Bulletin des lois de la République française, Issues 86-134 |
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... traitement de favo- cat général dans les établissemens français en Afrique ( Sénégal ) ........ 16 . 23 . 7 Juillet . 14 . 25 . * ORDONNANCES qui accordent des lettres de déclaration de naturalité aux personnes y dénommées .... 87 . 26 ...
... traitement de favo- cat général dans les établissemens français en Afrique ( Sénégal ) ........ 16 . 23 . 7 Juillet . 14 . 25 . * ORDONNANCES qui accordent des lettres de déclaration de naturalité aux personnes y dénommées .... 87 . 26 ...
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... traitement aura été suivi , constateront la nature et les suites desdites blessures ou infirmités , et déclareront qu'elles leur paraissent incurables . A fégard des militaires qui n'auront pas été traités dans un de ces établissemens ...
... traitement aura été suivi , constateront la nature et les suites desdites blessures ou infirmités , et déclareront qu'elles leur paraissent incurables . A fégard des militaires qui n'auront pas été traités dans un de ces établissemens ...
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... traitement de trois mille francs pendant les quatre dernières années de son activité , ung pension annuelle et viagère de six cents francs . 2. Cette pension sera inscrite au trésor avec jouissanc 2 IX Série.- 2 ' Partic . [19] ...
... traitement de trois mille francs pendant les quatre dernières années de son activité , ung pension annuelle et viagère de six cents francs . 2. Cette pension sera inscrite au trésor avec jouissanc 2 IX Série.- 2 ' Partic . [19] ...
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... traitement de six mille frrancs dont il jouissait depuis plus de quatre ans , une pension annuelle et viagère de treize cent quatre - vingt - quatre francs . 2. Cette pension sera inscrite au trésor public avec jouis- sance du 22 ...
... traitement de six mille frrancs dont il jouissait depuis plus de quatre ans , une pension annuelle et viagère de treize cent quatre - vingt - quatre francs . 2. Cette pension sera inscrite au trésor public avec jouis- sance du 22 ...
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... traitement des employés , aux mesures de sûreté , et généralement de tous les frais de régie . Il y pourvoit par des états ou mandats que le caissier est tenu d'acquitter . 15. Il tient les registres utiles à sa gestion , et les ...
... traitement des employés , aux mesures de sûreté , et généralement de tous les frais de régie . Il y pourvoit par des états ou mandats que le caissier est tenu d'acquitter . 15. Il tient les registres utiles à sa gestion , et les ...
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Common terms and phrases
1/2 soldier 11 avril 19 Août 1er août 1er mai 24 Juin 25 et pl 27 août accorde des Lettres Aide-canonnier Antoine autorise l'acceptation AVONS ORDONNÉ Bas-Rhin BASES LÉGALES ÉPOQUE bois Brest Bulletin des lois Capitaine chargé de l'exécution çois Contre-maître Côte-d'Or d'état au département d'ordre Dates déc Décision ministérielle déclaration de naturalité demande d'un brevet demi-soldier départemens département de l'intérieur Doubs Enseigne de vaisseau fév fixation François Haut-Rhin Haute-Marne hectares Iden Isère Jean Jean-Baptiste Jean-François Joseph jouissance juillet l'acceptation du Legs l'article l'ordonnance Lettres de déclaration Loi du 13 Louis mai 1er janv mai Idem Maitre marine Matelot à 30 Meurthe militaires ministre secrétaire d'état Moselle Mulhausen naturalité au sieur Nicolas NOMS ET PRÉNOMS NUMÉROS NOMS ORDONNANCE portant ORDONNÉ et ORDONNONS Pierre PRÉNOMS des pensionnaires présente ordonnance proximité des forêts Quartier-maître royale Saint-Cloud Second maître sept Septembre 1831 sera seront service Signé LOUIS-PHILIPPE solde veuve
Popular passages
Page 78 - Des ordonnances royales détermineront, — 1° Les temps, saisons et heures pendant lesquels la pèche sera interdite dans les rivières et cours d'eau quelconques; — 2° Les procédés et modes de pèche qui , étant de nature à nuire au repeuplement des rivières , devront être prohibés; — 3?
Page 3 - ... en l'honneur des citoyens morts pour la patrie en défendant les lois et la liberté, dans les journées des 27, 28 et 29 juillet 1830...
Page 90 - Nos ministres d'État, des finances et de l'agriculture, du commerce et des travaux publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret- qui sera inséré au Bulletin des lois.