 | 1871 - 542 pages
...aucun des combattants, et il leur sera imposé de ne pas servir pendant la durée de la guerre. Art. 14. Dans les guerres maritimes, toute forte présomption...intérêt que celui des blessés et des malades, permet a l'autre belligérant, jusqu'à preuve du contraire, de suspendre la Convention à son égard. Si... | |
 | Sir Travers Twiss - War (International law) - 1875 - 688 pages
...aucun des combattants, et il leur sera imposé de ne pas servir pendant la durée de 1* guerre. Art. 14. Dans les guerres maritimes, toute forte présomption,...blessés et des malades, permet à l'autre belligérant, j usqu'à preuve du contraire, de suspendre la Convention à son égard. Si cette présomption devient... | |
 | Carl Christoph Johann Friedrich Ludwig Lueder - Geneva Convention - 1876 - 516 pages
...peinture extérieure sera blanche avec batterie rouge"- hinzugefügt sind W). Art. 14 neu hinzugefügt: Dans les guerres maritimes, toute forte présomption...blessés et des malades, permet à l'autre belligérant, jusqu' à preuve du contraire, de suspendre la Convention à son égard. Si cette présomption devient... | |
 | William Edward Hall - International law - 1880 - 776 pages
...aucun des combattants, et il leur sera imposé de ne pas servir pendant la durée de la guerre. Art. 14. Dans les guerres maritimes, toute forte présomption,...intérêt que celui des blessés et des malades, permet il l'autre belligérant, jusqu'à preuve du contraire, de suspendre la Convention à son égard. Si... | |
 | Charles de Boeck - Capture at sea - 1882 - 842 pages
...présomption que celui-ci pro(1) Moynier, op. ci!., p. 263 ; Cf. )>. 1S7-138. (2) Id., ibùl., p. 269. flte du bénéfice de la neutralité dans un autre intérêt que celui des blessés ou des malades ; si cette présomption devient une certitude, la Convention peut môme lui être dénoncée... | |
 | Italy - Italy - 1884 - 592 pages
...aucun des combattants, et il leur sera imposé de ne pas servir pendant la durée de la guerre. ART. 14. — Dans les guerres maritimes, • toute forte...jusqu'à preuve du contraire, de suspendre la Convention 1868 à son égard. 20 ottobre Si cette présomption devient une certitude, la Convention peut même... | |
 | Ferdinand Perels, Léon Arendt - Maritime law - 1884 - 510 pages
...enjoindre de s'éloigner et les détenir si kl gravité des circonstances l'exigeait. ART. XIV.—Dans les guerres maritimes, toute forte présomption que...intérêt que celui des blessés et des malades, permet a l'autre belligérant, jusqu'à preuve du contraire, do suspendre la convention à son égard. Si... | |
 | Italy - Italy - 1884 - 472 pages
...aucun des combattants, et il leur sera imposé de ne pas servir pendant la durée de la guerre. ART. 14. — Dans les guerres maritimes, toute forte présomption que l'un des belligérants profite «lu bénéfice de la neutralité dans un autre intérêt que celui des blessés et des malades, permet... | |
 | Travers Twiss - International law - 1889 - 654 pages
...pendant la durée de la guerre. Art. 14. - — Dans les guerres maritimes, toute forte présomption quo l'un des belligérants profite du bénéfice de la...neutralité dans un autre intérêt que celui des blessés ej des malades, permet à l'autre belligérant, jusqu'à preuve du contraire, de suspendre la convention... | |
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Art. 14. Dans les guerres maritimes, toute forte présomption que l'un des belligérants profite du bénéfice de la neutralité dans un autre intérêt que celui des blessés et des malades, permet à l'autre belligérant, jusqu'à preuve du contraire,... 
