 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...entendu que l'on se conformera aux réglemens relatifs à la police de cette navigation , lesquels seront conçus d'une manière uniforme pour tous , et aussi...favorable que possible au commerce de toutes les nations. Uniformité de système. I IO. Le système qui sera établi , tant pour la perception des droits que... | |
 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pages
...interdit à personne; on se conformera toutefois aux règlemens qui seront arrêtés pour la police d'une manière uniforme pour tous , et aussi favorable que possible au commerce de toutes les nations. ! Art. 2. . aussi sur ceux de ses embranehemens et confluens qui, dans leur cours navigable, séparent... | |
 | 1815 - 420 pages
...interdit à personne ; on se conformera toutefois aux règlemens qui seront arrêtés pour la police d'une manière uniforme pour tous, et aussi favorable que possible au commerce de toutes les nations. Art. 2. aussi sur ceux de ses embranehemens et confluens qui, dans leurcours navigable, séparent ou... | |
 | France - France - 1816 - 510 pages
...entendu que l'on se conformera aux réglemens relatifs à la police de cette navigation, lesquels seront conçus d'une manière uniforme pour tous, et aussi...favorable que possible au commerce de toutes les nations. Uniformité de systèmes 110. Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que... | |
 | France - 1818 - 568 pages
...interdite à personne; en se conformant toutefois aux réglemens qui seront arrêtés pour sa police, d'une manière uniforme pour tous , et aussi favorable que possible au commerce de toutes les nations. - 3. Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits f rue pour le maintien de la... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...interdite à personne, en se conformant toutefois aux règlemens qui seront arrêtés pour sa police d'une manière uniforme pour tous, et aussi favorable que possible au commerce de toutes les nations. Art. II. Le système qui sera établi, tant pour la 181 5 perception des droits que pour le maintien... | |
 | 1815 - 420 pages
...se conformant toutefois aux règlcmens qui seront arrêtés pour sa police d'une manière conforme pour tous, et aussi favorable que possible au commerce de toutes les nations. Art. 3. Le système qui sera établi tant pour la perception des droits que pour le maintien de la... | |
 | Great Britain, Lewis Hertslet - Commercial law - 1820 - 442 pages
...entendu, que l'on se conformera aux réglemens relatifs à la police de cette navigation ; lesquels seront conçus d'une manière uniforme pour tous, et aussi...favorable que possible au commerce de toutes les nations. CX. Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police,... | |
 | Germany statutes - 1822 - 606 pages
..., que l'on se conformera aux règlemens relatifs à la police de cette navigation, lesquels seront conçus d'une manière uniforme pour tous, et aussi...favorable que possible au commerce de toutes les nations. ilucns qui clans leur cours navigable séparent ou traversent tlifï'érens états. Art. CXI. Les droits... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - Congress of Vienna - 1829 - 466 pages
...interdite à personne, en se conformant toutefois aux réglemens qui seront arrêtés pour sa police d'une manière uniforme pour tous, et aussi favorable que possible, au commerce de toutes les nations. ARTICLE II. Le système qui sera établi tant pour la perception des droits que pour le maintien de... | |
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... police d'une manière uniforme pour tous, et aussi favorable que possible au commerce de toutes les nations. 
