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LÉGISLATION

CHARITABLE.

CORBEIL, IMP. DE CRÉTE.

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CHARITABLE

OU

RECUEIL

DES LOIS, ARRÊTÉS, DÉCRETS, ORDONNANCES ROYALES,

AVIS DU CONSEIL D'ÉTAT,

CIRCULAIRES, DÉCISIONS ET INSTRUCTIONS DES MINISTRES DE L'INTÉRIEUR ET DES FINANCES,

ARRÊTS DE LA COUR DES COMPTES, ETC., ETC.,
QUI RÉGISSENT LES ÉTABLISSEMENTS DE BIENFAISANCE, MISE EN ORDRE ET ANNOTEE ,

AVEC UNE PRÉFACE,

PAR LE BARON AD. DE WATTEVILLE,

Inspectour général des Établissements de bienfaisance de la ville de Paris.

DEUXIÈMD ÉDITION,
augmentée des années 1843, 1844, 1845 et 1846.

PARIS,
LIBRAIRIE DE JURISPRUDENCE DE COTILLON,

RUE DES GRĖS, 16.

1847

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