 | Edouard Driault - Egypt - 1833 - 562 pages
...ferme résolution de maintenir, à l'avenir, le principe invariablement établi comme ancienne règle de son Empire, et en vertu duquel il a été, de tout...de guerre des Puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore; et que tant que la Porte se trouve en paix, Sa Hautesse... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1834 - 740 pages
...ferme résolution de maintenir à l'avenir le principe invariablement établi comme ancienne règle de son empire et en vertu duquel il a été de tout...temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances européennes d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore, et que tant que la Porte se... | |
 | Belgian literature - 1837 - 636 pages
...principe invariablement établi comme ancienne règle de son Empire, et en vertu duquel il a été île tout temps défendu aux bâtiments de guerre des Puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore, et que tant que la Porte se trouve en paix, Sa Majesté... | |
 | Alfred Villeroy - 1841 - 496 pages
...que et tie mesure ne dérogera en rien à l'ancienne règle de l'empire ottoman, en vertu de laquelle il a été de tout temps défendu aux bâtiments de...guerre des puiss-ances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore ; et le sultan , d'une part, déclare par le présent... | |
 | Great Britain. Parliament. House of Commons - Bills, Legislative - 1841 - 560 pages
...ferme résolution de maintenir à l'avenir le principe invariablement établi comme ancienne règle de son Empire, et en vertu duquel il a été de tout tems défendu aux bâtimens de guerre des Puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles... | |
 | Europe - 1842 - 1068 pages
...maintenir, à l'avenir , le principe invariablement établi comme ancienne règle de sou «mpive , et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissnnccs étisngèrcs d'er.lrer dans les détroits des Daidane lits cl du Bosphore ; et que, trnt... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1844 - 656 pages
...ferme résolution de maintenir à l'avenir^ le principe invariablement établi comme ancienne règle de Son Empire, et en vertu duquel il a été de tout tems défendu aux bâtimens de guerre des Puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles... | |
 | Théodore Ortolan - Law of the sea - 1845 - 980 pages
...ferme résolution de maintenir, et l'avenir, le principe invariablement établi comme ancienne règle de son empire, et en vertu duquel il a été de tout...de guerre des puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore; et que, tant que la Porte se trouvera en paix, SH n'admettra... | |
 | Edouard Ferdinand de la Bonninière vicomte de Beaumont-Vassy - Europe - 1846 - 512 pages
...manière la plus formelle le respect dû à l'ancienne règle de l'empire ottoman, en vertu de laquelle il a été de tout temps défendu aux bâtiments de...étrangères d'entrer dans le détroit des Dardanelles et du Bosphore. » Cette convention connue sous le nom de traité des détroits, et qui formait en quelque... | |
 | Alexandre Laya - France - 1846 - 518 pages
...que cette mesure ne dérogera en rien à l'ancienne règle de l'empire ottoman, en vertu de laquelle il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore; et le sultan, d'une part, déclare par le présent acte,... | |
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Sa Majesté le sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir, à l'avenir, le principe invariablement établi comme ancienne règle de son empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des... 
