Bulletin des lois de la République française, Issues 86-134 |
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... solde 8 mai de congé . 1831 . Idem . Idem . ce Colonel 3,600 . Idem Idem . Nantes ( Loire - Inf . ) . Sans traitement 23 avril 1831 . den . Capitaine 1,920 . Idem . Besançon Idem . ( a ) ( Doubs ) . Jouit de la solde 16 avril de congé ...
... solde 8 mai de congé . 1831 . Idem . Idem . ce Colonel 3,600 . Idem Idem . Nantes ( Loire - Inf . ) . Sans traitement 23 avril 1831 . den . Capitaine 1,920 . Idem . Besançon Idem . ( a ) ( Doubs ) . Jouit de la solde 16 avril de congé ...
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... solde 1.er mai 16 enneté . Lieutenant- colonel . 2,400 ( a ) 9 et 10 . Capitaine , 1,470 . Idem . Ancy - sur ... solde de congé . Présent au corps . Jouit de la solde de congé . 1831 . 16 avril . 1831 . 1er mai 1831 . 16 avril 831 . 1er ...
... solde 1.er mai 16 enneté . Lieutenant- colonel . 2,400 ( a ) 9 et 10 . Capitaine , 1,470 . Idem . Ancy - sur ... solde de congé . Présent au corps . Jouit de la solde de congé . 1831 . 16 avril . 1831 . 1er mai 1831 . 16 avril 831 . 1er ...
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... soldé sur les fonds de la guerrs , ( Allier ) . Fontevrault ( Maine - et - L . ) . Paris ( Seine ) . à la 4o compag . Jouit de la solde 16 avril de congé . Sans traitement . Présent à la 10 de fusiliers comp . sedentaires . Présent au ...
... soldé sur les fonds de la guerrs , ( Allier ) . Fontevrault ( Maine - et - L . ) . Paris ( Seine ) . à la 4o compag . Jouit de la solde 16 avril de congé . Sans traitement . Présent à la 10 de fusiliers comp . sedentaires . Présent au ...
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... soldes , supplémens et pensions accordés aux Marins et Ouvriers , et aux Veuves , Pères ou Mères dénommés dans le ... soldes , supplémens de demi - soldes et pensions réglés par décision ministérielle du 27 septembre 1830 , aux cent ...
... soldes , supplémens et pensions accordés aux Marins et Ouvriers , et aux Veuves , Pères ou Mères dénommés dans le ... soldes , supplémens de demi - soldes et pensions réglés par décision ministérielle du 27 septembre 1830 , aux cent ...
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... solde de 12 mars 1826 . retraite acquise par ancienneté de ser- vices . 4. Guimillian 26 juill . Brest . Idem . { { Finistère ) . 1794 . Loi de finances 1er janv . du 17 août 1822 . 85 . 1829 . ins Landerneau 5 juin Idem . Idem . Idem ...
... solde de 12 mars 1826 . retraite acquise par ancienneté de ser- vices . 4. Guimillian 26 juill . Brest . Idem . { { Finistère ) . 1794 . Loi de finances 1er janv . du 17 août 1822 . 85 . 1829 . ins Landerneau 5 juin Idem . Idem . Idem ...
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Common terms and phrases
1/2 soldier 11 avril 19 Août 1er août 1er mai 24 Juin 25 et pl 27 août accorde des Lettres Aide-canonnier Antoine autorise l'acceptation AVONS ORDONNÉ Bas-Rhin BASES LÉGALES ÉPOQUE bois Brest Bulletin des lois Capitaine chargé de l'exécution çois Contre-maître Côte-d'Or d'état au département d'ordre Dates déc Décision ministérielle déclaration de naturalité demande d'un brevet demi-soldier départemens département de l'intérieur Doubs Enseigne de vaisseau fév fixation François Haut-Rhin Haute-Marne hectares Iden Isère Jean Jean-Baptiste Jean-François Joseph jouissance juillet l'acceptation du Legs l'article l'ordonnance Lettres de déclaration Loi du 13 Louis mai 1er janv mai Idem Maitre marine Matelot à 30 Meurthe militaires ministre secrétaire d'état Moselle Mulhausen naturalité au sieur Nicolas NOMS ET PRÉNOMS NUMÉROS NOMS ORDONNANCE portant ORDONNÉ et ORDONNONS Pierre PRÉNOMS des pensionnaires présente ordonnance proximité des forêts Quartier-maître royale Saint-Cloud Second maître sept Septembre 1831 sera seront service Signé LOUIS-PHILIPPE solde veuve
Popular passages
Page 78 - Des ordonnances royales détermineront, — 1° Les temps, saisons et heures pendant lesquels la pèche sera interdite dans les rivières et cours d'eau quelconques; — 2° Les procédés et modes de pèche qui , étant de nature à nuire au repeuplement des rivières , devront être prohibés; — 3?
Page 3 - ... en l'honneur des citoyens morts pour la patrie en défendant les lois et la liberté, dans les journées des 27, 28 et 29 juillet 1830...
Page 90 - Nos ministres d'État, des finances et de l'agriculture, du commerce et des travaux publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret- qui sera inséré au Bulletin des lois.