 | 1815 - 420 pages
...qui a rapport à sa navigation. Eljes nommeront à cet effet des commissaires, qui se réuniront au plus tard six mois après la fin du congrès, et qui...prendront pour bases de leurs travaux les principes suivans. Art. a. La navigation da.ns tout le cours des rivières ;**'•* i '•..• . .* i • \... | |
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...navigation de cette rivière. Elles nommeront, à cet elfet, des commissaires qui se réuniront au plus tard six mois après la fin du congrès , et...prendront pour bases de leurs travaux les principes établis dans les articles suivans. Liberté de la Navigation. IOO. La navigation dans tout le cours... | |
 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pages
...qui a rapport à sa navigation. Elles nommeront à cet effet des commissaires , qui se réuniront au plus tard six mois après la fin du congrès , et...prendront pour bases 'de leurs travaux les principes suivans. Art. 2. interdite à personne; en se conformant toutefois aux règlemens qui seront arrêtés... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...navigation de cette rivière. Elles nommeront '''''*' à cet effet des Commissaires qui se réuniront au plus tard six mois après la fin du Congrès, et qui...prendront pour bases de leurs travaux les principes établis dans les articles suivaiis. Art. C1X. La navigation dans tout le cours des M°. ° rivières... | |
 | France - 1818 - 568 pages
...qui a rapport à sa navigation. Elles nommeront, à cft effet , des commissaires qui se réuniront au plus tard six mois après la fin du congrès, et qui prendront pouio bases de leurs ti-avaux les principes suivans. 2. La navigation dans tout le cours des rivières... | |
 | Great Britain, Lewis Hertslet - Commercial law - 1820 - 442 pages
...navigation de cette rivière. Elles nommeront, à cet effet, des Commissaires, qui se réuniront, au plus tard, six mois après la fin du Congrès, et...prendront pour bases de leurs travaux, les principes établis dans les Articles suivans. CIX. La navigation dans tout le cours des rivières indiquées... | |
 | Germany statutes - 1822 - 606 pages
...la navigation de cette rivière. Elles nommeront à cet effet des commissaires qui se réuniront au plus tard six mois après la fin du congrès, et qui prendront pour bases de Leurs travaux le» principes établis dans les articles suivans. Art. C1X. La navigation dans tout le cours des rivières... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - Congress of Vienna - 1829 - 466 pages
...la navigation de cette rivière. Elles nommeront à cet effet des commissaires qui se réuniront au plus tard six mois après la fin du Congrès, et qui...prendront pour bases de leurs travaux les principes établis dans les articles suivans. ARTICLE CIX. La navigation dans tout le cours des rivières indiquées... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829 - 430 pages
...la navigation de cette rivière. Elles nommeront à cet effet des commissaires qui se réuniront au plus tard six mois après la fin du congrès , et...prendront pour bases de leurs travaux les principes établis dans les articles suivans. Liberté de la navigation. i09. La navigation dans tout le cours... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - 428 pages
...la navigation de cette rivière. Elles nommeront à cet effet des commissaires qui se réuniront au plus tard six mois après la fin du congrès , et...prendront pour bases de leurs travaux les principes établis dans les articles suivans. Liberté de la navigation. i°g. La navigation dans tout le cours... | |
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Les puissances, dont les états sont séparés ou traversés par une même rivière navigable, s'engagent à régler d'un commun, accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. Elles nommeront, à ce't effet, des commissaires, qui se... 
