Bulletin des lois de la République française, Issues 86-134 |
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... somme de 385 francs 56 centimes provenant du Legs fait aux pauvres de la Bassée ( Nord ) par Mile Deretz . ( Saint - Cloud , 2 Juin 1831. ) N ° 2401 . - ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation du Legs d'une somme de 500 francs fait ...
... somme de 385 francs 56 centimes provenant du Legs fait aux pauvres de la Bassée ( Nord ) par Mile Deretz . ( Saint - Cloud , 2 Juin 1831. ) N ° 2401 . - ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation du Legs d'une somme de 500 francs fait ...
Page 15
... somme de 1866 francs faite aux hospices de Paris ( Seine ) par Mat veuve Lefebere . ( Saint - Cloud , 2 Juin 1831. ) No 2411. ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation de l'offre d'une somme de 800 francs faite aux hospices de Paris ...
... somme de 1866 francs faite aux hospices de Paris ( Seine ) par Mat veuve Lefebere . ( Saint - Cloud , 2 Juin 1831. ) No 2411. ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation de l'offre d'une somme de 800 francs faite aux hospices de Paris ...
Page 37
... somme qu'elle indiquera comme devant lui être prétée . 37. Dans le cas où l'emprunteur perdrait cette reconnaissance , il devra en faire aussitét la déclaration à l'administration , qui la fera inscrire sur le registre des prêts et sur ...
... somme qu'elle indiquera comme devant lui être prétée . 37. Dans le cas où l'emprunteur perdrait cette reconnaissance , il devra en faire aussitét la déclaration à l'administration , qui la fera inscrire sur le registre des prêts et sur ...
Page 40
... somme au porteur desdits effets , lesquels resteront en dé daus les magasins de l'établissement , jusqu'à ce qu'il en soit autreme ordonné . 77. Les nantissemens revendiqués pour vol , ou pour quelque autre ca que ce soit , ne seront ...
... somme au porteur desdits effets , lesquels resteront en dé daus les magasins de l'établissement , jusqu'à ce qu'il en soit autreme ordonné . 77. Les nantissemens revendiqués pour vol , ou pour quelque autre ca que ce soit , ne seront ...
Page 43
... somme de 1000 francs fait aux pins indigens de Beaumont - la Ronce { ladre - et - Loire ) par Mme de Beaumont . ( Saint - Cloud , 5 Juin 1831. ) No 2548. — ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation du Legs d'une somme de 4000 francs ...
... somme de 1000 francs fait aux pins indigens de Beaumont - la Ronce { ladre - et - Loire ) par Mme de Beaumont . ( Saint - Cloud , 5 Juin 1831. ) No 2548. — ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation du Legs d'une somme de 4000 francs ...
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Common terms and phrases
1/2 soldier 11 avril 19 Août 1er août 1er mai 24 Juin 25 et pl 27 août accorde des Lettres Aide-canonnier Antoine autorise l'acceptation AVONS ORDONNÉ Bas-Rhin BASES LÉGALES ÉPOQUE bois Brest Bulletin des lois Capitaine chargé de l'exécution çois Contre-maître Côte-d'Or d'état au département d'ordre Dates déc Décision ministérielle déclaration de naturalité demande d'un brevet demi-soldier départemens département de l'intérieur Doubs Enseigne de vaisseau fév fixation François Haut-Rhin Haute-Marne hectares Iden Isère Jean Jean-Baptiste Jean-François Joseph jouissance juillet l'acceptation du Legs l'article l'ordonnance Lettres de déclaration Loi du 13 Louis mai 1er janv mai Idem Maitre marine Matelot à 30 Meurthe militaires ministre secrétaire d'état Moselle Mulhausen naturalité au sieur Nicolas NOMS ET PRÉNOMS NUMÉROS NOMS ORDONNANCE portant ORDONNÉ et ORDONNONS Pierre PRÉNOMS des pensionnaires présente ordonnance proximité des forêts Quartier-maître royale Saint-Cloud Second maître sept Septembre 1831 sera seront service Signé LOUIS-PHILIPPE solde veuve
Popular passages
Page 78 - Des ordonnances royales détermineront, — 1° Les temps, saisons et heures pendant lesquels la pèche sera interdite dans les rivières et cours d'eau quelconques; — 2° Les procédés et modes de pèche qui , étant de nature à nuire au repeuplement des rivières , devront être prohibés; — 3?
Page 3 - ... en l'honneur des citoyens morts pour la patrie en défendant les lois et la liberté, dans les journées des 27, 28 et 29 juillet 1830...
Page 90 - Nos ministres d'État, des finances et de l'agriculture, du commerce et des travaux publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret- qui sera inséré au Bulletin des lois.