES ORDONNANCES , & c . XX.
Page xxi
France. NS DATES des TITRES DES ORDONNANCES , & c . des Pages . Bull . 14 . 32 63 Ordoan 12 Oct. ORDONNANCE qui homologue un réglement sur la pêche des rivières du ... l'acceptation de legs ....... Idem . Iden Idem . 13 . Idea . ' ORDONNANCE ...
France. NS DATES des TITRES DES ORDONNANCES , & c . des Pages . Bull . 14 . 32 63 Ordoan 12 Oct. ORDONNANCE qui homologue un réglement sur la pêche des rivières du ... l'acceptation de legs ....... Idem . Iden Idem . 13 . Idea . ' ORDONNANCE ...
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... de fusiliers - vétérans des départemens de l'Ouest ..... * ORDONNANCE portant que M. Malleval rem- plira par intérim ies fonctions de secré- taire général de la préfecture de police ... ORDONNANCES qui autorisent l'acceptation de legs faits ...
... de fusiliers - vétérans des départemens de l'Ouest ..... * ORDONNANCE portant que M. Malleval rem- plira par intérim ies fonctions de secré- taire général de la préfecture de police ... ORDONNANCES qui autorisent l'acceptation de legs faits ...
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Common terms and phrases
1/2 soldier 11 avril 19 Août 1er août 1er mai 24 Juin 25 et pl 27 août accorde des Lettres Aide-canonnier Antoine autorise l'acceptation AVONS ORDONNÉ Bas-Rhin BASES LÉGALES ÉPOQUE bois Brest Bulletin des lois Capitaine chargé de l'exécution çois Contre-maître Côte-d'Or d'état au département d'ordre Dates déc Décision ministérielle déclaration de naturalité demande d'un brevet demi-soldier départemens département de l'intérieur Doubs Enseigne de vaisseau fév fixation François Haut-Rhin Haute-Marne hectares Iden Isère Jean Jean-Baptiste Jean-François Joseph jouissance juillet l'acceptation du Legs l'article l'ordonnance Lettres de déclaration Loi du 13 Louis mai 1er janv mai Idem Maitre marine Matelot à 30 Meurthe militaires ministre secrétaire d'état Moselle Mulhausen naturalité au sieur Nicolas NOMS ET PRÉNOMS NUMÉROS NOMS ORDONNANCE portant ORDONNÉ et ORDONNONS Pierre PRÉNOMS des pensionnaires présente ordonnance proximité des forêts Quartier-maître royale Saint-Cloud Second maître sept Septembre 1831 sera seront service Signé LOUIS-PHILIPPE solde veuve
Popular passages
Page 78 - Des ordonnances royales détermineront, — 1° Les temps, saisons et heures pendant lesquels la pèche sera interdite dans les rivières et cours d'eau quelconques; — 2° Les procédés et modes de pèche qui , étant de nature à nuire au repeuplement des rivières , devront être prohibés; — 3?
Page 3 - ... en l'honneur des citoyens morts pour la patrie en défendant les lois et la liberté, dans les journées des 27, 28 et 29 juillet 1830...
Page 90 - Nos ministres d'État, des finances et de l'agriculture, du commerce et des travaux publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret- qui sera inséré au Bulletin des lois.