Bulletin des lois de la République française, Issues 86-134 |
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... présente ordonnance sera publiée et affichée dans les communes intéressées . 3. Nos ministres secrétaires d'état sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution de la présente ordonuance , qui sera insérée au Bulletin des ...
... présente ordonnance sera publiée et affichée dans les communes intéressées . 3. Nos ministres secrétaires d'état sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution de la présente ordonuance , qui sera insérée au Bulletin des ...
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... ORDONNANCE DU R01 portant approbation des Demi - soldes , Supplemes et Pensions accordés aux Marins et Ouvriers , et ... présente ordonnance , sont approuvés . 2. La somme annuelle de quarante - quatre mille deux cent trente - six francs ...
... ORDONNANCE DU R01 portant approbation des Demi - soldes , Supplemes et Pensions accordés aux Marins et Ouvriers , et ... présente ordonnance , sont approuvés . 2. La somme annuelle de quarante - quatre mille deux cent trente - six francs ...
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... présente ordonnance . 2. Notre ministre secrétaire d'état au département du co merce et des travaux publics est chargé de l'exécution d présente ordonnance . Signé LOUIS - PHILIPPE . Par le Roi le Pair de France , Ministre Secrétaire d ...
... présente ordonnance . 2. Notre ministre secrétaire d'état au département du co merce et des travaux publics est chargé de l'exécution d présente ordonnance . Signé LOUIS - PHILIPPE . Par le Roi le Pair de France , Ministre Secrétaire d ...
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... ORDONNANCE DU Roi qui accorde des Pensions à quatre - vingt - six Veuves de militaires . A Strasbourg , le 20 Juin ... présente ordonnance , portant le n ° 10 ; 5 ° L'avis de notre ministre secrétaire d'état des finances en date da 6 ...
... ORDONNANCE DU Roi qui accorde des Pensions à quatre - vingt - six Veuves de militaires . A Strasbourg , le 20 Juin ... présente ordonnance , portant le n ° 10 ; 5 ° L'avis de notre ministre secrétaire d'état des finances en date da 6 ...
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... présente ordonnance . 2. Notre ministre secrétaire d'état au département du commerce et des travaux publics est chargé de l'exécution de la présente ordonnance , qui sera publiée au Bulletin des ordonnances et insérée dans le Moniteur ...
... présente ordonnance . 2. Notre ministre secrétaire d'état au département du commerce et des travaux publics est chargé de l'exécution de la présente ordonnance , qui sera publiée au Bulletin des ordonnances et insérée dans le Moniteur ...
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Common terms and phrases
1/2 soldier 11 avril 19 Août 1er août 1er mai 24 Juin 25 et pl 27 août accorde des Lettres Aide-canonnier Antoine autorise l'acceptation AVONS ORDONNÉ Bas-Rhin BASES LÉGALES ÉPOQUE bois Brest Bulletin des lois Capitaine chargé de l'exécution çois Contre-maître Côte-d'Or d'état au département d'ordre Dates déc Décision ministérielle déclaration de naturalité demande d'un brevet demi-soldier départemens département de l'intérieur Doubs Enseigne de vaisseau fév fixation François Haut-Rhin Haute-Marne hectares Iden Isère Jean Jean-Baptiste Jean-François Joseph jouissance juillet l'acceptation du Legs l'article l'ordonnance Lettres de déclaration Loi du 13 Louis mai 1er janv mai Idem Maitre marine Matelot à 30 Meurthe militaires ministre secrétaire d'état Moselle Mulhausen naturalité au sieur Nicolas NOMS ET PRÉNOMS NUMÉROS NOMS ORDONNANCE portant ORDONNÉ et ORDONNONS Pierre PRÉNOMS des pensionnaires présente ordonnance proximité des forêts Quartier-maître royale Saint-Cloud Second maître sept Septembre 1831 sera seront service Signé LOUIS-PHILIPPE solde veuve
Popular passages
Page 78 - Des ordonnances royales détermineront, — 1° Les temps, saisons et heures pendant lesquels la pèche sera interdite dans les rivières et cours d'eau quelconques; — 2° Les procédés et modes de pèche qui , étant de nature à nuire au repeuplement des rivières , devront être prohibés; — 3?
Page 3 - ... en l'honneur des citoyens morts pour la patrie en défendant les lois et la liberté, dans les journées des 27, 28 et 29 juillet 1830...
Page 90 - Nos ministres d'État, des finances et de l'agriculture, du commerce et des travaux publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret- qui sera inséré au Bulletin des lois.