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22 juillet. -Ordonnance qui réunit la caisse d'é-
pargne de Metz à l'administration du mont-
de-piété de cette ville.......

-

457

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468

468

22 mai. Circulaire qui demande des renseigne-

ments sur la tutelle des enfants trouvés.... 468

31 mai. Ordonnance portant règlement sur la
comptabilité publique....

468

9 juin. Circulaire relative à l'exécution de
l'ordonnance du 14 novembre 1837......... 482
30 juin. - Loi sur les aliénés.....
485

23 juillet.

509

-

519

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544

... 549

.......

550

des ordonnances des 17 avril et 23 mai 1839. 547

24 février. - Circulaire portant demande de ren-
seignements sur la répression de la mendi-
cité..
27 avril. - Décision du ministre des finances re-
lative à l'exemption du timbre pour divers
actes des bureaux de bienfaisance....

31 mai. — Ordonnance qui modifie l'article 5 de

l'ordonnance du 17 septembre 1837........ 550

17 juin. Instruction générale du ministre des

finances sur la comptabilité. = Extrait.... 550

25 juin. Circulaire relative à l'exécution des

articles 20, 21 et 22 de la loi du 30 juin 1838, 592

31 juillet. Circulaire portant formation d'une
statistique des mendiants......

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-

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3 août. Circulaire relative au concours des
communes dans la dépense des enfants trou-
vés.....

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12 novembre.-Instructions sur la constatation
dans les comptes des forcements de recettes. 631
18 novembre.-Instructions relatives aux écritu-
res et aux comptes des receveurs en ce qui
concerne la comptabilité-matières......... 652
14 décembre.-Arrêté du ministre des finances
relatif à la perception de l'indemnité due à
l'État par les communes et les établissements
de bienfaisance, pour la gestion de leurs
bois....
..... 653

18 décembre.-Circulaire relative à la transmis-
sion des comptes des receveurs des établis-
sements de bienfaisance à la cour des comp-
tes......

28 décembre.-Circulaire concernant les difficul-
tés qu'entraîne dans certains cas le mode de
transmission des titres de recettes aux rcce-

654

AVIS.

Désirant faciliter aux Souscripteurs ou Acquéreurs de la Législation charitable la possibilité de tenir toujours au complet, et avec le moins de frais possible, la collection qui leur est offerte, l'Auteur continuera de publier les Lois ou Instructions qui émaneront, soit de la Législature, soit du Ministère, avec les annotations nécessaires, dans le même format et la même justification.

Le prix de chaque feuille sera de 1 franc, rendue à domicile.

LÉGISLATION

CHARITABLE.

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