Bulletin des lois de la République française, Issues 86-134 |
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... travaux publics , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART . 1 " . Les journées des 27 , 28 et 29 juillet 1831 seront célébrées comme fêtes nationales . 2. Les dépouilles mortelles des citoyens morts pour la patrie , en ...
... travaux publics , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART . 1 " . Les journées des 27 , 28 et 29 juillet 1831 seront célébrées comme fêtes nationales . 2. Les dépouilles mortelles des citoyens morts pour la patrie , en ...
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... travaux publics est chargé de l'exécution d présente ordonnance . Signé LOUIS - PHILIPPE . Par le Roi le Pair de France , Ministre Secrétaire d ' du commerce et des travaux publics , Sigué Cte D'ARGOUT REGLEMENT pour le Mont - de ...
... travaux publics est chargé de l'exécution d présente ordonnance . Signé LOUIS - PHILIPPE . Par le Roi le Pair de France , Ministre Secrétaire d ' du commerce et des travaux publics , Sigué Cte D'ARGOUT REGLEMENT pour le Mont - de ...
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... travaux publics , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS : ART . 1 " . Il est ouvert au ministre secrétaire d'état du commerce et des travaux publics , avec imputation sur les ressources spéciales créées par la loi du 25 mars 1831 , un rédit ...
... travaux publics , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS : ART . 1 " . Il est ouvert au ministre secrétaire d'état du commerce et des travaux publics , avec imputation sur les ressources spéciales créées par la loi du 25 mars 1831 , un rédit ...
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... travaux publics ; Vu les articles 29 à 37 , 40 et 45 du Code de commerce ; Notre Conseil d'état entendu , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART . 1. La société anonyme formée à Castres ( Tar pour l'exploitation de la ...
... travaux publics ; Vu les articles 29 à 37 , 40 et 45 du Code de commerce ; Notre Conseil d'état entendu , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART . 1. La société anonyme formée à Castres ( Tar pour l'exploitation de la ...
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... travaux publies ; Vu fordonnance royale du 8 avril 1828 , qui a autorisé la société d'assurances mutuelles contre l'incendie pour les départemens du Nord , du Pas - de - Calais et des Ardennes ; Notre Conseil d'état entendu , NOUS AVONS ...
... travaux publies ; Vu fordonnance royale du 8 avril 1828 , qui a autorisé la société d'assurances mutuelles contre l'incendie pour les départemens du Nord , du Pas - de - Calais et des Ardennes ; Notre Conseil d'état entendu , NOUS AVONS ...
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Common terms and phrases
1/2 soldier 11 avril 19 Août 1er août 1er mai 24 Juin 25 et pl 27 août accorde des Lettres Aide-canonnier Antoine autorise l'acceptation AVONS ORDONNÉ Bas-Rhin BASES LÉGALES ÉPOQUE bois Brest Bulletin des lois Capitaine chargé de l'exécution çois Contre-maître Côte-d'Or d'état au département d'ordre Dates déc Décision ministérielle déclaration de naturalité demande d'un brevet demi-soldier départemens département de l'intérieur Doubs Enseigne de vaisseau fév fixation François Haut-Rhin Haute-Marne hectares Iden Isère Jean Jean-Baptiste Jean-François Joseph jouissance juillet l'acceptation du Legs l'article l'ordonnance Lettres de déclaration Loi du 13 Louis mai 1er janv mai Idem Maitre marine Matelot à 30 Meurthe militaires ministre secrétaire d'état Moselle Mulhausen naturalité au sieur Nicolas NOMS ET PRÉNOMS NUMÉROS NOMS ORDONNANCE portant ORDONNÉ et ORDONNONS Pierre PRÉNOMS des pensionnaires présente ordonnance proximité des forêts Quartier-maître royale Saint-Cloud Second maître sept Septembre 1831 sera seront service Signé LOUIS-PHILIPPE solde veuve
Popular passages
Page 78 - Des ordonnances royales détermineront, — 1° Les temps, saisons et heures pendant lesquels la pèche sera interdite dans les rivières et cours d'eau quelconques; — 2° Les procédés et modes de pèche qui , étant de nature à nuire au repeuplement des rivières , devront être prohibés; — 3?
Page 3 - ... en l'honneur des citoyens morts pour la patrie en défendant les lois et la liberté, dans les journées des 27, 28 et 29 juillet 1830...
Page 90 - Nos ministres d'État, des finances et de l'agriculture, du commerce et des travaux publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret- qui sera inséré au Bulletin des lois.