 ... par le moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur les clauses du présent cahier des charges, et sur une mise à prix des ouvrages déjà construits, des matériaux approvisionnés, des terrains achetés et des portions du chemin déjà mises en exploitation.  Bulletin des lois de la République françaiseby France - 1832Full view - About this book
 | 1870 - 404 pages
...concessionnaires, par le moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur les clauses du présent cahier des charges et sur une mise à prix des ouvrages déjà construits, des matériaux approvisionnés, des terrains achetés et des portions de chemin déjà mises en exploitation. Les concessionnaires... | |
 | Frederik Willem Conrad - Canals - 1820 - 812 pages
...la présente convention , elle encourra la déchéance , et une nouvelle adjudication sera ouverte sur une mise à prix des ouvrages déjà construits, des matériaux approvisionnés , des terrains acquis et payés, et sur le montant de la partie non encore restituée du cautionnement... | |
 | France - Law - 1825 - 552 pages
...par la présente convention, elle encourra la déchéance, et une nouvelle adjudication sera ouverte sur une mise à prix des ouvrages déjà construits, des matériaux approvisionnés, des terrains acquis et payés, et sur le montant de îa^rtie non encore restituée du cautionnement... | |
 | Théodore Ravinet - Mineral industries - 1829 - 564 pages
...travaux par le moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur les clauses du présent cahier de chai ges , et sur une mise à prix des ouvrages déjà construits, des matériaux approvisionnés, des terrains acheté.-. Cette adjudication sera dévolue à celui des nouveaux soumissionnaire* qui... | |
 | France - Law - 1830 - 734 pages
...continuation et à l'achèvement clés travaux entrepris par elle, au moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur une mise à prix des ouvrages déjà construits, des matériaux approvisionnés, des terrains achetés, et qui sera dévolue à celui des nouveaux soumissionnaires qui offrira la plus... | |
 | Société agricole et industrielle de l'arrondissement de Saint-Étienne - Agriculture - 1831 - 682 pages
...ouverte sur les clauses précédentes et .sur une mise. à prix des ouvrages déjà construits , Jcs matériaux approvisionnés et des terrains achetés....dévolue à celui des soumissionnaires qui offrira la plus forte somme pour les ouvrages, matériaux et terrains. ' Ues soumissions pourront être inférieures... | |
 | Civil engineering - 1862 - 826 pages
...de restauration ou des travaux d'entretien, au moyen d'une adjudication nouvelle, qui sera ouverte sur une mise à prix des ouvrages déjà construits, des matériaux approvisionnés, et qui sera dévolue à celui des nouveaux adjudicataires qui, pour succéder aux droits et charges du... | |
 | France - Law - 1832 - 906 pages
...l'achèvement des |jravaux par une adjudication qui sera ouverte sur les clauses précédentes, et sur une mise à prix des ouvrages déjà construits...dévolue à celui des soumissionnaires qui offrira la pins forte somme pour les ouvrages , matériaux et terrains. 'Les soumissions pourront être inférieures... | |
 | B.-L. de Rive - Canals - 1835 - 668 pages
...présente convention «•!!<• encourrait la déchéance , et qu'une nouvelle adjudication serait ouverte sur une mise à prix des ouvrages déjà construits..., des matériaux approvisionnés , et des terrains acquis et payés ; Que la compagnie évincée recevrait des nouveaux concessionnaires la valeur que... | |
 | France - 1835 - 966 pages
...travaux par le moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur les clames du présent cahier des charges, et sur une mise à prix des ouvrages déjà construits, des matériaux approvisionnés, des terrains achetés et des portions du chemin déjà mises en exploitation. Cette adjudication sera... | |
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