Le Maroc et les intérêts belges |
Common terms and phrases
actuellement Affaires étrangères agents consulaires algérienne allemands anglais ANSPACH Arabes assez Belges Belgique Belgique à Tanger Berbères britannique caïd cain Califes Canaries cap Juby cap Spartel Ceuta chérif colonie commerce commerciale concessions Congo conquête consulat convention de Madrid côte d'exportation DALUIN diplomates douanes économique Edmond Picard EDMONDO DE AMICIS envoyé Espagnols européenne Figuig géographique Gibraltar guerre indigènes JULES DUVAL l'Afrique l'Allemagne l'Angleterre l'Atlantique l'Atlas l'Empire l'Espagne l'Islam l'oued laine Larache Léopold Majesté Catholique Majesté Chérifienne Majesté le Sultan Mar Pequeña marchandises marché maro Maroc Marokko Maures Melilla ment millions ministre des Affaires ministre plénipotentiaire Mogador Moghreb Moghreb-al-Aksa Mohammed Morocco Mouley-Hassan nations navires négociants ordre du Bain paiement pavillon pays Peñon piastres politique population ports marocains présente convention protection puissances quintal Rabat relations Riffains Rio de Oro Saffi Santa-Cruz de Mar serait sucre sujet marocain Sultan Sultan du Maroc surtout Taroudant taxe Tetuan tion Touat traité tribus Whetnall
Popular passages
Page 186 - L'exécution des engagements réciproques, contenus dans la présente Convention, est subordonnée, en tant que de besoin, à l'accomplissement des formalités et règles établies par les Lois constitutionnelles de celles des Hautes Parties contractantes, qui sont tenues d'en provoquer l'application, ce qu'elles s'obligent à faire dans le plus bref délai possible. Art. 7.
Page 194 - Le droit au traitement de la nation la plus favorisée est reconnu par le Maroc à toutes les Puissances représentées à la conférence de Madrid.
Page 187 - Ayant reconnu la nécessité d'établir sur des bases fixes et uniformes l'exercice du droit de protection au Maroc, et de régler certaines questions qui s'y rattachent...
Page 182 - Parties contractantes, et les ratifications en seront échangées dans le plus bref délai possible. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent Traité et y ont apposé le sceau de leurs armes.
Page 190 - L'exécution de la sentence ne rencontrera pas d'empêchement. Toutefois, l'Autorité locale marocaine aura soin de communiquer immédiatement la sentence rendue à la Légation, Consulat ou Agence consulaire dont relève le protégé. Quant aux...
Page 186 - Berne aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé le sceau de leurs armes.
Page 193 - ART. 15. — Tout sujet marocain naturalisé à l'étranger, qui reviendra au Maroc, devra, après un temps de séjour égal à celui qui aura été régulièrement nécessaire pour obtenir la naturalisation, opter entre sa soumission entière aux lois de l'Empire ou l'obligation de quitter le Maroc, à moins qu'il ne soit constaté que la naturalisation étrangère a été obtenue avec l'assentiment du Gouvernement marocain.
Page 192 - L'achat de propriété devra être effectué avec le consentement préalable du gouvernement, et les titres de ces propriétés seront soumis aux formes prescrites par les lois du pays. Toute question qui pourrait surgir sur ce droit sera décidée d'après ces mêmes lois, avec l'appel du Ministre des affaires étrangères stipulé dans le traité.
Page 189 - Les conditions dans lesquelles la protection peut être accordée sont celles qui sont stipulées dans les traités britannique et espagnol avec le gouvernement marocain et dans la convention survenue entre ce gouvernement, la France et d'autres puissances en 1863, sauf les modifications qui y sont apportées par la présente convention.
Page 181 - Majesté le Sultan du Maroc, roi de Fez, d'autre part, désirant cimenter, par la conclusion d'un traité, les bases de l'amitié et de la bonne intelligence entre la Belgique et le Maroc, afin que les sujets et...