DU CODE PÉNAL PAR M. CHAUVEAU ADOLPHE Doyen de la Faculté de Droit de Toulouse ET M. FAUSTIN HÉLIE Membre de l'Institut, Président honoraire à la Cour de cassation, Vice-Président ANNOTÉE ET MISE AU COURANT DE LA LÉGISLATION ET DE LA JURISPRUDENCE PAR EDMOND VILLEY Professeur à la Faculté de Droit de Caen. TOME DEUXIÈME PARIS IMPRIMERIE ET LIBRAIRIE GÉNÉRALE DE JURISPRUDENCE LIBRAIRES DE LA COUR DE CASSATION Place Dauphine, 27. - 1887 DROITS DE TRADUCTION ET DE REPRODUCTION RÉSERVÉS. |